1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de construction du Collège Fernande Benoist à Hazebrouck
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Travaux de reconstruction du collège Fernande Benoist à Hazebrouck. Il s'agit d'un marché public ordinaire de travaux alloti en 12 lots. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : Juillet 2025 Il est prévu une clause d'insertion par l'activité économique. Les offres seront analysées et classées en fonction des critères Prix et Valeur technique. Le détail des critères et sous-critères de sélection et leur pondération pour chacun des lots figurent au Règlement de la Consultation
Identifiant de la procédure: 85e8f62b-0de5-4f9d-80bd-3d651e550717
Identifiant interne: 20250298
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département du Nord
Ville: Hazebrouck
Code postal: 59190
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 743 333,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Informations complémentaires : Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : juillet 2025 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Visite sur les lieux d'exécution des travaux : sans objet Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 12
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Gros oeuvre - Bardage briques - Etanchéité - Ossature charpente bois - Façade bois
Description: Gros-oeuvre - Bardage briques - Etanchéité - Ossature charpente bois - Façade bois
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
Options:
Description des options: Pse 1 : Création d'un vide sanitaire + cuvelage sous la zone de production cuisine H=180 - Lot 1 : Gros-oeuvre : création du vide sanitaire et équipements d'accès et échelle. Valeur estimée : 110 995 euro(s) Ht - Lot 7 : Electricité : courants forts et faibles : éclairage de maintenance, Baes. Valeur estimée : 3 320 euro(s) Ht Pse 2 : Remplacement des stores enroulables extérieurs par Bso aluminium - Lot 2 : Menuiseries extérieures Protection solaire - Occultations. Valeur estimée : 32 700 euro(s) Ht Pse 3 : Installation photovoltaïque en autoconsommation - Lot 2 : Serrurerie : garde-corps de toiture. Valeur estimée : 20 000 euro(s) Ht - Lot 4 : Plâtrerie : gaine d'isolement des réseaux. Valeur estimée : 5 200 euro(s) Ht - Lot 7 Electricité : mise en place installation photovoltaïque. Valeur estimée : 59 330 euro(s) Ht Pse 4 : Installation photovoltaïque pour autoconsommation et réinjection du surplus dans le réseau - Lot 2 : Serrurerie : garde-corps de toiture. Valeur estimée : 40 000 euro(s) Ht - Lot 4 : Plâtrerie : gaine d'isolement des réseaux. Valeur estimée : 5 200 euro(s) Ht - Lot 7 Electricité : mise en place installation photovoltaïque. Valeur estimée : 97 040 euro(s) Ht Pse 5 : Remplacement sol Pvc par linoleum - Lot 5 : Chape - Revêtement de sol souple - Carrelage - Faïence. Valeur estimée : 16 000 euro(s) Ht Le détail de ces Pse figure dans les Dpgf et les Cctp respectifs des différents lots concernés. Prestations similaires : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département du Nord
Ville: Hazebrouck
Code postal: 59190
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 40 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 898 392,02 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Voir le Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Voir le Règlement de la Consultation Références sur des travaux spécifiés : Voir le Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2025 16:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/05/2025 16:31:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conditions particulières d'exécution : Insertion par l'activité économique, Art R2142-5 du décret n°2018-1075
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département du Nord
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Menuiseries extérieures - Protection solaire - Occultations - Serrurerie
Description: Menuiseries extérieures - Protection solaire - Occultations - Serrurerie
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
Options:
