1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts de la CCI Hauts-de-France et de ses structures associées.
Description: Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts de la CCI Hauts-de-France et de ses structures associées. Ce marché prend la forme : - D'un marché à prix global et forfaitaire, propre à chacun des lots qui comprend l'entretien courant des espaces verts - excepté pour le lot 4 (Parc d'activités de Grand Lille) - D'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande pour les prestations exceptionnelles (excepté le lot 4 à bons de commande comprenant les prestations courantes et exceptionnelles).
Identifiant de la procédure: acf05ddc-261f-433f-b941-405c8437e32e
Identifiant interne: CCIR-PATRI-2025-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Dans le cadre de ce marché, l'acheteur a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L2112-2 du Code de la commande publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur le présent marché (cf. Article 3.6 du CCAP).
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 044 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 13
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 13
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Espaces Verts - ARTOIS (Classique - Non réservé)
Description: Entretien des espaces verts des sites de la CCI Locale de l'Artois (Classique - Non réservé)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date figurant sur le courrier de notification. Il est reconductible dans les conditions prévues à l'article 5.1 du CCAP
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Appel d'offres ouverts conformément à l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour l'entretien des espaces verts et d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique pour les prestations exceptionnelles d'entretien. Conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande sera établie sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 Euros HT, soit 24 000 Euros TTC. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date figurant sur le courrier de notification, reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois maximum. Une visite de site est obligatoire avant le dépôt d'une offre : Cf. Article 3.8 du RC. S'agissant d'un AOO, des négociations ne sont pas prévues. Modalités de remise des plis : Cf. Article 6 du RC. Modalités de sélection des candidatures : Cf. Article 7 du RC Sous-critères de jugement des offres : Cf. Article 7.2 du RC Echanges en cours de consultation : Cf. Article 5.3 du RC Modalités essentielles de financement : Ressources propres au titre du budget de fonctionnement. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci-dessous sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Cf. Article 6.1 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. Article 7.2.1 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. Article 7.2.1 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Article 12 du RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France
Organisation qui traite les offres: Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Espaces Verts - ARTOIS (réservé aux Entreprises Adaptées)
Description: Entretien des espaces verts des sites de la CCI Locale de l'Artois (Réservé aux Entreprises Adaptées)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date figurant sur le courrier de notification. Il est reconductible dans les conditions prévues à l'article 5.1 du CCAP.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Appel d'offres ouverts conformément à l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour l'entretien des espaces verts et d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique pour les prestations exceptionnelles d'entretien. Conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande sera établie sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 Euros HT, soit 12 000 Euros TTC. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date figurant sur le courrier de notification, reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois maximum. Une visite de site est obligatoire avant le dépôt d'une offre : Cf. Article 3.8 du RC. S'agissant d'un AOO, des négociations ne sont pas prévues. Modalités de remise des plis : Cf. Article 6 du RC. Modalités de sélection des candidatures : Cf. Article 7 du RC Sous-critères de jugement des offres : Cf. Article 7.2 du RC Echanges en cours de consultation : Cf. Article 5.3 du RC Modalités essentielles de financement : Ressources propres au titre du budget de fonctionnement. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci-dessous sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Pour promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, l'acheteur a, en vertu de l'article L2113-12 du Code de la commande publique, choisi de réserver le lot n°2 à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. La mise en oeuvre de cette clause d'insertion par l'économie est prévue à l'article 3.6 du CCAP.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Cf. Article 6.1 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. Article 7.2.1 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. Article 7.2.1 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Article 12 du RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France
Organisation qui traite les offres: Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Espaces Verts - Grand Lille (réservé aux Entreprises Adaptées)
Description: Entretien des espaces verts des sites de la CCI Locale de Grand Lille (Réservé aux Entreprises Adaptées)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date figurant sur le courrier de notification. Il est reconductible dans les conditions prévues à l'article 5.1 du CCAP.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Appel d'offres ouverts conformément à l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour l'entretien des espaces verts et d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique pour les prestations exceptionnelles d'entretien. Conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande sera établie sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 Euros HT, soit 36 000 Euros TTC. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date figurant sur le courrier de notification, reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois maximum. Une visite de site est obligatoire avant le dépôt d'une offre : Cf. Article 3.8 du RC. S'agissant d'un AOO, des négociations ne sont pas prévues. Modalités de remise des plis : Cf. Article 6 du RC. Modalités de sélection des candidatures : Cf. Article 7 du RC Sous-critères de jugement des offres : Cf. Article 7.2 du RC Echanges en cours de consultation : Cf. Article 5.3 du RC Modalités essentielles de financement : Ressources propres au titre du budget de fonctionnement. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci-dessous sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Pour promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, l'acheteur a, en vertu de l'article L2113-12 du Code de la commande publique, choisi de réserver le lot n°3 à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. La mise en oeuvre de cette clause d'insertion par l'économie est prévue à l'article 3.6 du CCAP.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Cf. Article 6.1 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. Article 7.2.1 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. Article 7.2.1 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Article 12 du RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France
