1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-france
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente procédure a pour objet prestations d'aménagement d'espaces et de réalisation de stands sur des salons professionnels, ainsi que de location de stands et de mobilier d''exposition, pour la CCI Hauts-de-France. Le détail des prestations à réaliser figure au CCP.
Description: La présente procédure a pour objet prestations d'aménagement d'espaces et de réalisation de stands sur des salons professionnels, ainsi que de location de stands et de mobilier d'exposition, pour la CCI Hauts-de-France. Le détail des prestations à réaliser figure au CCP.
Identifiant de la procédure: 35530066-1509-4ee4-a91b-108f4393fc93
Identifiant interne: CCIR-INT-2024-70
Principales caractéristiques de la procédure: Le contrat est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R2123-1 ; 3° du Code de la Commande Publique (services spécifiques).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39154100 Stands d'exposition
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2649789&orgAcronyme=l2m Modalités de remise des plis : cf article 8 du RC Modalités de sélections des candidatures : cf article 7.1 du RC Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 7.2 du RC Date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre initial : 1er janvier 2025. Modalités essentielles de financement : ressources propres au titre du budget de fonctionnement Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Paiement selon modalités définies au CCP via chorus Variantes facultatives et obligatoires : non autorisées L'acheteur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement - remise possible d'une copie de sauvegarde dans les conditions de l'article 8.2 du RC L'accord-cadre initial est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de sa notification si celle-ci survient ultérieurement. Cela s'applique à tous les lots. Modalités relatives aux reconductions et aux délais : cf. article 5 du CCP Modalités relatives aux groupements d'opérateurs économiques : 3.7 du RC Modalités relatives aux recours : cf. art 12 du rc Durée validité des offres : 180 jours à compter de la DLRO Les soumissionnaires sont tenus d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution du marché public. Pour faire suite à l'analyse des offres, le nombre maximum d'attributaires par lot est défini ci-après, sous réserve d'avoir un nombre d'offres suffisant et sous réserve d'une note globale égale ou supérieure à 70/100 : - à trois (3) opérateurs économiques maximum, s'agissant du lot 1 ; - à cinq (5) opérateurs économiques maximum, s'agissant des lots 2 et 3. Les modalités d'analyse et de passation des marchés subséquents sont fixés à l'accord-cadre initial. Modalités relatives à la négociation : cf article 7.2.3 du RC L'ensemble des échanges, de la consultation à l'attribution, se font via le profil d'acheteur. Toute question ou renseignement complémentaire doit y être demandé conformément à l'article 10 du RC. Les opérateurs économiques sont informés que l'acheteur, peut, conformément à l'article R 2185-1 du code de la commande publique, décider à tout moment de déclarer sans suite la procédure pour des motifs d'intérêt général.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 : Conception, aménagement et réalisation de stands collectifs sur des salons professionnels en France et à l'étranger
Description: Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, dont les montants sont fixés selon les limites de commande annuelle suivantes : - sans montant minimum ; - et avec un montant maximum annuel de 90 000 euros HT (108 000 euros TTC)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39154100 Stands d'exposition
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: o Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: o Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: o Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 2 : Location, montage, démontage et agencement des installations générales, stands, fournitures et mobilier d?exposition pour la CCI de région Hauts de France (hors Artois Expo)
Description: Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, dont les montants sont fixés selon les limites de commande annuelle suivantes : - sans montant minimum ; - et avec un montant maximum annuel de 40 000 euros HT (48 000 euros TTC)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39154100 Stands d'exposition
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: o Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: o Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: o Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n° 3 : Location, montage, démontage et agencement des installations générales, stands, fournitures et mobilier d?exposition sur le site ARTOIS EXPO
Description: Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, dont les montants sont fixés selon les limites de commande annuelle suivantes : - sans montant minimum ; - et avec un montant maximum annuel de 180 000 euros HT (216 000 euros TTC)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39154100 Stands d'exposition
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: o Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: o Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: o Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-france
Numéro d’enregistrement: 13002271800014
Adresse postale: 299 Boulevard de Leeds
Ville: Lille cedex
Code postal: 59031
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0785581401
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2b87055b-3411-4831-a7e7-46a92ca66458 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 07/11/2024 10:14:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 680238-2024
Numéro de publication au JO S: 218/2024
Date de publication: 08/11/2024