Description des options: Pse 1 : Création d'un vide sanitaire + cuvelage sous la zone de production cuisine H=180 - Lot 1 : Gros-oeuvre : création du vide sanitaire et équipements d'accès et échelle. Valeur estimée : 110 995 euro(s) Ht - Lot 7 : Electricité : courants forts et faibles : éclairage de maintenance, Baes. Valeur estimée : 3 320 euro(s) Ht Pse 2 : Remplacement des stores enroulables extérieurs par Bso aluminium - Lot 2 : Menuiseries extérieures Protection solaire - Occultations. Valeur estimée : 32 700 euro(s) Ht Pse 3 : Installation photovoltaïque en autoconsommation - Lot 2 : Serrurerie : garde-corps de toiture. Valeur estimée : 20 000 euro(s) Ht - Lot 4 : Plâtrerie : gaine d'isolement des réseaux. Valeur estimée : 5 200 euro(s) Ht - Lot 7 Electricité : mise en place installation photovoltaïque. Valeur estimée : 59 330 euro(s) Ht Pse 4 : Installation photovoltaïque pour autoconsommation et réinjection du surplus dans le réseau - Lot 2 : Serrurerie : garde-corps de toiture. Valeur estimée : 40 000 euro(s) Ht - Lot 4 : Plâtrerie : gaine d'isolement des réseaux. Valeur estimée : 5 200 euro(s) Ht - Lot 7 Electricité : mise en place installation photovoltaïque. Valeur estimée : 97 040 euro(s) Ht Pse 5 : Remplacement sol Pvc par linoleum - Lot 5 : Chape - Revêtement de sol souple - Carrelage - Faïence. Valeur estimée : 16 000 euro(s) Ht Le détail de ces Pse figure dans les Dpgf et les Cctp respectifs des différents lots concernés. Prestations similaires : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département du Nord
Ville: Hazebrouck
Code postal: 59190
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 40 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 142 157,13 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Voir le Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Voir le Règlement de la Consultation Références sur des travaux spécifiés : Voir le Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2025 16:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/05/2025 16:31:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conditions particulières d'exécution : Insertion par l'activité économique, Art R2142-5 du décret n°2018-1075
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département du Nord
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Menuiseries intérieures bois (stores intérieurs)
Description: Menuiseries intérieures bois (stores intérieurs)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
Options:
Description des options: Pse 1 : Création d'un vide sanitaire + cuvelage sous la zone de production cuisine H=180 - Lot 1 : Gros-oeuvre : création du vide sanitaire et équipements d'accès et échelle. Valeur estimée : 110 995 euro(s) Ht - Lot 7 : Electricité : courants forts et faibles : éclairage de maintenance, Baes. Valeur estimée : 3 320 euro(s) Ht Pse 2 : Remplacement des stores enroulables extérieurs par Bso aluminium - Lot 2 : Menuiseries extérieures Protection solaire - Occultations. Valeur estimée : 32 700 euro(s) Ht Pse 3 : Installation photovoltaïque en autoconsommation - Lot 2 : Serrurerie : garde-corps de toiture. Valeur estimée : 20 000 euro(s) Ht - Lot 4 : Plâtrerie : gaine d'isolement des réseaux. Valeur estimée : 5 200 euro(s) Ht - Lot 7 Electricité : mise en place installation photovoltaïque. Valeur estimée : 59 330 euro(s) Ht Pse 4 : Installation photovoltaïque pour autoconsommation et réinjection du surplus dans le réseau - Lot 2 : Serrurerie : garde-corps de toiture. Valeur estimée : 40 000 euro(s) Ht - Lot 4 : Plâtrerie : gaine d'isolement des réseaux. Valeur estimée : 5 200 euro(s) Ht - Lot 7 Electricité : mise en place installation photovoltaïque. Valeur estimée : 97 040 euro(s) Ht Pse 5 : Remplacement sol Pvc par linoleum - Lot 5 : Chape - Revêtement de sol souple - Carrelage - Faïence. Valeur estimée : 16 000 euro(s) Ht Le détail de ces Pse figure dans les Dpgf et les Cctp respectifs des différents lots concernés. Prestations similaires : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département du Nord
Ville: Hazebrouck
Code postal: 59190
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 40 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 958 301,07 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Voir le Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Voir le Règlement de la Consultation Références sur des travaux spécifiés : Voir le Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2025 16:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/05/2025 16:31:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conditions particulières d'exécution : Insertion par l'activité économique, Art R2142-5 du décret n°2018-1075
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département du Nord
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 : Plâtrerie - Plafonds - Peinture
Description: Plâtrerie - Plafonds - Peinture
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
Options:
