1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre de Commerce et de l'Industrie Hauts-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accords-cadres relatifs à des prestations de surveillance et de gardiennage pour les sites de la CCIL Artois et d'Artois Expo - 2 lots
Description: La présente procédure a pour objet la réalisation de prestations de surveillance et de gardiennage pour : Les sites de la CCIL Artois et Laho Artois Douaisis, Artois Expo.
Identifiant de la procédure: a822b1c1-2ff6-44c5-8558-5a6446149f56
Identifiant interne: CCIR-DRA-2025-16
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse : des offres : cf. article 7 du RC Chaque contrat est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois, soit pour une durée maximale de quarante-huit mois. Les modalités relatives aux reconductions figurent à l'article 5.1 du CCAP. Le contrat est passé selon une procédure adaptée (services sociaux et autres services spécifiques), en application de l'article R2123-1-3° du code de la commande publique. La forme retenue pour l'exécution contractuelle est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel, mono-attributaire en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 2° et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de reprise du personnel. Les montants des accords-cadres sont fixés selon les limites de commande annuelles suivantes, par lot : Lot n° 1 : Accord-cadre relatif à des prestations de surveillance et de gardiennage pour les besoins de la CCI Artois : - sans montant minimum ; - et avec un montant maximum annuel de 15 000 Euros HT (18 000 Euros TTC) Lot n° 2 : Accord-cadre relatif à des prestations de surveillance et de gardiennage pour les besoins d'Artois Expo: - sans montant minimum ; - et avec un montant maximum annuel de 120 000 Euros HT (144 000 Euros TTC) Aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par le titulaire. Option (au sens européen) : Cf. article 4.3 du RC Pièces à remettre au titre de la conformité de l'offre : cf. article 6.4 du RC Modalités relatives à la négociation : cf article 7.2.2 du RC Ouverture des plis : le 12/05/2025 à 13h00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres Les offres doivent être entièrement dématérialises mais la transmission d'une copie de sauvegarde dans les conditions de l'article 8.2 du RC est possible. Voies de recours : cf article 12 du RC Délai de validité des offres : 180 jours Unité monétaire : euro Langue utilisée : le français Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution : Obligation d'indiquer les noms et qualifs de l'équipe affectée chargée de l'exécution et du responsable pour le lot n° 2. Modalité relative aux visites : cf article 3.7 du RC - Etant précisé que la visite est obligatoire pour le lot n° 2.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: cf article 9 du rc
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre relatif à des prestations de surveillance et de gardiennage pour les besoins de la CCI Artois
Description: Lot n° 1 : Accord-cadre relatif à des prestations de surveillance et de gardiennage pour les besoins de la CCI Artois
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Cf article 6.1 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf article 6.2 du RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf article 6.2 du RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf article 6.2 du RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Chambre de Commerce et de l'Industrie Hauts-de-France - Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: cf article 12 du RC
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: : Accord-cadre relatif à des prestations de surveillance et de gardiennage pour les besoins d'Artois Expo
Description: : Accord-cadre relatif à des prestations de surveillance et de gardiennage pour les besoins d'Artois Expo
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Cf article 6.1 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf article 6.2 du RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf article 6.2 du RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf article 6.2 du RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Chambre de Commerce et de l'Industrie Hauts-de-France - Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: cf article 12 du RC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre de Commerce et de l'Industrie Hauts-de-France
Numéro d’enregistrement: 13002271800014
Adresse postale: 299 Boulevard de Leeds
Ville: Lille cedex
Code postal: 59031
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0785581401
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 03 59 54 23 42
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 503d77c4-4be5-462b-b135-aa94441f3afd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2025 17:27:45 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 233116-2025
Numéro de publication au JO S: 71/2025
Date de publication: 10/04/2025
