1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre de commerce et d'Industrie Hauts-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché sans publicité ni mise en concurrence de maîtrise d'oeuvre est organisé en vue de la construction neuve d'un centre de formation à Gravelines. Le présent marché fait suite au concours de maîtrise d'oeuvre dont le niveau attendu des prestations est esquisse plus.
Description: Le présent marché sans publicité ni mise en concurrence de maîtrise d'oeuvre est organisé en vue de la construction neuve d'un centre de formation à Gravelines. Le présent marché fait suite au concours de maîtrise d'oeuvre dont le niveau attendu des prestations est esquisse plus.
Identifiant de la procédure: cd098f37-1295-4412-84a4-885bab2b843d
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le forfait de rémunération provisoire du maître d'oeuvre est le suivant 1 465 147.62 Euros TTC mission de base et mission complémentaire.
Base juridique:
Autre
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE SUITE A LA REALISATION D'UN CONCOURS MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE FORMATION NEUF A GRAVELINES- CCI HAUTS DE FRANCE
Description: MARCHE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE SUITE A LA REALISATION D'UN CONCOURS MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE FORMATION NEUF A GRAVELINES- CCI HAUTS DE FRANCE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA): - Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative) : ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. - Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'Etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, n°358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr ». Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA. RC_CCIR-LHDF-2024-36-2 MARCHE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE SUITE CONCOURS CENTRE DE FORMATION NEUF A GRAVELINES P. 15 Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Légifrance -le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Tél. 03 20 63 13 00. Fax 03 20 30 68 40 Site internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr »
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre de commerce et d'Industrie Hauts-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chambre de commerce et d'Industrie Hauts-de-France
6. Résultats
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marché de services à attribuer au lauréat ou à l’un des lauréats selon le règlement d’un concours
Autre justification: Marché sans publicité ni mise en concurrence suite au concours restreint de maitrise d'oeuvre.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: GROUPEMENT SANTER VAN HOOF ARCHITECTURE
Chef de file du soumissionnaire: SANTER VAN HOOF ARCHITECTURE (mandataire)
Nom officiel: AVANTPROPOS Architectes - co traitant, Projex-co traitant, CRE INGENIERIE OPC & MAITRISE D'OEUVRE CREIOM -co traitant, NJC ECONOMIE -co traitant, ESPACE LIBRE -co traitant, DIAGOBAT-co traitant
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/12/2024
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre de commerce et d'Industrie Hauts-de-France
Numéro d’enregistrement: 13002271800014
Adresse postale: 299 Boulevard de Leeds
Ville: Lille
Code postal: 59031
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320637731
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: AVANTPROPOS Architectes - co traitant
Numéro d’enregistrement: 39489980100051
Adresse postale: 51 boulevard de Belfort
Ville: Lille
Code postal: 59042
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320621000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Projex-co traitant
Numéro d’enregistrement: 38100762400012
Adresse postale: 124 rue du Magasin Général
Ville: Dunkerque
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320470301
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CRE INGENIERIE OPC & MAITRISE D'OEUVRE CREIOM -co traitant
Numéro d’enregistrement: 75005673100011
Adresse postale: 115-117 rue Paul Machy
Ville: Dunkerque
Code postal: 59240
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0328669803
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: NJC ECONOMIE -co traitant
Numéro d’enregistrement: 44203469000028
Adresse postale: 8, rue Paul Vaillant Couturier
Ville: BIACHE SAINT VAAST
Code postal: 62118
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0320584766
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ESPACE LIBRE -co traitant
Numéro d’enregistrement: 35290219100050
Adresse postale: 27 rue de Verdun
Ville: BONSECOURS
Code postal: 76240
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0235610018
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DIAGOBAT-co traitant
Numéro d’enregistrement: 42958588800044
Adresse postale: 23 Boulevard Van Gogh - BP 40103 -
Ville: VILLENEUVE D'ASCQ Cedex
Code postal: 59651
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320472320
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TA LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SANTER VAN HOOF ARCHITECTURE (mandataire)
Numéro d’enregistrement: 43024709800048
Adresse postale: Hôtel des Technologies Route de l'Ecluse Trystram
Ville: Dunkerque
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e02b2fb1-a3ea-45f1-a4fe-b4939299ff1d - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2025 12:14:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 10863-2025
Numéro de publication au JO S: 6/2025
Date de publication: 09/01/2025