Description des options: Pse 1 : Création d'un vide sanitaire + cuvelage sous la zone de production cuisine H=180 - Lot 1 : Gros-oeuvre : création du vide sanitaire et équipements d'accès et échelle. Valeur estimée : 110 995 euro(s) Ht - Lot 7 : Electricité : courants forts et faibles : éclairage de maintenance, Baes. Valeur estimée : 3 320 euro(s) Ht Pse 2 : Remplacement des stores enroulables extérieurs par Bso aluminium - Lot 2 : Menuiseries extérieures Protection solaire - Occultations. Valeur estimée : 32 700 euro(s) Ht Pse 3 : Installation photovoltaïque en autoconsommation - Lot 2 : Serrurerie : garde-corps de toiture. Valeur estimée : 20 000 euro(s) Ht - Lot 4 : Plâtrerie : gaine d'isolement des réseaux. Valeur estimée : 5 200 euro(s) Ht - Lot 7 Electricité : mise en place installation photovoltaïque. Valeur estimée : 59 330 euro(s) Ht Pse 4 : Installation photovoltaïque pour autoconsommation et réinjection du surplus dans le réseau - Lot 2 : Serrurerie : garde-corps de toiture. Valeur estimée : 40 000 euro(s) Ht - Lot 4 : Plâtrerie : gaine d'isolement des réseaux. Valeur estimée : 5 200 euro(s) Ht - Lot 7 Electricité : mise en place installation photovoltaïque. Valeur estimée : 97 040 euro(s) Ht Pse 5 : Remplacement sol Pvc par linoleum - Lot 5 : Chape - Revêtement de sol souple - Carrelage - Faïence. Valeur estimée : 16 000 euro(s) Ht Le détail de ces Pse figure dans les Dpgf et les Cctp respectifs des différents lots concernés. Prestations similaires : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département du Nord
Ville: Hazebrouck
Code postal: 59190
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 40 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 186 503,67 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Voir le Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Voir le Règlement de la Consultation Références sur des travaux spécifiés : Voir le Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2025 16:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/05/2025 16:31:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conditions particulières d'exécution : Insertion par l'activité économique, Art R2142-5 du décret n°2018-1075
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département du Nord
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 : Chape - Revêtement de sol souple - Carrelage - Faïence
Description: Chape - Revêtement de sol souple - Carrelage - Faïence
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45430000 Revêtement de sols et de murs, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
Options:
Description des options: Pse 1 : Création d'un vide sanitaire + cuvelage sous la zone de production cuisine H=180 - Lot 1 : Gros-oeuvre : création du vide sanitaire et équipements d'accès et échelle. Valeur estimée : 110 995 euro(s) Ht - Lot 7 : Electricité : courants forts et faibles : éclairage de maintenance, Baes. Valeur estimée : 3 320 euro(s) Ht Pse 2 : Remplacement des stores enroulables extérieurs par Bso aluminium - Lot 2 : Menuiseries extérieures Protection solaire - Occultations. Valeur estimée : 32 700 euro(s) Ht Pse 3 : Installation photovoltaïque en autoconsommation - Lot 2 : Serrurerie : garde-corps de toiture. Valeur estimée : 20 000 euro(s) Ht - Lot 4 : Plâtrerie : gaine d'isolement des réseaux. Valeur estimée : 5 200 euro(s) Ht - Lot 7 Electricité : mise en place installation photovoltaïque. Valeur estimée : 59 330 euro(s) Ht Pse 4 : Installation photovoltaïque pour autoconsommation et réinjection du surplus dans le réseau - Lot 2 : Serrurerie : garde-corps de toiture. Valeur estimée : 40 000 euro(s) Ht - Lot 4 : Plâtrerie : gaine d'isolement des réseaux. Valeur estimée : 5 200 euro(s) Ht - Lot 7 Electricité : mise en place installation photovoltaïque. Valeur estimée : 97 040 euro(s) Ht Pse 5 : Remplacement sol Pvc par linoleum - Lot 5 : Chape - Revêtement de sol souple - Carrelage - Faïence. Valeur estimée : 16 000 euro(s) Ht Le détail de ces Pse figure dans les Dpgf et les Cctp respectifs des différents lots concernés. Prestations similaires : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département du Nord
Ville: Hazebrouck
Code postal: 59190
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 40 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 655 851,46 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Voir le Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Voir le Règlement de la Consultation Références sur des travaux spécifiés : Voir le Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2025 16:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/05/2025 16:31:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conditions particulières d'exécution : Insertion par l'activité économique, Art R2142-5 du décret n°2018-1075
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département du Nord
