Avis de marché - Avis n° 24-134779 du 29/11/2024
Département(s) de publication : 59, 80, 62, 02, 60
Annonce n° 24-134779
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cnfpt - Délégation Hauts de France
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18001404502245
Ville : LILLE
Code postal : 59800
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59, 80, 62, 02, 60
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : HDF 24013 B3A
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Délégation Hauts-de-France
Numéro de téléphone du contact : +33 320156969
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CNFPT
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Achat de prestations de formation sur le thème de la "petite enfance" pour la délégation Hauts-de-France du CNFPT
Code CPV principal - Descripteur principal : 80530000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La mise en concurrence est réalisée sous forme d'une procédure adaptée ouverte en application de l'article R. 2123 -1 3° du code de la commande publique. Elle donnera lieu à un accord-cadre sans minimum et avec maximum défini par lot, s'exécutant par émission successive de bons de commandes. Chaque marché est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31/12/2025. Chaque marché pourra être reconduit par période d'un an - le nombre maximum de reconductions est fixé à trois pour chacun des lots
Lieu principal d'exécution du marché : 15 rue de Bavay 59040 - LILLE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : 1 - Le travail en établissement d'accueil de jeunes enfants. Montant maximum annuel de 30 000 euro(s) Ht ou nets de taxes - Période initiale allant de sa date de notification au 31 décembre 2025 - reconductible par période d'un an (3 fois maximum)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000
Lieu d'exécution du lot : Les formations se déroulent sur le territoire de la région Hauts-de-France
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Description du lot : 2 : 2 - Connaissance et accompagnement de l'enfant et de son bien-être. Montant maximum annuel de 60 000 euro(s) Ht ou nets de taxes - Période initiale allant de sa date de notification au 31 décembre 2025 - reconductible par période d'un an (3 fois maximum)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000
Lieu d'exécution du lot : Les formations se déroulent sur le territoire de la région Hauts-de-France
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Description du lot : 3 : 3 - Les gestes d'urgence des professionnels de l'enfance. Montant maximum annuel de 30 000 euro(s) Ht ou nets de taxes - Période initiale allant de sa date de notification au 31 décembre 2025 - reconductible par période d'un an (3 fois maximum)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000
Lieu d'exécution du lot : Les formations se déroulent sur le territoire de la région Hauts-de-France
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur: https://cnfpt.marches-publics.info Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille -5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - es 62039 - 59014 Lille Cedex -Téléphone: 03 59 54 23 42 - greffe.ta-lille@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/11/2024
