TRAVAUX DE REPARATION DE L'ESTACADE OUEST PORT DU TREPORT- CCI HAUTS DE FRANCE

Nom complet de l'acheteur : Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-france

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 13002271800014

Ville : Lille cedex

Code postal : 59031

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 76, 80, 02, 60, 59, 62

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2647669&orgAcronyme=l2m

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Mme VANDROMME

Adresse mail du contact : Achats@hautsdefrance.cci.fr

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 11/12/2024 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Intitulé du marché : TRAVAUX DE REPARATION DE L'ESTACADE OUEST PORT DU TREPORT- CCI HAUTS DE FRANCE

Code CPV principal - Descripteur principal : 45111200

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet des travaux de réparation de l?estacade Ouest du Port du Tréport.

Lieu principal d'exécution du marché : Port du Tréport

La consultation comporte des tranches : Oui

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Oui

Détail sur la visite (si oui) : Les candidats prendront contact auprès du contact mentionné dans le RC pour la réalisation de la visite.

Autres informations complémentaires : La CCI de région HAUTS-DE-FRANCE, en tant que concessionnaire du Port du Tréport, agit en qualité d'entité adjudicatrice dans le cadre du présent marché. Les spécifications, ainsi que les conditions d'exécution des travaux, sont définies dans le CCTP. Le marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R2123-1-1° du code de la commande publique. Les travaux sont rémunérés par application des prix mentionnés au bordereau des prix sur la base des quantités réellement exécutées. La visite étant obligatoire, il sera transmis une attestation de visite de site qui sera à transmettre dans le cadre de l'offre du candidat. Cette dernière devra comporter le cachet de l'acheteur ainsi que les signatures des deux parties (candidat à la visite et CCI). Cette attestation doit impérativement être jointe à l'offre sauf si le candidat est en mesure de justifier, par un autre moyen, qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie du site et de ses contraintes. Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur, peut, conformément à l'article R 2185-1 du code de la commande publique, décider à tout moment de déclarer sans suite la procédure pour des motifs d'intérêt général. Le marché est composé d'un lot unique. La décomposition en lot du marché, rendrait techniquement et financièrement l'exécution plus complexe. Les candidats se devront de répondre à l'intégralité du marché sans modifier les documents financiers. Ainsi, les documents financiers se devront d'être complétés intégralement, sans modification, sans quoi, l'offre sera jugée irrégulière. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché. Le marché public comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, en application des articles R 2113-4 à R 2113-6 du Code de la Commande Publique. Les modalités d'exécution de la tranche sont détaillées au CCAP. Conformément à l'article R2113-4 du Code de la Commande Publique, le présent marché comporte 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle définies comme suit : - Tranche ferme : prix généraux (ensemble des prix 1000) et groupe de réparation 1 identifié dans les prix 2000 dans les documents financiers - Tranche optionnelle 1 : groupe de réparation 2 identifié dans les prix 3000 dans les documents financiers La tranche optionnelle fait l'objet de prix spécifiques indiqués dans le bordereau des prix unitaires « tranche optionnelle ». Les modalités d'exécution de la tranche sont détaillées au CCAP Conformément à l'article R2113-6 du code de la commande publique, la tranche optionnelle sera affermie en fonction des besoins et de l'obtention des subventions. Le pouvoir adjudicateur choisit de ne pas prévoir un dédit. Il ne sera pas accordé au titulaire d'indemnité d'attente La tranche pourra être affermie jusqu'au repli des installations de chantier, et ce, par décision d'affermissement. Le titulaire ne pourra pas prétendre à une indemnité en cas de non-affermissement de la tranche optionnelle. Toutefois, il est tenu à l'exécution de la tranche optionnelle si celle-ci était affermie dans le délai indiqué ci-dessus. Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 36 mois. Le délai d'exécution est de 20 semaines dont le détail est indiqué dans les pièces du marché. Le marché est financé à hauteur de 100% par le Conseil Départemental de la Seine Maritime. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Le candidat peut se présenter seul ou sous la forme d'un groupement (conjoint ou solidaire) conformément aux dispositions de l'article R2142-20 du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement et ce conformément aux dispositions de l'article R2142-22 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique. A défaut, l'offre sera jugée irrégulière. Conformément à l'article R. 2142-4 du code de la commande, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Ainsi, si une même entité juridique présente 2 offres, il n'appartient pas à l'acheteur de sélectionner, parmi ces différentes offres, celle qui sera examinée et, celle qui sera écartée. Dès lors, l'acheteur doit rejeter toutes les offres qui ne respectent pas la règle édictée par les dispositions précitées quel que soit leur ordre d'arrivée. De telles offres sont en effet irrégulières et ne peuvent qu'être éliminées de la consultation. Les propositions des candidats seront entièrement rédigées en langue française ou traduit en français conformément aux dispositions de l'article R2143-6 du code de la commande publique. Les variantes facultatives ne sont pas autorisées. Le caractère contractuel ou non contractuel des pièces énumérées ci-dessus est précisé au C.C.A.P. Un exemplaire du dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence CCIR-LHDF-2024-82 Il ne sera adressé aucun DCE en format papier par courrier. La CCI se réserve le droit d'apporter, au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base d'un dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Les candidats se devront de transmettre l'intégralité des documents énumérés à l'article 6.3 du RC. Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 7.2.1 du RC. des négociations sont possibles dans les conditions du RC. Les offres devront être entièrement dématérialisées, toutefois, la transmission d'une copie de sauvegarde est possible dans les conditions du RC. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser leur demande via la plateforme de dématérialisation (www.marches-publics.gouv.fr ), au plus tard à la date indiquée à l'article 10 du RC. La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA): - Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative) : ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. - Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'Etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, n°358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr ». Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Légifrance -le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Tél. 03 20 63 13 00. Fax 03 20 30 68 40