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°6 : Chauffage - Ventilation - Plomberie
Description: Chauffage - Ventilation - Plomberie
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
Options:
Description des options: Pse 1 : Création d'un vide sanitaire + cuvelage sous la zone de production cuisine H=180 - Lot 1 : Gros-oeuvre : création du vide sanitaire et équipements d'accès et échelle. Valeur estimée : 110 995 euro(s) Ht - Lot 7 : Electricité : courants forts et faibles : éclairage de maintenance, Baes. Valeur estimée : 3 320 euro(s) Ht Pse 2 : Remplacement des stores enroulables extérieurs par Bso aluminium - Lot 2 : Menuiseries extérieures Protection solaire - Occultations. Valeur estimée : 32 700 euro(s) Ht Pse 3 : Installation photovoltaïque en autoconsommation - Lot 2 : Serrurerie : garde-corps de toiture. Valeur estimée : 20 000 euro(s) Ht - Lot 4 : Plâtrerie : gaine d'isolement des réseaux. Valeur estimée : 5 200 euro(s) Ht - Lot 7 Electricité : mise en place installation photovoltaïque. Valeur estimée : 59 330 euro(s) Ht Pse 4 : Installation photovoltaïque pour autoconsommation et réinjection du surplus dans le réseau - Lot 2 : Serrurerie : garde-corps de toiture. Valeur estimée : 40 000 euro(s) Ht - Lot 4 : Plâtrerie : gaine d'isolement des réseaux. Valeur estimée : 5 200 euro(s) Ht - Lot 7 Electricité : mise en place installation photovoltaïque. Valeur estimée : 97 040 euro(s) Ht Pse 5 : Remplacement sol Pvc par linoleum - Lot 5 : Chape - Revêtement de sol souple - Carrelage - Faïence. Valeur estimée : 16 000 euro(s) Ht Le détail de ces Pse figure dans les Dpgf et les Cctp respectifs des différents lots concernés. Prestations similaires : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département du Nord
Ville: Hazebrouck
Code postal: 59190
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 40 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 770 491,72 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Voir le Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Voir le Règlement de la Consultation Références sur des travaux spécifiés : Voir le Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2025 16:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/05/2025 16:31:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conditions particulières d'exécution : Insertion par l'activité économique, Art R2142-5 du décret n°2018-1075
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département du Nord
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n°7 : Electricité - Courants forts et faibles
Description: Electricité - Courants forts et faibles
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
Options:
Description des options: Pse 1 : Création d'un vide sanitaire + cuvelage sous la zone de production cuisine H=180 - Lot 1 : Gros-oeuvre : création du vide sanitaire et équipements d'accès et échelle. Valeur estimée : 110 995 euro(s) Ht - Lot 7 : Electricité : courants forts et faibles : éclairage de maintenance, Baes. Valeur estimée : 3 320 euro(s) Ht Pse 2 : Remplacement des stores enroulables extérieurs par Bso aluminium - Lot 2 : Menuiseries extérieures Protection solaire - Occultations. Valeur estimée : 32 700 euro(s) Ht Pse 3 : Installation photovoltaïque en autoconsommation - Lot 2 : Serrurerie : garde-corps de toiture. Valeur estimée : 20 000 euro(s) Ht - Lot 4 : Plâtrerie : gaine d'isolement des réseaux. Valeur estimée : 5 200 euro(s) Ht - Lot 7 Electricité : mise en place installation photovoltaïque. Valeur estimée : 59 330 euro(s) Ht Pse 4 : Installation photovoltaïque pour autoconsommation et réinjection du surplus dans le réseau - Lot 2 : Serrurerie : garde-corps de toiture. Valeur estimée : 40 000 euro(s) Ht - Lot 4 : Plâtrerie : gaine d'isolement des réseaux. Valeur estimée : 5 200 euro(s) Ht - Lot 7 Electricité : mise en place installation photovoltaïque. Valeur estimée : 97 040 euro(s) Ht Pse 5 : Remplacement sol Pvc par linoleum - Lot 5 : Chape - Revêtement de sol souple - Carrelage - Faïence. Valeur estimée : 16 000 euro(s) Ht Le détail de ces Pse figure dans les Dpgf et les Cctp respectifs des différents lots concernés. Prestations similaires : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département du Nord
Ville: Hazebrouck
Code postal: 59190
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 40 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 348 774,41 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Voir le Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Voir le Règlement de la Consultation Références sur des travaux spécifiés : Voir le Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2025 16:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/05/2025 16:31:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conditions particulières d'exécution : Insertion par l'activité économique, Art R2142-5 du décret n°2018-1075
