1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accords-cadres de travaux de mise en oeuvre de revêtements superficiels (ESU/ECF/RSC) sur le patrimoine d'intérêt départemental scindés en deux lots
Description: Travaux de mise en oeuvre de revêtements superficiels (ESU/ECF/RSC) sur le patrimoine d'intérêt départemental - Enduits Superficiels d'Usure (ESU) - Coulis et Enrobés Coulés à Froids (ECF) - Revêtements Superficiels Combinés (RSC)
Identifiant de la procédure: 8f0c5952-0f1f-4569-ad0f-66c72f21bbc2
Identifiant interne: 20232086
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 32 225 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: sur le lot 1 : le mandataire Lhotellier Tp Snpc à Beaurains est en groupement : cotraitant Ramery Travaux Publics à Dk /sous-traitant Enroplus à Le Bardon sur le lot 2 : le mandataire Ramery Travaux Publics à Dk est en groupement : Cotraitant Lhotellier Tp Snpc à Beaurains /sous-traitant Enroplus à Le Bardon
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 Travaux de mise en oeuvre d'Enduits Superficiels d'Usure sur le patrimoine d'intérêt départemental
Description: Lot n°1 Travaux de mise en oeuvre d'Enduits Superficiels d'Usure sur le patrimoine d'intérêt départemental, Accord-cadre sans seuil minimum, avec seuil maximum sur la durée de l'accord cadre de 17 064 000 euro(s) HT soit 20 405 760 euro(s) TTC
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Options:
Description des options: L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 471115-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 34
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 6
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental du Nord
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 Travaux de mise en oeuvre d'Enrobé Coulés à Froid et Revêtements Superficiels Combinés sur le patrimoine d'intérêt départemental
Description: Lot n°2 Travaux de mise en oeuvre d'Enrobé Coulés à Froid et Revêtements Superficiels Combinés sur le patrimoine d'intérêt départemental, accord-cadre sans seuil minimum, seuil maximum sur la durée de l'accord cadre de 15 232 000 euro(s) HT soit 18 270 000 euro(s) TTC
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Options:
Description des options: L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 471115-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 34
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 6
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental du Nord
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS
Offre:
Identifiant de l’offre: LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 17 064 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023208600100
Titre: Accords-cadres de travaux de mise en oeuvre de revêtements superficiels (Esu/Ecf/Rsc) sur le patrimoine d'intérêt départemental scindés en deux lots
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: COLAS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: COLAS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 17 064 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023208600100
Titre: Accords-cadres de travaux de mise en oeuvre de revêtements superficiels (Esu/Ecf/Rsc) sur le patrimoine d'intérêt départemental scindés en deux lots
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LILLE FLANDRES
Offre:
Identifiant de l’offre: ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LILLE FLANDRES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 17 064 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023208600100
Titre: Accords-cadres de travaux de mise en oeuvre de revêtements superficiels (Esu/Ecf/Rsc) sur le patrimoine d'intérêt départemental scindés en deux lots
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RAMERY TRAVAUX PUBLICS
Offre:
Identifiant de l’offre: RAMERY TRAVAUX PUBLICS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 15 232 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023208600200
Titre: Accords-cadres de travaux de mise en oeuvre de revêtements superficiels (Esu/Ecf/Rsc) sur le patrimoine d'intérêt départemental scindés en deux lots
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: COLAS France - Etablissement Artois
Offre:
Identifiant de l’offre: COLAS France - Etablissement Artois
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 15 232 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023208600200
Titre: Accords-cadres de travaux de mise en oeuvre de revêtements superficiels (Esu/Ecf/Rsc) sur le patrimoine d'intérêt départemental scindés en deux lots
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LILLE FLANDRES
Offre:
Identifiant de l’offre: ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LILLE FLANDRES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 15 232 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023208600200
Titre: Accords-cadres de travaux de mise en oeuvre de revêtements superficiels (Esu/Ecf/Rsc) sur le patrimoine d'intérêt départemental scindés en deux lots
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DEDAD1B3-E7E8-C3A8-FA0CE6CD3AF2191A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Numéro d’enregistrement: 70906
Adresse postale: Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59047
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Président du Département du Nord
Téléphone: 0359735959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Numéro d’enregistrement: 1744545
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59047
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: DAJAP
Téléphone: 0359735083
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: DEDAD1DC-ECCC-8BA4-DFC22338C1EB6490
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1499341-1-1-1
Adresse postale: 23 Rue Jehan Bodel
Ville: Beaurains
Code postal: 62217
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321076010
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: RAMERY TRAVAUX PUBLICS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1499341-1-2-1
Adresse postale: 541 Rue De L Albeck
Ville: Dunkerque
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0328205030
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: COLAS FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1499341-1-1-2
Adresse postale: 60 Rue De La Croix De Pierre
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322545151
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: COLAS France - Etablissement Artois
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1499341-1-2-2
Adresse postale: 50 Av Des Entreprises
Ville: Noyelles-Sous-Lens
Code postal: 62221
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321698855
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LILLE FLANDRES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1499341-1-1-3
Adresse postale: Port Fluvial 4e Avenue
Ville: Loos
Code postal: 59120
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320009640
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LILLE FLANDRES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1499341-1-2-3
Adresse postale: Port Fluvial 4e Avenue
Ville: Loos
Code postal: 59120
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320009640
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: baa8ad9c-5d8f-4a20-a4be-da98c1fd9050 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2024 15:58:35 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 672319-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024
