Avis de marché - Avis n° 24-128267 du 12/11/2024
Département(s) de publication : 59, 80, 62, 02, 60
Annonce n° 24-128267
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cnfpt - Délégation Hauts de France
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18001404502245
Ville : LILLE
Code postal : 59800
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59, 80, 62, 02, 60
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : HDF 24016 C3A
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Délégation Hauts-de-France
Numéro de téléphone du contact : +33 320156969
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CNFPT
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Achat de prestations de formation sur le thème " Production en restauration collective " pour la délégation Hauts-de-France du CNFPT
Code CPV principal - Descripteur principal : 80530000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché de type accord-cadre, s'exécutant par émission successive de bons de commandes, est conclu sans montant minimum mais avec montant maximum fixé à 180 000 euro(s) HT ou nets de taxes pour deux ans. Il est mono-attributaire. Le marché peut être reconduit une (1) fois pour une période de deux (2) ans par tacite reconduction
Lieu principal d'exécution du marché : 15 rue de Bavay 59040 - LILLE
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Capacité économique et financière Capacités techniques et professionnelles
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2024