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département du Nord
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot n°8 : Equipements de cuisine
Description: Equipements de cuisine
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39314000 Équipement de cuisine industrielle, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
Options:
Description des options: Pse 1 : Création d'un vide sanitaire + cuvelage sous la zone de production cuisine H=180 - Lot 1 : Gros-oeuvre : création du vide sanitaire et équipements d'accès et échelle. Valeur estimée : 110 995 euro(s) Ht - Lot 7 : Electricité : courants forts et faibles : éclairage de maintenance, Baes. Valeur estimée : 3 320 euro(s) Ht Pse 2 : Remplacement des stores enroulables extérieurs par Bso aluminium - Lot 2 : Menuiseries extérieures Protection solaire - Occultations. Valeur estimée : 32 700 euro(s) Ht Pse 3 : Installation photovoltaïque en autoconsommation - Lot 2 : Serrurerie : garde-corps de toiture. Valeur estimée : 20 000 euro(s) Ht - Lot 4 : Plâtrerie : gaine d'isolement des réseaux. Valeur estimée : 5 200 euro(s) Ht - Lot 7 Electricité : mise en place installation photovoltaïque. Valeur estimée : 59 330 euro(s) Ht Pse 4 : Installation photovoltaïque pour autoconsommation et réinjection du surplus dans le réseau - Lot 2 : Serrurerie : garde-corps de toiture. Valeur estimée : 40 000 euro(s) Ht - Lot 4 : Plâtrerie : gaine d'isolement des réseaux. Valeur estimée : 5 200 euro(s) Ht - Lot 7 Electricité : mise en place installation photovoltaïque. Valeur estimée : 97 040 euro(s) Ht Pse 5 : Remplacement sol Pvc par linoleum - Lot 5 : Chape - Revêtement de sol souple - Carrelage - Faïence. Valeur estimée : 16 000 euro(s) Ht Le détail de ces Pse figure dans les Dpgf et les Cctp respectifs des différents lots concernés. Prestations similaires : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département du Nord
Ville: Hazebrouck
Code postal: 59190
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 40 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 620 809,15 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Voir le Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Voir le Règlement de la Consultation Références sur des travaux spécifiés : Voir le Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2025 16:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/05/2025 16:31:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conditions particulières d'exécution : Insertion par l'activité économique, Art R2142-5 du décret n°2018-1075
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département du Nord
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot n°9 : Equipements sportifs
Description: Equipements sportifs
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 37400000 Articles et équipements de sport, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
Options:
Description des options: Pse 1 : Création d'un vide sanitaire + cuvelage sous la zone de production cuisine H=180 - Lot 1 : Gros-oeuvre : création du vide sanitaire et équipements d'accès et échelle. Valeur estimée : 110 995 euro(s) Ht - Lot 7 : Electricité : courants forts et faibles : éclairage de maintenance, Baes. Valeur estimée : 3 320 euro(s) Ht Pse 2 : Remplacement des stores enroulables extérieurs par Bso aluminium - Lot 2 : Menuiseries extérieures Protection solaire - Occultations. Valeur estimée : 32 700 euro(s) Ht Pse 3 : Installation photovoltaïque en autoconsommation - Lot 2 : Serrurerie : garde-corps de toiture. Valeur estimée : 20 000 euro(s) Ht - Lot 4 : Plâtrerie : gaine d'isolement des réseaux. Valeur estimée : 5 200 euro(s) Ht - Lot 7 Electricité : mise en place installation photovoltaïque. Valeur estimée : 59 330 euro(s) Ht Pse 4 : Installation photovoltaïque pour autoconsommation et réinjection du surplus dans le réseau - Lot 2 : Serrurerie : garde-corps de toiture. Valeur estimée : 40 000 euro(s) Ht - Lot 4 : Plâtrerie : gaine d'isolement des réseaux. Valeur estimée : 5 200 euro(s) Ht - Lot 7 Electricité : mise en place installation photovoltaïque. Valeur estimée : 97 040 euro(s) Ht Pse 5 : Remplacement sol Pvc par linoleum - Lot 5 : Chape - Revêtement de sol souple - Carrelage - Faïence. Valeur estimée : 16 000 euro(s) Ht Le détail de ces Pse figure dans les Dpgf et les Cctp respectifs des différents lots concernés. Prestations similaires : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département du Nord
