Avis de marché - Avis n° 26-93113 du 25/09/2026
Département(s) de publication : 59, 80, 62, 02, 60
Annonce n° 26-93113
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cnfpt - Délégation Hauts de France
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18001404502245
Ville : LILLE
Code postal : 59800
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59, 80, 62, 02, 60
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : HDF 26013 A4A
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats et Marchés
Numéro de téléphone du contact : +33 320156969
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/10/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CNFPT
Critères d'attribution : Valeur technique : 55% Critère de développement durable : 10% Prix : 35%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Achat de prestations de formation sur le thème « Formation obligatoire des membres des Comités Sociaux Territoriaux (CST) et de la Formation Spécialisée (F3SCT) » pour la délégation Hauts-de-France du CNFPT
Code CPV principal - Descripteur principal : 80530000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Ces actions sont composées de 3 lots géographiques, tels que détaillés ci-dessous : - Lot n° 1 : Nord - Lot n° 2 : Pas-de-Calais - Lot n° 3 : Aisne / Oise / Somme Ces marchés sont conclus pour une période ferme de 4 ans à compter de la date de notification. Limitation du nombre de lots : Le candidat peut présenter une offre pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Toutefois, afin de garantir la bonne exécution des prestations et de s'assurer que l'attributaire dispose des ressources humaines suffisantes pour assurer l'ensemble des missions qui lui seraient confiées, le nombre de lots susceptibles d'être attribués à un même candidat est limité en fonction des moyens humains effectivement proposés dans son offre. Pour l'exécution de chaque lot, le candidat devra affecter au minimum : Lot n°1 : 8 formateurs ; Lot n°2 : 5 formateurs ; Lot n°3 : 5 formateurs. Les modalités d'attribution par lot sont définies dans le Règlement de Consultation
Lieu principal d'exécution du marché : FRE11 - Nord
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Lot n°1- Nord. Accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum mais avec un maximum sur la durée totale de 345 000 euro(s) Ht ou nets de taxes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 345000 euros
Lieu d'exécution du lot : Hauts-de-France
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Description du lot : 2 : Lot n°2 - Pas-de-Calais. Accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum mais avec un maximum sur la durée totale de 187 500 euro(s) Ht ou nets de taxe
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 187500 euros
Lieu d'exécution du lot : Hauts-de-France
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Description du lot : 3 : Lot n°3 - Aisne / Oise / Somme. Accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum mais avec un maximum sur la durée totale de 187 500 euro(s) Ht ou nets de taxe
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 187500 euros
Lieu d'exécution du lot : Hauts-de-France
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Capacité économique et financière Capacités techniques et professionnelles Code NUTS : FRE23 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, BP 2039 59014 Lille Tél : 0320631300 Fax : 0320631347 Maill : greffe.ta-lille@juradm.fr Web : https://www.telerecours.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, BP 2039 59014 Lille Tél : 0320631300 Fax : 0320631347 Maill : greffe.ta-lille@juradm.fr Web : https://www.telerecours.fr/ Conformément aux engagements du CNFPT en faveur de la transition écologique, l'ensemble des formateurs intervenant au titre du marché est formé à la transition écologique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2026
