1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU de Lille - ES du GHT LMFI
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en place d'une Plateforme interrégionale de données de Santé, mutualisée entre les Etablissements de Santé des 4 CHU du GCS G4
Description: Ce projet vise à créer une plateforme interrégionale de données de santé G4, mutualisée entre les 4 CHU (Amiens, Caen, Lille et Rouen), avec les principales fonctionnalités suivantes : - disposer d'espaces de travail sécurisés pour l'ensemble des études des EDS des 4 CHU ; - distribuer des requêtes vers les EDS interopérables ; - proposer un espace d'hébergement sécurisé pour les cohortes et registres. Ce projet s'appuie sur un réseau de 4 Entrepôts de Données de Santé (EDS) hospitalo-universitaires et sur les travaux engagés depuis plusieurs années par les équipes des 4 CHU en matière de mise en qualité et d'interopérabilité des données. Ces données permettront la réalisation d'études dans de nombreux domaines à fort impact en santé publiqu
Identifiant de la procédure: f5ae1a8b-a4fa-4010-ae39-fb43cb25b89d
Identifiant interne: PAN-2024-057
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212516 Services de développement de logiciels d'échange
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30211300 Plates-formes informatiques, 48814000 Systèmes d'information dans le domaine médical
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chu de lille
Ville: lille
Code postal: 59037
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite », comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le pouvoir adjudicateur a prévu de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre de candidats qu'il envisage d'inviter est de 5
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mise en place d'une Plateforme interrégionale de données de Santé, mutualisée entre les Etablissements de Santé des 4 CHU du GCS G4
Description: Ce projet vise à créer une plateforme interrégionale de données de santé G4, mutualisée entre les 4 CHU (Amiens, Caen, Lille et Rouen), avec les principales fonctionnalités suivantes : - disposer d'espaces de travail sécurisés pour l'ensemble des études des EDS des 4 CHU ; - distribuer des requêtes vers les EDS interopérables ; - proposer un espace d'hébergement sécurisé pour les cohortes et registres. Ce projet s'appuie sur un réseau de 4 Entrepôts de Données de Santé (EDS) hospitalo-universitaires et sur les travaux engagés depuis plusieurs années par les équipes des 4 CHU en matière de mise en qualité et d'interopérabilité des données. Ces données permettront la réalisation d'études dans de nombreux domaines à fort impact en santé publiqu
Identifiant interne: S-PF-1510245
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212516 Services de développement de logiciels d'échange
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30211300 Plates-formes informatiques, 48814000 Systèmes d'information dans le domaine médical
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chu de lille
Ville: lille
Code postal: 59037
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 25/10/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CHU de Lille - ES du GHT LMFI
Numéro d’enregistrement: 26590671900017
Adresse postale: 2 Avenue Oscar Lambret
Ville: Lille
Code postal: 59037
Pays: France
Point de contact: des achats Direction
Téléphone: 0320445962
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 1014285
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: 0320631300
Télécopieur: 0320631347
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 1014284
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: 0320631300
Télécopieur: 0320631347
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 1014283
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: 0320631300
Télécopieur: 0320631347
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7bb36639-75bf-4bbd-95c9-ac8605c29d2e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/08/2024 15:20:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 469210-2024
Numéro de publication au JO S: 151/2024
Date de publication: 05/08/2024
