TRAVAUX DE MISE EN OEUVRE D'UNE PROTECTION ANTICORROSION PAR REVETEMENT DES STRUCTURES METALLIQUES BASSIN DE COMMERCE ET DE PECHE DU PORT DU TREPORT-CCI HAUTS DE FRANCE

Nom complet de l'acheteur : Chambre de Commerce et D'industrie de région Hauts-de-france

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 13002271800014

Ville : Lille cedex

Code postal : 59031

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 76, 62, 59, 80, 02, 60

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2572991&orgAcronyme=l2m

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Mme VANDROMME

Adresse mail du contact : Achats@hautsdefrance.cci.fr

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 17/07/2024 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Intitulé du marché : TRAVAUX DE MISE EN OEUVRE D'UNE PROTECTION ANTICORROSION PAR REVETEMENT DES STRUCTURES METALLIQUES BASSIN DE COMMERCE ET DE PECHE DU PORT DU TREPORT-CCI HAUTS DE FRANCE

Code CPV principal - Descripteur principal : 45442200

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Les travaux faisant l'objet du présent marché concernent la mise en oeuvre d'une protection anticorrosion par revêtement des structures métalliques du bassin de plaisance et de pêche du port du Tréport.

Lieu principal d'exécution du marché : Port du Tréport

Durée du marché (en mois) : 9

La consultation comporte des tranches : Oui

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Les spécifications, ainsi que les conditions d'exécution des travaux, sont définies dans le CCTP. Les travaux faisant l'objet du marché, seront réglés par application des prix unitaires du BPU, aux quantités réellement exécutées. Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur, peut, conformément à l'article R 2185-1 du code de la commande publique, décider à tout moment de déclarer sans suite la procédure pour des motifs d'intérêt général. Le marché est composé d'un lot unique. La décomposition en lot du marché, rendrait techniquement et financièrement l'exécution plus complexe. Les candidats se devront de répondre à l'intégralité du marché sans modifier les documents financiers. Ainsi, les documents financiers se devront d'être complétés intégralement, sans modification, sans quoi, l'offre sera jugée irrégulière. Conformément à l'article R2113-4 du Code de la Commande Publique, le présent marché comporte 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle définies comme suit : - Tranche ferme : mise en oeuvre d'une protection anticorrosion sur le pont mobile - Tranche optionnelle 1 : Les travaux consistent à mettre oeuvre une protection anticorrosion en zones d'éclaboussures et de marnage des Ducs d'Albe dans le bassin de tranquillisation, décrits au chapitre. La tranche optionnelle fait l'objet de prix spécifiques indiqués dans le bordereau des prix unitaires « tranche optionnelle ». Les modalités d'exécution de la tranche sont détaillées au CCAP Conformément à l'article R2113-6 du code de la commande publique, la tranche optionnelle sera affermie en fonction des besoins et de l'obtention des subventions. Le pouvoir adjudicateur choisit de ne pas prévoir un dédit. Il ne sera pas accordé au titulaire d'indemnité d'attente La tranche pourra être affermie dans un délai de 5 mois suivant la notification du marché par décision d'affermissement. Le titulaire ne pourra pas prétendre à une indemnité en cas de non-affermissement de la tranche optionnelle. Toutefois, il est tenu à l'exécution de la tranche optionnelle si celle-ci était affermie dans le délai indiqué ci-dessus. Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 9 mois. Les travaux dont le délai d'exécution est défini dans le planning joint, débuteront à partir de l'OS de démarrage. La période de préparation démarre à la date de notification du marché public par dérogation à l'article 18.1.1 du CCAG-TX. Date prévisionnelle de démarrage des travaux indiquée dans le RC. Le marché est financé à hauteur de 100% par le Conseil Départemental de la Seine Maritime. Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Le candidat peut se présenter seul ou sous la forme d'un groupement (conjoint ou solidaire) conformément aux dispositions de l'article R2142-20 du code de la commande publique. Paiement à 30 jours. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement et ce conformément aux dispositions de l'article R2142-22 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique. A défaut, l'offre sera jugée irrégulière. Conformément à l'article R. 2142-4 du code de la commande, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Ainsi, si une même entité juridique présente 2 offres, il n'appartient pas à l'acheteur de sélectionner, parmi ces différentes offres, celle qui sera examinée et, celle qui sera écartée. Dès lors, l'acheteur doit rejeter toutes les offres qui ne respectent pas la règle édictée par les dispositions précitées quel que soit leur ordre d'arrivée. De telles offres sont en effet irrégulières et ne peuvent qu'être éliminées de la consultation. Une visite de site est possible mais non obligatoire. Celle-ci est toutefois fortement conseillée afin que les candidats puissent avoir une pleine connaissance des lieux. Une visite de site est possible mais non obligatoire. Celle-ci est toutefois fortement conseillée afin que les candidats puissent avoir une pleine connaissance des lieux. Les candidats prendront contact avec la personne mentionnée dans le règlement de la consultation( RC) pour programmer la visite de site. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché. Le caractère contractuel ou non contractuel des pièces énumérées ci-dessus est précisé au C.C.A.P. Un exemplaire du dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence CCIR-LHDF-2024-43 Il convient de bien renseigner dans l'acte d'engagement l'adresse mail de la personne référente au sein de l'entreprise qui peut être contactée par la CCI de région Hauts-de France. Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 7.2.1 du RC. Des négociations sont possibles dans les conditions du RC. Les offres devront être entièrement dématérialisées, toutefois, la transmission d'une copie de sauvegarde dans les conditions du RC est possible. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser leur demande via la plateforme de dématérialisation (www.marches-publics.gouv.fr ), au plus tard le mercredi 10 juillet 2024. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr ». Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Légifrance -le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Tél. 03 20 63 13 00. Fax 03 20 30 68 40