Organisation qui traite les offres: Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Espaces Verts - Parcs d'activités de Grand Lille (classique - non réservé)
Description: Entretien des espaces verts des Parcs d'activité de Grand Lille (Classique - non réservé) Ce lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiés au titulaire du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date figurant sur le courrier de notification. Il est reconductible dans les conditions prévues à l'article 5.1 du CCAP.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Appel d'offres ouverts conformément à l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique. Le lot n°4 prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande pour les prestations d'entretien courant et les prestations d'entretien exceptionnel, conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande sera établie sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 Euros HT, soit 60 000 Euros TTC. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date figurant sur le courrier de notification, reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois maximum. Une visite de site est obligatoire avant le dépôt d'une offre : Cf. Article 3.8 du RC. S'agissant d'un AOO, des négociations ne sont pas prévues. Modalités de remise des plis : Cf. Article 6 du RC. Modalités de sélection des candidatures : Cf. Article 7 du RC Sous-critères de jugement des offres : Cf. Article 7.2 du RC Echanges en cours de consultation : Cf. Article 5.3 du RC Modalités essentielles de financement : Ressources propres au titre du budget de fonctionnement. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci-dessous sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Cf. Article 6.1 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. Article 7.2.1 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. Article 7.2.1 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Article 12 du RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France
Organisation qui traite les offres: Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Espaces Verts - Littoral Hauts-de-France - Secteur de Boulogne sur Mer, Calais, Dunkerque et Saint Omer (Réservé aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique)
Description: Entretien des espaces verts des sites de la CCI Locale Littoral Hauts-de-France sur les secteurs de Boulogne sur Mer, Calais, Dunkerque et Saint Omer (Réservé aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique)
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122--7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date figurant sur le courrier de notification. Il est reconductible dans les conditions prévues à l'article 5.1 du CCAP.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Appel d'offres ouverts conformément à l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour l'entretien des espaces verts et d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique pour les prestations exceptionnelles d'entretien. Conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande sera établie sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 Euros HT, soit 12 000 Euros TTC. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date figurant sur le courrier de notification, reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois maximum. Une visite de site est obligatoire avant le dépôt d'une offre : Cf. Article 3.8 du RC. S'agissant d'un AOO, des négociations ne sont pas prévues. Modalités de remise des plis : Cf. Article 6 du RC. Modalités de sélection des candidatures : Cf. Article 7 du RC Sous-critères de jugement des offres : Cf. Article 7.2 du RC Echanges en cours de consultation : Cf. Article 5.3 du RC Modalités essentielles de financement : Ressources propres au titre du budget de fonctionnement. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci-dessous sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Pour promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, l'acheteur a, en vertu de l'article L2113-13, choisi de réserver le lot n°5 à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. La mise en oeuvre de cette clause d'insertion par l'économie est prévue à l'article 3.6 du CCAP.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Cf. Article 6.1 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. Article 7.2.1 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. Article 7.2.1 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Article 12 du RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France
Organisation qui traite les offres: Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Espaces Verts - Littoral Hauts-de-France - Secteur d'Abbeville et de Oust-Marest (Réservé aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique)
Description: Entretien des espaces verts des sites de la CCI Locale Littoral Hauts-de-France sur les secteurs d'Abbeville et de Oust-Marest (Réservé aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique)
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date figurant sur le courrier de notification. Il est reconductible dans les conditions prévues à l'article 5.1 du CCAP.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Appel d'offres ouverts conformément à l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour l'entretien des espaces verts et d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique pour les prestations exceptionnelles d'entretien. Conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande sera établie sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 Euros HT, soit 12 000 Euros TTC. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date figurant sur le courrier de notification, reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois maximum. Une visite de site est obligatoire avant le dépôt d'une offre : Cf. Article 3.8 du RC. S'agissant d'un AOO, des négociations ne sont pas prévues. Modalités de remise des plis : Cf. Article 6 du RC. Modalités de sélection des candidatures : Cf. Article 7 du RC Sous-critères de jugement des offres : Cf. Article 7.2 du RC Echanges en cours de consultation : Cf. Article 5.3 du RC Modalités essentielles de financement : Ressources propres au titre du budget de fonctionnement. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci-dessous sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Pour promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, l'acheteur a, en vertu de l'article L2113-13, choisi de réserver le lot n°6 à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. La mise en oeuvre de cette clause d'insertion par l'économie est prévue à l'article 3.6 du CCAP.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Cf. Article 6.1 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. Article 7.2.1 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. Article 7.2.1 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Article 12 du RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France
