1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DIR Nord
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Actualisation du schéma directeur paysager de la DIR Nord et études d'aménagements éco-paysagers.
Description: Les prestations sont les suivantes : - actualisation du schéma d‘aménagement paysager de la DIR Nord : renforcement du volet paysager et environnemental/écologique, mise à jour et enrichissement de la base de données, conduite du processus d'appropriation de celui-ci par les agents de la DIR Nord (formation, outils pratiques, fiches méthodologiques, interactivité avec la base de données...). - aménagements éco-paysagers de dépendances routières de la DIR Nord : menés de la phase études préalables à la phase Projet. Des prestations d'assistance à maîtrise d'oeuvre ciblées sont à réaliser en phase ACT (prescriptions) en phase DET (contrôle de travaux d'aménagement) et en phase AOR. - aménagements de zones de compensation : menés de la phase études préalables (état initial, déclinaison de la séquence éviter/réduire/compenser, recherche de sites de compensation le cas échéant) à la phase Projet. Des prestations d'étude sont à réaliser en phase ACT (prescriptions) et en phase DET (contrôle de travaux d'aménagement). Des prestations d'assistance à maîtrise d'oeuvre ciblées en génie écologique sont à réaliser en phase ACT (prescriptions), en phase DET (contrôle de travaux d'aménagement) et en phase AOR. - avis ponctuel sur un projet d'aménagement porté par un tiers ou en interne : émission d'un avis technique expert sur un projet qui peut être en phase études, travaux ou exploitation.
Identifiant de la procédure: c9fc68da-147a-49d8-bf37-8f786f6c8304
Identifiant interne: DIRN-SPT-SIRO-2024-10-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Autres informations complémentaires: - les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; - l'unité monétaire utilisée sera l'euro ; - la commande électronique sera utilisée ; - la facturation électronique sera acceptée ; - le paiement électronique sera utilisé. Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : l'ensemble du réseau routier national de la DIR Nord étendu sur sept départements (Nord, Pas-de-Calais, Oise, Aisne, Ardennes, Marne) et ces dépendances vertes et bleues. Les prestations liées à une compensation peuvent également avoir lieu hors emprises de l'État, dans un rayon de 10 km autour des sites à l'origine du besoin de compensation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Précisé dans les documents de consultation (RC).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Actualisation du schéma directeur paysager de la DIR Nord et études d'aménagements éco-paysagers.
Description: Les prestations sont les suivantes : - actualisation du schéma d‘aménagement paysager de la DIR Nord : renforcement du volet paysager et environnemental/écologique, mise à jour et enrichissement de la base de données, conduite du processus d'appropriation de celui-ci par les agents de la DIR Nord (formation, outils pratiques, fiches méthodologiques, interactivité avec la base de données...). - aménagements éco-paysagers de dépendances routières de la DIR Nord : menés de la phase études préalables à la phase Projet. Des prestations d'assistance à maîtrise d'oeuvre ciblées sont à réaliser en phase ACT (prescriptions) en phase DET (contrôle de travaux d'aménagement) et en phase AOR. - aménagements de zones de compensation : menés de la phase études préalables (état initial, déclinaison de la séquence éviter/réduire/compenser, recherche de sites de compensation le cas échéant) à la phase Projet. Des prestations d'étude sont à réaliser en phase ACT (prescriptions) et en phase DET (contrôle de travaux d'aménagement). Des prestations d'assistance à maîtrise d'oeuvre ciblées en génie écologique sont à réaliser en phase ACT (prescriptions), en phase DET (contrôle de travaux d'aménagement) et en phase AOR. - avis ponctuel sur un projet d'aménagement porté par un tiers ou en interne : émission d'un avis technique expert sur un projet qui peut être en phase études, travaux ou exploitation.
Identifiant interne: DIRN-SPT-SIRO-2024-10-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : l'ensemble du réseau routier national de la DIR Nord étendu sur sept départements (Nord, Pas-de-Calais, Oise, Aisne, Ardennes, Marne) et ces dépendances vertes et bleues. Les prestations liées à une compensation peuvent également avoir lieu hors emprises de l'État, dans un rayon de 10 km autour des sites à l'origine du besoin de compensation.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ; - Nombre de reconductions éventuelles : 1 fois pour une durée de 24 mois ; - Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; Les prix seront révisables ; Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours Autres conditions particulières : Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique indiquée au présent avis, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : La transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchés-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ; Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. offres soit sur un support papier ou sur support physique électronique, soit par voie électronique. La copie de sauvegarde transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique doit être placée dans un pli comportant la mention « copie de sauvegarde ». La copie de sauvegarde adressée par voie électronique est transmise au moyen d'outils et de dispositifs conformes aux exigences minimales des moyens de communication électronique prévus par les dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique (annexe 8 du Code de la commande publique). Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ; Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant dans le présent avis, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Situation juridique - références requises
Description: Le marché sera conclu : - soit avec un entrepreneur unique ; - soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du RMO. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ; Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière - références requises
Description: Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : - le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices - le chiffre d'affaires annuel moyen - le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché - le chiffre d'affaires annuel moyen dans le domaine d'activités couvert par le marché - le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels - une déclaration appropriée de banque Si le candidat n'utilise pas le DUME : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Un chiffre d'affaires dont la moyenne sur les trois dernières années d'exercice est supérieure à cinquante mille euros TTC.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Référence professionnelle et capacité technique - références requises
Description: Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : - les informations concernant l'opérateur économique - une liste des prestations exécutées sur les 5 dernières années ; elle peut être complétée par des références antérieures - le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel - la liste des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études et de recherches Si le candidat n'utilise pas le DUME : A - Expérience : La présentation d'une liste de prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. B - Capacités professionnelles : Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - Capacités techniques : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; ne déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Selon la nomenclature OPQIPI ou équivalent : - 0701 : Étude de la biodiversité et des écosystèmes (dans le cadre d'une procédure réglementaire) - 0702 : Étude paysagère - 2111 : Maîtrise d'oeuvre de génie écologique La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de Lille Adresse : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 Code postal : 59014 Ville : LILLE CEDEX Pays (autre que France) : Téléphone : 0359542342 Télécopieur : 0359542445 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Adresse Internet (URL) : http://www.lille.tribunal-administratif.fr Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de Lille Adresse : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 Code postal : 59014 Ville : LILLE CEDEX Pays (autre que France) : Téléphone : 0359542342 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Adresse Internet (URL) : http://www.lille.tribunal-administratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIR Nord
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DIR Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DIR Nord
Numéro d’enregistrement: 13000157100418
Adresse postale: 44 Ter rue Jean Bart CS 20275
Ville: Lille cedex
Code postal: 59019
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320496344
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d7e79fa7-7f45-4154-ae14-e48c099d896d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 16:22:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 665731-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024
