1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la maintenance préventive et corrective des installations électriques et des installations de relèvement hydraulique du patrimoine départemental ( 3 lots). Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique pour chacun des 3 lots. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Sans montant minimum et avec un montant maximum. Le marché est estimé à 135 416,67 euro(s) HT, soit 162 500,00 euro(s) TTC sur 12 mois. De ce fait le marché est estimé à 541 666,67 euro(s) HT, soit 650 000,00 euro(s) TTC sur 48 mois (12 mois à compter de la notification - reconductible 3 fois tacitement). Les montants de l'accord-cadre sont les suivants : Pour le lot 1 : Maintenance des installations électriques : arrondissement de Dunkerque - Montant minimum : sans montant minimum - Montant maximum annuel (12 mois) : 66 000,00 euro(s) HT soit 79 200,00 euro(s) TTC Pour le lot 2 : Maintenance des installations électriques : arrondissements d'Avesnes, Cambrai, Douai et Valenciennes. - Montant minimum : sans montant minimum -Montant maximum annuel (12 mois) : 25 666,67 euro(s) HT, soit 30 800,00 euro(s) TTC. Pour le lot 3 : Maintenance hydraulique: Station Bruay et Raismes : - sans montant minimum et avec un montant maximum par période défini comme suit : - Année 1 : 50 000,00 euro(s) HT, soit 60 000,00 euro(s) TTC - Année 2 : 25 000,00 euro(s) HT, soit 30 000,00 euro(s) TTC - Année 3 :50 000,00 euro(s) HT, soit 60 000,00 euro(s) TTC - Année 4 :50 000,00 euro(s) HT, soit 60 000,00 euro(s) TTC
Identifiant de la procédure: 88d2adc6-39a1-4f7c-99c1-50778fbb828b
Identifiant interne: 20241529
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50116100 Services de réparation de systèmes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 43328000 Installations hydrauliques, 65320000 Exploitation d'installations électriques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 541 667,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: il s'agit d'un accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents le lot n° 2 est attribué au groupement Sas Bouygues Energies Et Services (mandataire) avec Aximum Sécurité Lille en cotraitant
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 Maintenance des installations électriques : arrondissement de Dunkerque
Description: Maintenance des installations électriques : arrondissement de Dunkerque
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50116100 Services de réparation de systèmes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65320000 Exploitation d'installations électriques, 43328000 Installations hydrauliques, 65320000 Exploitation d'installations électriques
Options:
Description des options: L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : Tacite - Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Non-reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire du marché public. La non- reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Reconduction anticipée du contrat : La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le titulaire par le biais d'une modification. Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 10161-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental du Nord
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 Maintenance des installations électriques : arrondissements d'Avesnes, Cambrai, Douai et Valenciennes
Description: Maintenance des installations électriques : arrondissements d'Avesnes, Cambrai, Douai et Valenciennes
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50116100 Services de réparation de systèmes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65320000 Exploitation d'installations électriques, 43328000 Installations hydrauliques, 65320000 Exploitation d'installations électriques
Options:
Description des options: L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : Tacite - Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Non-reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire du marché public. La non- reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Reconduction anticipée du contrat : La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le titulaire par le biais d'une modification. Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 10161-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental du Nord
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 maintenance hydraulique
Description: Maintenance hydraulique
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50116100 Services de réparation de systèmes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 43328000 Installations hydrauliques, 43328000 Installations hydrauliques, 65320000 Exploitation d'installations électriques
Options:
Description des options: L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : Tacite - Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Non-reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire du marché public. La non- reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Reconduction anticipée du contrat : La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le titulaire par le biais d'une modification. Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 10161-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental du Nord
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INEO RESEAUX NORD EST
Offre:
Identifiant de l’offre: INEO RESEAUX NORD EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 264 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024152900100
Titre: Lot n°1 Maintenance des installations électriques : arrondissement de Dunkerque
Date de conclusion du marché: 03/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 102 666,67 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024152900200
Titre: Lot n°2 Maintenance des installations électriques : arrondissements d'Avesnes, Cambrai, Douai et Valenciennes
Date de conclusion du marché: 03/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Offre:
Identifiant de l’offre: VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 175 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024152900300
Titre: Lot n°3 maintenance hydraulique
Date de conclusion du marché: 22/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0281350E-DCE9-007D-33CE4244AA7DC8B8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Numéro d’enregistrement: 71512
Adresse postale: Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59047
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Président du Département du Nord
Téléphone: 0359735959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Numéro d’enregistrement: 1866785
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59047
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: DAJAP
Téléphone: 0359735225
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 02813541-ED66-7A02-CE06C0100C847CC9
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: INEO RESEAUX NORD EST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1579998-1-1-1
Adresse postale: 304 Les Voyettes
Ville: Lesquin
Code postal: 59810
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320904250
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1579998-1-2-1
Adresse postale: 100 Rue Jean Perrin
Ville: La Chapelle D'Armentieres
Code postal: 59930
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0677535288
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1579998-1-3-1
Adresse postale: Zi Arras Est - 4 Rue Camille Guerin
Ville: Tilloy Les Mofflaines
Code postal: 62217
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0603976302
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b9bf2d11-967f-40e1-a0cf-7f6f340dd71a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2025 09:15:11 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 268217-2025
Numéro de publication au JO S: 81/2025
Date de publication: 25/04/2025