Organisation qui traite les offres: Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Espaces Verts - Grand Hainaut (Classique - non réservé) relatif à la tonte, au débroussaillage et au nettoyage
Description: Entretien des espaces verts des sites de la CCI Locale Grand Hainaut (Classique - non réservé) : - Tonte - Débroussaillage - Nettoyage
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date figurant sur le courrier de notification. Il est reconductible dans les conditions prévues à l'article 5.1 du RC
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Appel d'offres ouverts conformément à l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour l'entretien des espaces verts et d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique pour les prestations exceptionnelles d'entretien. Conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande sera établie sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 Euros HT, soit 12 000 Euros TTC. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date figurant sur le courrier de notification, reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois maximum. Une visite de site est obligatoire avant le dépôt d'une offre : Cf. Article 3.8 du RC. S'agissant d'un AOO, des négociations ne sont pas prévues. Modalités de remise des plis : Cf. Article 6 du RC. Modalités de sélection des candidatures : Cf. Article 7 du RC Sous-critères de jugement des offres : Cf. Article 7.2 du RC Echanges en cours de consultation : Cf. Article 5.3 du RC Modalités essentielles de financement : Ressources propres au titre du budget de fonctionnement. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci-dessous sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Cf. Article 6.1 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. Article 7.2.1 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. Article 7.2.1 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Article 12 du RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France
Organisation qui traite les offres: Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Espaces Verts - Grand Hainaut (Classique - non réservé) relatif à l'entretien, la taille des massifs haies et l'abattage
Description: Entretien des espaces verts des sites de la CCI Locale Grand Hainaut (classique - non réservé) : - Entretien - Taille des massifs haies - Abattage
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de service ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date figurant sur le courrier de notification. Il est reconductible dans les conditions prévues à l'article 5.1 du CCAP.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Appel d'offres ouverts conformément à l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour l'entretien des espaces verts et d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique pour les prestations exceptionnelles d'entretien. Conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande sera établie sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 Euros HT, soit 18 000 Euros TTC. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date figurant sur le courrier de notification, reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois maximum. Une visite de site est obligatoire avant le dépôt d'une offre : Cf. Article 3.8 du RC. S'agissant d'un AOO, des négociations ne sont pas prévues. Modalités de remise des plis : Cf. Article 6 du RC. Modalités de sélection des candidatures : Cf. Article 7 du RC Sous-critères de jugement des offres : Cf. Article 7.2 du RC Echanges en cours de consultation : Cf. Article 5.3 du RC Modalités essentielles de financement : Ressources propres au titre du budget de fonctionnement. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci-dessous sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Cf. Article 6.1 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. Article 7.2.1 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. Article 7.2.1 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Article 12 du RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France
Organisation qui traite les offres: Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Espaces Verts - Oise - Secteur de Beauvais (Classique - non réservé)
Description: Entretien des espaces verts des sites de la CCI Locale de l'Oise sur le secteur de Beauvais (Classique - non réservé)
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celle confiées au titulaire du marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date figurant sur le courrier de notification. Il est reconductible dans les conditions prévues à l'article 5.1 du CCAP
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Appel d'offres ouverts conformément à l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour l'entretien des espaces verts et d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique pour les prestations exceptionnelles d'entretien. Conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande sera établie sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 Euros HT, soit 24 000 Euros TTC. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date figurant sur le courrier de notification, reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois maximum. Une visite de site est obligatoire avant le dépôt d'une offre : Cf. Article 3.8 du RC. S'agissant d'un AOO, des négociations ne sont pas prévues. Modalités de remise des plis : Cf. Article 6 du RC. Modalités de sélection des candidatures : Cf. Article 7 du RC Sous-critères de jugement des offres : Cf. Article 7.2 du RC Echanges en cours de consultation : Cf. Article 5.3 du RC Modalités essentielles de financement : Ressources propres au titre du budget de fonctionnement. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci-dessous sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Cf. Article 6.1 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. Article 7.2.1 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. Article 7.2.1 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Article 12 du RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France
Organisation qui traite les offres: Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Espaces Verts - Oise - Secteur de Nogent sur Oise (Classique - non réservé)
Description: Entretien des espaces verts des sites de la CCI Locale de l'Oise sur le secteur de Nogent sur Oise (Classique - non réservé)
