1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse de Crédit municipal de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de service relatif à la nomination d’un Commissaire de justice attaché à la Caisse de Crédit municipal de Lille
Description: La présente consultation organisée par le Crédit municipal, établissement public communal de crédit et d’aide sociale régi par les articles L514-1 et suivants du Code monétaire et financier, est lancée, dans le cadre des articles D514-1 à D514-22 du Code monétaire et financier et conformément, parmi lesdits articles, à ceux portant spécifiquement sur les fonctions d’appréciateur, objet du présent marché, en vue de la nomination d’un Appréciateur de l’Établissement pour (i) l’évaluation des objets remis en gage par les emprunteurs auprès de l’Établissement et (ii) la vente de certains desdits objets aux enchères publiques pour le compte de la Caisse.
Identifiant de la procédure: 02fee182-9678-4f78-996d-d67a5ac40f26
Identifiant interne: cp2026
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 81, rue Gantois
Ville: Lille
Code postal: 59120
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 367 056,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de service relatif à la nomination d’un Commissaire de justice attaché à la Caisse de Crédit municipal de Lille
Description: La présente consultation organisée par le Crédit municipal, établissement public communal de crédit et d’aide sociale régi par les articles L514-1 et suivants du Code monétaire et financier, est lancée, dans le cadre des articles D514-1 à D514-22 du Code monétaire et financier et conformément, parmi lesdits articles, à ceux portant spécifiquement sur les fonctions d’appréciateur, objet du présent marché, en vue de la nomination d’un Appréciateur de l’Établissement pour (i) l’évaluation des objets remis en gage par les emprunteurs auprès de l’Établissement et (ii) la vente de certains desdits objets aux enchères publiques pour le compte de la Caisse.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lille
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique 80% - Connaissance de l'environnement et des spécificités des caisses de crédit municipal de Lille 20%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Qualité technique 80% - Connaissance de l'environnement et des spécificités des caisses de crédit municipal de Lille 20%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Caisse de Crédit municipal de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tout recours relatif à la présente consultation est à adresser à : Tribunal Administratif de Lille, sis 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 LILLE Cedex, Téléphone : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Organisation qui signe le contrat: Caisse de Crédit municipal de Lille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 367 056,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SELARL PORTAY & WATTEBLED
Offre:
Identifiant de l’offre: Wattebled Portay
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 367 056,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: cp2026
Date de conclusion du marché/concession: 19/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Caisse de Crédit municipal de Lille
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse de Crédit municipal de Lille
Numéro d’enregistrement: 26590774100150
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320180776
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SELARL PORTAY & WATTEBLED
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 878 503 499 00013
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 0eb4668d-2106-4491-86ee-f2f32c343bad - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/03/2026 14:08:20 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 165607-2026
Numéro de publication au JO S: 48/2026
Date de publication: 10/03/2026
