1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: contrat cadre d'action sociale
Description: La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique et a pour objet la mise en oeuvre d’un contrat-cadre d’action sociale souscrit par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord pour le compte des collectivités et établissements publics de leur ressort qui le demandent.
Identifiant de la procédure: faf19287-d5d5-4404-8592-3abb5605ae97
Identifiant interne: MP202602
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché passé en procédure adaptée, en application de l’article R. 2123-1, 3° du code de la commande publique. L’acheteur se réserve le droit de recourir à la négociation ainsi qu’à une audition. La négociation pourra porter sur tous les éléments du contrat cadre d’action sociale.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: L’objectif de la présente consultation est de construire les bases d’un contrat cadre action sociale mutualisé permettant aux collectivités et établissement publics du ressort du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord de faire bénéficier à leurs agents de prestations d’action sociale.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché, Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Passation d'un contrat-cadre d'action sociale
Description: La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique et a pour objet la mise en oeuvre d’un contrat-cadre d’action sociale souscrit par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord pour le compte des collectivités et établissements publics de leur ressort qui le demandent.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: L’objectif de la présente consultation est de construire les bases d’un contrat cadre action sociale mutualisé permettant aux collectivités et établissement publics du ressort du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord de faire bénéficier à leurs agents de prestations d’action sociale. Ces prestations répondent aux exigences d’amélioration de leurs conditions de vie et d’équilibre vie privée et vie professionnelle.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1) Qualité financière du contrat cadre sur 30 points dont : 1.1 Le rapport entre la tarification et les prestations versées aux agents pour 15 1.2 Le degré de solidarité et de mutualisation du contrat cadre pour 15 points 2 La valeur et la pertinence de l'offre pour 50 points dont 2.1 Diversité des prestations pour 35 points 2.2 Conditions d'accompagnement des publics fragiles pour 15 points 3 Les modalités de gestion pour 20 points. Les attendus spécifiques sont précisés dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal administratif de Lille Tél. : 03 59 54 23 42 Fax : 03 59 54 24 45 Email : greffe.ta-lille@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord
Numéro d’enregistrement: 28590002300018
Ville: Lille
Code postal: 59013
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359598801
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy SaintHilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 96501dbf-d717-4ac3-968f-9db422dbb1b6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/04/2026 12:11:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 272314-2026
Numéro de publication au JO S: 77/2026
Date de publication: 21/04/2026
