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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché spécifique n°3 (20260061) : Acquisition d'un caisson chauffant isotherme pour enrobés recyclés
Description: Système d'acquisition dynamique (SAD) pour l'achat de véhicules et matériels d'occasions pour le Département du Nord (20220710) Catégorie 5 : Matériel entretien chaussée (Points à temps, gravillonneurs, bouille à émulsion, compacteurs, finisher, microcentrale d'enrobés à émulsion, enrobeur projeteur et autres matériels entrant dans cette catégorie) Relance : Marché spécifique n°3 (20260061) : Acquisition d'un caisson chauffant isotherme pour enrobés recyclés Le SAD concerné est actif jusqu'au 16/05/2026. Montant estimé sur la durée du marché public : Le montant estimé du marché est de 83 333 euro(s) HT. Durée du marché spécifique 3 : La durée est de 6 mois à compter de la date de notification du marché spécifique. Contexte : Il s'agit d'une relance. La première consultation (20251068) avait été déclaré infructueuse, la seule offre reçue ayant été jugée irrégulière par le représentant de l'acheteur
Identifiant de la procédure: dd526ea2-035a-4345-a36f-a09d095ae46d
Identifiant interne: 20260061
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42990000 Machines diverses à usage spécifique
Nomenclature complémentaire (cpv): 42990000 Machines diverses à usage spécifique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 43 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché spécifique n°3 (20260061) : Acquisition d'un caisson chauffant isotherme pour enrobés recyclés
Description: Système d'acquisition dynamique (SAD) pour l'achat de véhicules et matériels d'occasions pour le Département du Nord (20220710) Catégorie 5 : Matériel entretien chaussée (Points à temps, gravillonneurs, bouille à émulsion, compacteurs, finisher, microcentrale d'enrobés à émulsion, enrobeur projeteur et autres matériels entrant dans cette catégorie) Relance : Marché spécifique n°3 (20260061) : Acquisition d'un caisson chauffant isotherme pour enrobés recyclés Le SAD concerné est actif jusqu'au 16/05/2026. Montant estimé sur la durée du marché public : Le montant estimé du marché est de 83 333 euro(s) HT. Durée du marché spécifique 3 : La durée est de 6 mois à compter de la date de notification du marché spécifique. Contexte : Il s'agit d'une relance. La première consultation (20251068) avait été déclaré infructueuse, la seule offre reçue ayant été jugée irrégulière par le représentant de l'acheteur
Identifiant interne: F-PA-1808219
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42990000 Machines diverses à usage spécifique
Nomenclature complémentaire (cpv): 42990000 Machines diverses à usage spécifique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 43 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RDS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 43 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026006100500
Titre: Marché spécifique n°3 (20260061) : Acquisition d'un caisson chauffant isotherme pour enrobés recyclés
Date de conclusion du marché/concession: 13/04/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0D78AA78-C17F-3877-036B09B92768D3A2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Numéro d’enregistrement: 71512
Adresse postale: Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59047
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Président du Département du Nord
Téléphone: 0359735959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 0D78AADF-9DDB-50E3-44DAD24879A2C99D
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 0D78AB16-A854-9577-2659A7C1E197B69F
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: RDS FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1808219-1-0-1
Adresse postale: 87 quai de Brazza
Ville: Bordeaux
Code postal: 33100
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 05 56 67 89 05
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bc8c1ae5-7b54-48a2-aa66-aec1f183a3b1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2026 12:17:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 266263-2026
Numéro de publication au JO S: 76/2026
Date de publication: 20/04/2026