Ville: Hazebrouck
Code postal: 59190
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 40 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 81 032,81 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Voir le Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Voir le Règlement de la Consultation Références sur des travaux spécifiés : Voir le Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2025 16:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/05/2025 16:31:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conditions particulières d'exécution : Insertion par l'activité économique, Art R2142-5 du décret n°2018-1075
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département du Nord
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot n°10 : Ascenseur
Description: Ascenseur
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42416100 Ascenseurs, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
Options:
Description des options: Pse 1 : Création d'un vide sanitaire + cuvelage sous la zone de production cuisine H=180 - Lot 1 : Gros-oeuvre : création du vide sanitaire et équipements d'accès et échelle. Valeur estimée : 110 995 euro(s) Ht - Lot 7 : Electricité : courants forts et faibles : éclairage de maintenance, Baes. Valeur estimée : 3 320 euro(s) Ht Pse 2 : Remplacement des stores enroulables extérieurs par Bso aluminium - Lot 2 : Menuiseries extérieures Protection solaire - Occultations. Valeur estimée : 32 700 euro(s) Ht Pse 3 : Installation photovoltaïque en autoconsommation - Lot 2 : Serrurerie : garde-corps de toiture. Valeur estimée : 20 000 euro(s) Ht - Lot 4 : Plâtrerie : gaine d'isolement des réseaux. Valeur estimée : 5 200 euro(s) Ht - Lot 7 Electricité : mise en place installation photovoltaïque. Valeur estimée : 59 330 euro(s) Ht Pse 4 : Installation photovoltaïque pour autoconsommation et réinjection du surplus dans le réseau - Lot 2 : Serrurerie : garde-corps de toiture. Valeur estimée : 40 000 euro(s) Ht - Lot 4 : Plâtrerie : gaine d'isolement des réseaux. Valeur estimée : 5 200 euro(s) Ht - Lot 7 Electricité : mise en place installation photovoltaïque. Valeur estimée : 97 040 euro(s) Ht Pse 5 : Remplacement sol Pvc par linoleum - Lot 5 : Chape - Revêtement de sol souple - Carrelage - Faïence. Valeur estimée : 16 000 euro(s) Ht Le détail de ces Pse figure dans les Dpgf et les Cctp respectifs des différents lots concernés. Prestations similaires : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département du Nord
Ville: Hazebrouck
Code postal: 59190
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 40 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 22 728,48 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Voir le Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Voir le Règlement de la Consultation Références sur des travaux spécifiés : Voir le Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2025 16:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/05/2025 16:31:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conditions particulières d'exécution : Insertion par l'activité économique, Art R2142-5 du décret n°2018-1075
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département du Nord
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot n°11 : VRD - Aménagements extérieurs
Description: VRD - Aménagements extérieurs
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
Options:
Description des options: Pse 1 : Création d'un vide sanitaire + cuvelage sous la zone de production cuisine H=180 - Lot 1 : Gros-oeuvre : création du vide sanitaire et équipements d'accès et échelle. Valeur estimée : 110 995 euro(s) Ht - Lot 7 : Electricité : courants forts et faibles : éclairage de maintenance, Baes. Valeur estimée : 3 320 euro(s) Ht Pse 2 : Remplacement des stores enroulables extérieurs par Bso aluminium - Lot 2 : Menuiseries extérieures Protection solaire - Occultations. Valeur estimée : 32 700 euro(s) Ht Pse 3 : Installation photovoltaïque en autoconsommation - Lot 2 : Serrurerie : garde-corps de toiture. Valeur estimée : 20 000 euro(s) Ht - Lot 4 : Plâtrerie : gaine d'isolement des réseaux. Valeur estimée : 5 200 euro(s) Ht - Lot 7 Electricité : mise en place installation photovoltaïque. Valeur estimée : 59 330 euro(s) Ht Pse 4 : Installation photovoltaïque pour autoconsommation et réinjection du surplus dans le réseau - Lot 2 : Serrurerie : garde-corps de toiture. Valeur estimée : 40 000 euro(s) Ht - Lot 4 : Plâtrerie : gaine d'isolement des réseaux. Valeur estimée : 5 200 euro(s) Ht - Lot 7 Electricité : mise en place installation photovoltaïque. Valeur estimée : 97 040 euro(s) Ht Pse 5 : Remplacement sol Pvc par linoleum - Lot 5 : Chape - Revêtement de sol souple - Carrelage - Faïence. Valeur estimée : 16 000 euro(s) Ht Le détail de ces Pse figure dans les Dpgf et les Cctp respectifs des différents lots concernés. Prestations similaires : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département du Nord
