Accord cadre à bons de commande et marchés subséquents pour la réalisation de prestations de visites par plongeurs autonomes des ouvrages d'art existants sur le domaine public départemental. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont plus amplement indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Conseil Départemental du Nord

Adresse électronique: PAP-TRAVAUX@lenord.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Accord cadre à bons de commande et marchés subséquents pour la réalisation de prestations de visites par plongeurs autonomes des ouvrages d'art existants sur le domaine public départemental. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont plus amplement indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Description: Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire, conclu avec quatre (4) opérateurs économiques maximum. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Sans montant minimum et avec un montant maximum. Le marché est estimé à 400 000,00 euro(s) HT, soit 480 000,00 euro(s) TTC sur 24 mois à compter de la notification. De ce fait, le marché est estimé à 800 000,00 euro(s) HT, soit 960 000,00 euro(s) TTC sur 48 mois - Soit 24 mois à compter de la date de notification - 1 reconduction tacite de 24 mois. Les montants de l'accord-cadre sont les suivants : - Montant minimum : Sans montant minimum - Montant Maximum par période de 24 mois : 400 000,00 euro(s) HT, soit 480 000,00 euro(s) TTC

Identifiant de la procédure: 7a081963-4eac-44c1-bb91-dd359c840672

Identifiant interne: 20260370

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71631450 Services d'inspection des ponts

Nomenclature complémentaire (cpv): 71631450 Services d'inspection des ponts

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché multi attributaire conclu avec 4 opérateurs économiques

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: Accord cadre à bons de commande et marchés subséquents pour la réalisation de prestations de visites par plongeurs autonomes des ouvrages d'art existants sur le domaine public départemental. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont plus amplement indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Description: Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire, conclu avec quatre (4) opérateurs économiques maximum. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Sans montant minimum et avec un montant maximum. Le marché est estimé à 400 000,00 euro(s) HT, soit 480 000,00 euro(s) TTC sur 24 mois à compter de la notification. De ce fait, le marché est estimé à 800 000,00 euro(s) HT, soit 960 000,00 euro(s) TTC sur 48 mois - Soit 24 mois à compter de la date de notification - 1 reconduction tacite de 24 mois. Les montants de l'accord-cadre sont les suivants : - Montant minimum : Sans montant minimum - Montant Maximum par période de 24 mois : 400 000,00 euro(s) HT, soit 480 000,00 euro(s) TTC

Identifiant interne: S-PF-1821970

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71631450 Services d'inspection des ponts

Nomenclature complémentaire (cpv): 71631450 Services d'inspection des ponts

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 30/07/2026

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 1

Autres informations sur le renouvellement: La consultation comporte 1 reconduction tacite de 24 mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 345826-2026

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental du Nord

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: HYDRATECH

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026037000000

Titre: Accord cadre à bons de commande et marchés subséquents pour la réalisation de prestations de visites par plongeurs autonomes des ouvrages d'art existants sur le domaine public départemental. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont plus amplement indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

Date de conclusion du marché/concession: 27/07/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: TECHN ETUDE TRAVAUX INTERV SUBAQUATIQUES

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0002

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026037000000

Titre: Accord cadre à bons de commande et marchés subséquents pour la réalisation de prestations de visites par plongeurs autonomes des ouvrages d'art existants sur le domaine public départemental. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont plus amplement indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

Date de conclusion du marché/concession: 27/07/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SARL EURODIVE

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0003

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026037000000

Titre: Accord cadre à bons de commande et marchés subséquents pour la réalisation de prestations de visites par plongeurs autonomes des ouvrages d'art existants sur le domaine public départemental. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont plus amplement indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

Date de conclusion du marché/concession: 27/07/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SATIF OUVRAGES D'ART

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0004

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026037000000

Titre: Accord cadre à bons de commande et marchés subséquents pour la réalisation de prestations de visites par plongeurs autonomes des ouvrages d'art existants sur le domaine public départemental. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont plus amplement indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

Date de conclusion du marché/concession: 27/07/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement: CB51C2D7-FC1B-D339-2DCD2C68F62429EF

Ville: Seyssinet-Pariset

Code postal: 38170

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com

Téléphone: +33480041260

Rôles de cette organisation:

TED eSender

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Conseil Départemental du Nord

Numéro d’enregistrement: 71512

Adresse postale: Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory

Ville: Lille

Code postal: 59047

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

Point de contact: Président du Département du Nord

Adresse électronique: PAP-TRAVAUX@lenord.fr

Téléphone: 0359735959

Adresse internet: https://lenord.fr/

Profil de l’acheteur: https://lenord.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: Conseil Départemental du Nord

Numéro d’enregistrement: 2109817

Adresse postale: 51 rue Gustave Delory

Ville: Lille Cedex

Code postal: 59047

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

Point de contact: DAJAP

Adresse électronique: PAP-TRAVAUX@lenord.fr

Téléphone: 0033359735225

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: Tribunal administratif de Lille

Numéro d’enregistrement: CB51C31A-BA6A-CAA6-0A3278C967E0D18C

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039

Ville: Lille

Code postal: 59014

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: 0359542342

Télécopieur: 0359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0005

Nom officiel: Tribunal administratif de Lille

Numéro d’enregistrement: CB51C32D-B235-6FE3-7E6922F79B76AE6A

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039

Ville: Lille

Code postal: 59014

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: 0359542342

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1.

ORG-0006

Nom officiel: HYDRATECH

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 1821970-1-0-1

Adresse postale: 2 Rue Des Cours Barrauches

Ville: Boesses

Code postal: 45390

Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)

Pays: France

Adresse électronique: contact@hydratech.fr

Téléphone: 0218132013

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du bénéficiaire effectif: France

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000

8.1.

ORG-0007

Nom officiel: TECHN ETUDE TRAVAUX INTERV SUBAQUATIQUES

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 1821970-1-0-2

Adresse postale: Bd Gustave Eiffel

Ville: Bellevigny

Code postal: 85170

Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)

Pays: France

Adresse électronique: direction@tetis.fr

Téléphone: 0251410707

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du bénéficiaire effectif: France

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000

8.1.

ORG-0008

Nom officiel: SARL EURODIVE

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 1821970-1-0-3

Adresse postale: 710 Rue Vancauwenbergue

Ville: Dunkerque

Code postal: 59640

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

Adresse électronique: eurodive@orange.fr

Téléphone: 0328218012

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du bénéficiaire effectif: France

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000

8.1.

ORG-0009

Nom officiel: SATIF OUVRAGES D'ART

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 1821970-1-0-4

Adresse postale: Che Du Chateau Zi La Chazotte

Ville: La Talaudiere

Code postal: 42350

Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)

Pays: France

Adresse électronique: ouvrages.dart@satif-sa.com

Téléphone: 0477317754

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du bénéficiaire effectif: France

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000

Identifiant/version de l’avis: 81642b12-254d-416e-9a45-59ef869e5839 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 29

Date d’envoi de l’avis: 03/08/2026 14:10:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 539655-2026

Numéro de publication au JO S: 148/2026

Date de publication: 04/08/2026

Association compte LaCentrale avec votre compte de la plateforme Medialex

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