1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie Hauts-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location de longue et de courte durée d'engins de manutention
Description: Location de longue et de courte durée d'engins de manutention
Identifiant de la procédure: 264077ae-0494-4a12-8028-e93d0144c480
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 42418000 Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les deux lots qui composent la consultation sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaire. Pour le lot n°1, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 49 mois (durée de location de 48 mois) à compter de sa date de notification. Il n'est pas prévu de montant minimum de commande, mais un montant maximum de commande de 160 000 Euros HT est fixé sur la durée contractuelle totale. Pour le lot 2, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, soit une durée contractuelle maximum de 48 mois. Il n'est pas prévu de montant minimum de commande. Le montant maximum de commande est de 135 000 Euros HT par an. Pour chaque lot, les critères d'attribution et leur pondération figurent à l'article 7.2.1 du règlement de la consultation. Les modalités de recours figurent à l'article 12 du règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion figurent au DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location de longue durée d'engins de manutention
Description: Location longue durée d'engins de manutention, avec prestations de maintenance préventive et curative
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 42418000 Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 49 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix location noté sur le montant issu du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 52
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Réparabilité des engins et garantie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Chambre de Commerce et d'Industrie Hauts-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: les modalités de recours sont précisées au règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre de Commerce et d'Industrie Hauts-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chambre de Commerce et d'Industrie Hauts-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Chambre de Commerce et d'Industrie Hauts-de-France
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location de courte durée d'engins de manutention
Description: Location de courte durée d'engins de manutention
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42418000 Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Les modalités de recours figurent au règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre de Commerce et d'Industrie Hauts-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chambre de Commerce et d'Industrie Hauts-de-France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie Hauts-de-France
Numéro d’enregistrement: 13002271800014
Adresse postale: 299 Boulevard de Leeds
Ville: Lille cedex
Code postal: 59031
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Pauline Bouquet
Téléphone: +33 676029135
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f3541606-9e0f-461f-8b8a-8f50da782a08 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2025 17:19:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 202266-2025
Numéro de publication au JO S: 62/2025
Date de publication: 28/03/2025