Ville: Hazebrouck
Code postal: 59190
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 40 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 809 818,73 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Voir le Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Voir le Règlement de la Consultation Références sur des travaux spécifiés : Voir le Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2025 16:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/05/2025 16:31:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conditions particulières d'exécution : Insertion par l'activité économique, Art R2142-5 du décret n°2018-1075
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département du Nord
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot n°12 : Espaces verts - Plantations - Mobilier paysager
Description: Espaces verts - Plantations - Mobilier paysager
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
Options:
Description des options: Pse 1 : Création d'un vide sanitaire + cuvelage sous la zone de production cuisine H=180 - Lot 1 : Gros-oeuvre : création du vide sanitaire et équipements d'accès et échelle. Valeur estimée : 110 995 euro(s) Ht - Lot 7 : Electricité : courants forts et faibles : éclairage de maintenance, Baes. Valeur estimée : 3 320 euro(s) Ht Pse 2 : Remplacement des stores enroulables extérieurs par Bso aluminium - Lot 2 : Menuiseries extérieures Protection solaire - Occultations. Valeur estimée : 32 700 euro(s) Ht Pse 3 : Installation photovoltaïque en autoconsommation - Lot 2 : Serrurerie : garde-corps de toiture. Valeur estimée : 20 000 euro(s) Ht - Lot 4 : Plâtrerie : gaine d'isolement des réseaux. Valeur estimée : 5 200 euro(s) Ht - Lot 7 Electricité : mise en place installation photovoltaïque. Valeur estimée : 59 330 euro(s) Ht Pse 4 : Installation photovoltaïque pour autoconsommation et réinjection du surplus dans le réseau - Lot 2 : Serrurerie : garde-corps de toiture. Valeur estimée : 40 000 euro(s) Ht - Lot 4 : Plâtrerie : gaine d'isolement des réseaux. Valeur estimée : 5 200 euro(s) Ht - Lot 7 Electricité : mise en place installation photovoltaïque. Valeur estimée : 97 040 euro(s) Ht Pse 5 : Remplacement sol Pvc par linoleum - Lot 5 : Chape - Revêtement de sol souple - Carrelage - Faïence. Valeur estimée : 16 000 euro(s) Ht Le détail de ces Pse figure dans les Dpgf et les Cctp respectifs des différents lots concernés. Prestations similaires : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département du Nord
Ville: Hazebrouck
Code postal: 59190
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 40 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 248 472,35 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Voir le Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Voir le Règlement de la Consultation Références sur des travaux spécifiés : Voir le Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2025 16:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/05/2025 16:31:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conditions particulières d'exécution : Insertion par l'activité économique, Art R2142-5 du décret n°2018-1075
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département du Nord
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 408CD828-07FA-C474-8FB6E7E5B1246D2E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Numéro d’enregistrement: 70906
Adresse postale: Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59047
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Président du Département du Nord
Téléphone: 0359735959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département du Nord
Numéro d’enregistrement: 408CD84B-0B98-64CF-1B36DB5696D0EB77
Adresse postale: 49 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques et de l'Achat Public
Téléphone: 0359737181
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 408CD85B-E167-8293-D1AEB8F2D8750544
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b5e67040-6545-4868-a916-2aa0613832a3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 14:10:06 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 271132-2025
Numéro de publication au JO S: 82/2025
Date de publication: 28/04/2025
