1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie de région Hauts-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D'HEBERGEMENT ET D'INFOGERANCE POUR LES SITES INTERNET DES CCI DE LA REGION HAUTS DE FRANCE
Description: Le présent marché a pour objet l'hébergement des sites internet de la CCI Hauts de France. La mission consiste à héberger des sites web de la CCI de région Hauts de France et d?assurer la maintenance, l?exploitation et le suivi de l?infrastructure d'hébergement. Dans le cadre de ce marché, il est attendu un service d'infogérance complet avec des prestations associées.
Identifiant de la procédure: 1695f544-fc11-4cc3-b17f-529cdc89ce41
Avis précédent: b966564e-a165-41a2-a420-21f0ef0e393c-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Cet appel d'offre constitue une relance. L'appel d'offre CCIR-DSI-2024-71 a été déclarée sans suite. Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cet appel d'offre constitue une relance. L'appel d'offre CCIR-DSI-2024-71 a été déclarée sans suite. Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure. Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions suivantes de l'article R2124-2 1° - Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 250 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord cadre, reconductions comprises. Le montant maximum pour 12 mois est fixé à 62 500Euros HT. Un contrat d'hébergement est en cours, celui-ci prendra fin au 30 avril 2025. Le présent accord-cadre prendra effet à compter du 01 mai 2025 ou à défaut la date indiquée dans le courrier de notification pour une durée ferme de 12 mois. Le marché sera reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois maximum.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS D'HEBERGEMENT ET D'INFOGERANCE POUR LES SITES INTERNET DES CCI DE LA REGION HAUTS DE FRANCE (RELANCE)
Description: Le présent marché a pour objet l'hébergement des sites internet de la CCI Hauts de France. La mission consiste à héberger des sites web de la CCI de région Hauts de France et d'assurer la maintenance, l'exploitation et le suivi de l'infrastructure d'hébergement. Dans le cadre de ce marché, il est attendu un service d'infogérance complet avec des prestations associées.
Identifiant interne: CCIR-DSI-2024-94
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 30/04/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 250 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord cadre, reconductions comprises. Le montant maximum pour 12 mois est fixé à 62 500Euros HT. Un contrat d'hébergement est en cours, celui-ci prendra fin au 30 avril 2025. Le présent accord-cadre prendra effet à compter du 01 mai 2025 ou à défaut la date indiquée dans le courrier de notification pour une durée ferme de 12 mois. Le marché sera reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois maximum. Si le titulaire n'est pas celui qui est en place actuellement, la reprise de l'existant devra être effectuée entre la date de notification (date prévisionnelle : mars 2025) et au plus tard le 30 avril 2025. Options (au sens du droit de l'Union Européenne) : Cf. Article 4.3 du RC. Ouverture des plis : 11/02/2025 à 14h00 Information sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu cidessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : Ressources propres de l'établissement public. Voies de recours : Cf. Article 12 du RC. Les candidats devront adresser leur demande via la plateforme de dématérialisation au plus tard 7 jours calendaires avant la date de remise des offres. L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de la consultation. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir article 7.2.1 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: voir article 7.2.1 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours: Si des difficultés surviennent à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent marché, le Pouvoir Adjudicateur et le Titulaire auront recours à une conciliation préalablement à toute instance judiciaire. La juridiction compétente pour régler tout différend ou incident relatif au présent marché est le suivant : Tribunal administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Téléphone: 03 59 54 23 42 Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Organisation qui signe le marché: Chambre de Commerce et d'Industrie de région Hauts-de-France
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 250 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 250 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ECRITEL
Offre:
Identifiant de l’offre: CCIR-DSI-2024-94
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 250 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CCIR-DSI-2024-94
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/02/2025
Date de conclusion du marché: 26/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: b966564e-a165-41a2-a420-21f0ef0e393c-01
Organisation qui signe le marché: Chambre de Commerce et d'Industrie de région Hauts-de-France
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 13
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie de région Hauts-de-France
Numéro d’enregistrement: 13002271800014
Adresse postale: 299 Boulevard de Leeds CS 90028
Ville: Lille cedex
Code postal: 59031
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320637756
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ECRITEL
Numéro d’enregistrement: 33248402100099
Adresse postale: 82 rue de Villeneuve
Ville: CLICHY LA GARENNE
Code postal: 92110
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140615041
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT HULAIRE
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5a88166f-d866-436b-a4d3-c1b372966b87 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2025 10:36:55 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 264373-2025
Numéro de publication au JO S: 80/2025
Date de publication: 24/04/2025