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date figurant sur le courrier de notification. Il est reconductible dans les conditions prévues à l'article 5.1 du CCAP.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Appel d'offres ouverts conformément à l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour l'entretien des espaces verts et d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique pour les prestations exceptionnelles d'entretien. Conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande sera établie sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 Euros HT, soit 24 000 Euros TTC. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date figurant sur le courrier de notification, reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois maximum. Une visite de site est obligatoire avant le dépôt d'une offre : Cf. Article 3.8 du RC. S'agissant d'un AOO, des négociations ne sont pas prévues. Modalités de remise des plis : Cf. Article 6 du RC. Modalités de sélection des candidatures : Cf. Article 7 du RC Sous-critères de jugement des offres : Cf. Article 7.2 du RC Echanges en cours de consultation : Cf. Article 5.3 du RC Modalités essentielles de financement : Ressources propres au titre du budget de fonctionnement. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci-dessous sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Cf. Article 6.1 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. Article 7.2.1 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. Article 7.2.1 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Article 12 du RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France
Organisation qui traite les offres: Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Espaces Verts - Oise - Secteur de Compiègne (Classique - non réservé)
Description: Entretien des espaces verts des sites de la CCI Locale de l'Oise sur le secteur de Compiègne (Classique - non réservé)
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date figurant sur le courrier de notification. Il est reconductible dans les conditions prévues à l'article 5.1 du CCAP.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Appel d'offres ouverts conformément à l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour l'entretien des espaces verts et d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique pour les prestations exceptionnelles d'entretien. Conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande sera établie sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 Euros HT, soit 24 000 Euros TTC. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date figurant sur le courrier de notification, reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois maximum. Une visite de site est obligatoire avant le dépôt d'une offre : Cf. Article 3.8 du RC. S'agissant d'un AOO, des négociations ne sont pas prévues. Modalités de remise des plis : Cf. Article 6 du RC. Modalités de sélection des candidatures : Cf. Article 7 du RC Sous-critères de jugement des offres : Cf. Article 7.2 du RC Echanges en cours de consultation : Cf. Article 5.3 du RC Modalités essentielles de financement : Ressources propres au titre du budget de fonctionnement. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci-dessous sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Cf. Article 6.1 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. Article 7.2.1 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. Article 7.2.1 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Article 12 du RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France
Organisation qui traite les offres: Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Espaces Verts - Aisne (Classique - non réservé)
Description: Entretien des espaces verts des sites de la CCI Locale de l'Aisne (Classique - non réservé)
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date figurant sur le courrier de notification. Il est reconductible dans les conditions prévues à l'article 5.1 du CCAP
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Appel d'offres ouverts conformément à l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour l'entretien des espaces verts et d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique pour les prestations exceptionnelles d'entretien. Conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande sera établie sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 6 000 Euros HT, soit 7 200 Euros TTC. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date figurant sur le courrier de notification, reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois maximum. Une visite de site est obligatoire avant le dépôt d'une offre : Cf. Article 3.8 du RC. S'agissant d'un AOO, des négociations ne sont pas prévues. Modalités de remise des plis : Cf. Article 6 du RC. Modalités de sélection des candidatures : Cf. Article 7 du RC Sous-critères de jugement des offres : Cf. Article 7.2 du RC Echanges en cours de consultation : Cf. Article 5.3 du RC Modalités essentielles de financement : Ressources propres au titre du budget de fonctionnement. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci-dessous sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Cf. Article 6.1 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. Article 7.2.1 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. Article 7.2.1 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Article 12 du RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France
Organisation qui traite les offres: Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Espaces Verts - Ports de Lille (Classique - non réservé)
Description: Entretien des espaces verts des sites des Ports de Lille (classique - non réservé)
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date figurant sur le courrier de notification. Il est reconductible dans les conditions prévues à l'article 5.1 du CCAP.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Appel d'offres ouverts conformément à l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour l'entretien des espaces verts et d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique pour les prestations exceptionnelles d'entretien. Conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande sera établie sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 Euros HT, soit 48 000 Euros TTC. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date figurant sur le courrier de notification, reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois maximum. Une visite de site est obligatoire avant le dépôt d'une offre : Cf. Article 3.8 du RC. S'agissant d'un AOO, des négociations ne sont pas prévues. Modalités de remise des plis : Cf. Article 6 du RC. Modalités de sélection des candidatures : Cf. Article 7 du RC Sous-critères de jugement des offres : Cf. Article 7.2 du RC Echanges en cours de consultation : Cf. Article 5.3 du RC Modalités essentielles de financement : Ressources propres au titre du budget de fonctionnement. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci-dessous sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Cf. Article 6.1 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. Article 7.2.1 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. Article 7.2.1 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Article 12 du RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France
Organisation qui traite les offres: Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre de Commerce et D'Industrie Hauts-de-France
Numéro d’enregistrement: 13002271800014
Adresse postale: 299 Boulevard de Leeds
Ville: Lille cedex
Code postal: 59031
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0670788909
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 53109d78-9ff0-4a9f-b7cc-3c0ed0ff610b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/03/2025 15:21:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 171309-2025
Numéro de publication au JO S: 53/2025
Date de publication: 17/03/2025
