1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et installation de locaux modulaires sur le site de l'IRPA de RONCHIN
Description: L'Institut Médico Educatif (IME) « la Roseraie » est actuellement implanté 5 rue du Capitaine Michel à LILLE. Ce bâtiment présente de nombreux problèmes techniques, constructifs, énergétiques ainsi que de mise aux normes PMR et sanitaires. L'EPDSAE projette donc de transférer son activité sur le site de l'Institut de Réhabilitation de la Parole et de l'Audition (IRPA) de Ronchin. L'IRPA est un établissement public qui accueille les enfants présentant une déficience auditive dès la confirmation du handicap, de la naissance et jusqu'à l'âge de 20 ans. L'IRPA de RONCHIN, propriété du Département du Nord, est situé Place de l'Abbé de l'Epée. Cependant les locaux de l'IRPA ne permettent pas d'accueillir l'ensemble des activités de l'IME. Ainsi, l'objectif de ce marché est la mise en place de bâtiments modulaires pérennes sur le site de l'IRPA afin de répondre aux besoins de l'IME
Identifiant de la procédure: 964fc27d-61d8-46d1-b33c-66deee8819b5
Identifiant interne: 20251053
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature complémentaire (cpv): 44211000 Bâtiments préfabriqués
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Irpa de Ronchin, Place de l'Abbé de l'Epée
Ville: Ronchin
Code postal: 59790
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article Article R2124-2 1 du Code de la Commande Publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le marché public prend effet à la date du 1er ordre de service transmis au titulaire pour une durée totale de 36 mois. Précision sur la date estimative à laquelle seront fournis les services ou fournitures ou démarrage des : juin 2026 Modalités essentielles de financement : ressources propres de l'Epdsae, au titre de son budget d'investissement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Visite sur les lieux d'exécution des travaux ou des services le cas échéant : Les opérateurs économiques sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution des travaux, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Les modalités de la visite sont précisées au règlement de la consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et installation de locaux modulaires sur le site de l'IRPA de RONCHIN
Description: L'Institut Médico Educatif (IME) « la Roseraie » est actuellement implanté 5 rue du Capitaine Michel à LILLE. Ce bâtiment présente de nombreux problèmes techniques, constructifs, énergétiques ainsi que de mise aux normes PMR et sanitaires. L'EPDSAE projette donc de transférer son activité sur le site de l'Institut de Réhabilitation de la Parole et de l'Audition (IRPA) de Ronchin. L'IRPA est un établissement public qui accueille les enfants présentant une déficience auditive dès la confirmation du handicap, de la naissance et jusqu'à l'âge de 20 ans. L'IRPA de RONCHIN, propriété du Département du Nord, est situé Place de l'Abbé de l'Epée. Cependant les locaux de l'IRPA ne permettent pas d'accueillir l'ensemble des activités de l'IME. Ainsi, l'objectif de ce marché est la mise en place de bâtiments modulaires pérennes sur le site de l'IRPA afin de répondre aux besoins de l'IME
Identifiant interne: F-PF-1774751
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature complémentaire (cpv): 44211000 Bâtiments préfabriqués
Options:
Description des options: Pse n°1 : Mise en oeuvre d'un vide sanitaire Pse n°2 : Locaux complémentaires : - Bureau du responsable des services techniques St1 - Bureau du responsable du pole gros entretien maintenance, contrats et responsable pole régie et sécurité des bâtiments - St2 - Bureau du chef d'équipe travaux spécialisée mobilité, Responsable du parc automobile - St3 Pse n°3 : Mise en oeuvre d'une Pac sur l'ensemble des locaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Irpa de Ronchin, Place de l'Abbé de l'Epée
Ville: Ronchin
Code postal: 59790
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Lille
Informations complémentaires: Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En application des dispositions prévues à l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. Les détails concernant cet engagement figure à l'article 6.3 du CCAP ainsi qu'à l'annexe dédiée au CCTP
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental du Nord
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6C8D4733-F15D-A925-610D082028888CBD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Numéro d’enregistrement: 70906
Adresse postale: Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59047
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Président du Département du Nord
Téléphone: 0359735959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Numéro d’enregistrement: 6C8D476A-FF05-530B-D3543F9469614956
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: DAJAP / Service Achats Opérations de Travaux
Téléphone: 0359737181
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 6C8D477D-DA29-F249-8C1EEFA2B6A79112
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Remise des offres: Au lieu du 10/03/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 20/03/2026 à 16h00 au plus tard.
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 10/03/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 20/03/2026 à 16h00 au plus tard.
Identifiant/version de l’avis: d33a6419-a7ed-483f-b82d-7687301c16f9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/02/2026 15:57:12 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 123216-2026
Numéro de publication au JO S: 36/2026
Date de publication: 20/02/2026
