Lille
accord cadre à bons de commande et marchés subséquents pour la réalisation de prestations de visites par plongeurs autonomes des ouvrages d’art existants sur le domaine public départemental
Procédure ouverte
7456487901 - PU
Conseil départemental du Nord, Président du Département du Nord, Hôtel du Département, 51, rue Gustave-Delory, 59047 Lille Cedex. Tél : 03 59 73 59 59.
Siret : 22590001801244.
Correspondre avec l'acheteur
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 48 mois.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 4 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : agence/office régional(e) ou local(e).
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Objet : accord cadre à bons de commande et marchés subséquents pour la réalisation de prestations de visites par plongeurs autonomes des ouvrages d’art existants sur le domaine public départemental.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont plus amplement indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Référence : 20260370.
Type de marché : services.
Mode : procédure ouverte.
Code NUTS : FRE11.
Lieu principal de prestation :Département du Nord, 59000 Lille.
Durée : 48 mois à compter du 30 juillet 2026.
Description : il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire, conclu avec quatre (4) opérateurs économiques maximum.
Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
Sans montant minimum et avec un montant maximum.
Le marché est estimé à 400 000 euros HT, soit 480 000 euros TTC sur 24 mois à compter de la notification. De ce fait, le marché est estimé à 800 000 euros HT, soit 960 000 euros TTC sur 48 mois - Soit 24 mois à compter de la date de notification - 1 reconduction tacite de 24 mois.
Les montants de l'accord-cadre sont les suivants :
- Montant minimum : sans montant minimum.
- Montant maximum par période de 24 mois : 400 000 euros HT, soit 480 000 euros TTC.
Code CPV : principal 71631450 - services d'inspection des ponts.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Forme : division en lots : non.
Les variantes sont refusées.
Quantité ou étendue :
Valeur estimée hors TVA : 800 000 euros.
Options : non.
Reconductions : oui.
La consultation comporte 1 reconduction tacite de 24 mois.
Conditions relatives au contrat :
Autres conditions : conditions particulières d'exécution : non.
Conditions de participation :
Autres exigences économiques ou financières : lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ; déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Économie) ; déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (DC4 disponible sur le site du Ministère de l'Économie).
Chiffre d'affaires annuel général : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : certificat ayant pour objet d'attester de la capacité de l'entreprise à mettre en œuvre et à maintenir les conditions nécessaires à la réalisation en sécurité des travaux hyperbares (La certification en hyperbarie régie par l’arrêté du 29 septembre 2017 relatif à la certification d’entreprise réalisant des travaux hyperbares dans sa version en vigueur) ; les certificat d’Aptitude à l’Hyperbarie (CAH) mention A.
Marché réservé : non.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
60 % : Valeur technique.
40 % : Prix.
Renseignements : correspondre avec l'acheteur.
Documents :
- Règlement de consultation.
- Dossier de Consultation des Entreprises.
Offres : remise des offres le 19 juin 2026 à 16 h 30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22 juin 2026 à 9 h 00.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
Dépôt : déposer un pli dématérialisé.
Renseignements complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Appel d’offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique :
https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis :
https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RC.
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Dat prévisionnelle de démarrage des prestations : juillet 2026.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : la date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Informations sur les échanges électroniques : la facturation en ligne est imposée.
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Marché périodique : oui.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 42 mois ou janvier 2030.
Fonds : le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil Départemental du Nord, DAJAP, 51, rue Gustave-Delory, 59047 Lille Cedex. Tél : 003 33 59 73 52 25.
PAP-TRAVAUX@lenord.fr
Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex.
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45.
greffe.ta-lille@juradm.fr
http://lille.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille cedex. Tél : 03 59 54 23 42.
greffe.ta-lille@juradm.fr
http://lille.tribunal-administratif.fr/
Envoi le 18 mai 2026 à la publication.
