1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNFPT - Délégation Hauts de France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de prestations de formation sur le thème de la "petite enfance" pour la délégation Hauts-de-France du CNFPT
Description: La mise en concurrence est réalisée sous forme d'une procédure adaptée ouverte en application de l'article R. 2123 -1 3° du code de la commande publique. Elle donnera lieu à un accord-cadre sans minimum et avec maximum défini par lot, s'exécutant par émission successive de bons de commandes. Chaque marché est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31/12/2025. Chaque marché pourra être reconduit par période d'un an - le nombre maximum de reconductions est fixé à trois pour chacun des lots
Identifiant de la procédure: 8b017730-d597-4621-83d9-55425a63f055
Identifiant interne: HDF 24013 B3A
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 rue de Bavay
Ville: Lille
Code postal: 59040
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Ces marchés sont consultables à l'adresse suivante: Cnfpt - 15 Rue de Bavay - 59040 Lille, de 9h30 à 16h30 dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute consultation, veuillez formuler votre demande auprès du Service Achats et Marchés de la Délégation Hauts-de-France par mail à l'adresse suivante: achats.Hdf@cnfpt.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 1 - Le travail en établissement d'accueil de jeunes enfants
Description: Montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT ou nets de taxes - Période initiale allant de sa date de notification au 31 décembre 2025 - reconductible par période d'un an (3 fois maximum)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle, 80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 rue de Bavay
Ville: Lille
Code postal: 59040
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et cohérence de la proposition pédagogique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des Cv du ou des formateurs dédiés à l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des mesures prises en faveur du développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNFPT HAUTS-DE-FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 2 - Connaissance et accompagnement de l'enfant et de son bien-être
Description: Montant maximum annuel de 60 000 euro(s) HT ou nets de taxes - Période initiale allant de sa date de notification au 31 décembre 2025 - reconductible par période d'un an (3 fois maximum)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle, 80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 rue de Bavay
Ville: Lille
Code postal: 59040
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et cohérence de la proposition pédagogique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des Cv du ou des formateurs dédiés à l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des mesures prises en faveur du développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNFPT HAUTS-DE-FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: 3 - Les gestes d'urgence des professionnels de l'enfance
Description: Montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT ou nets de taxes - Période initiale allant de sa date de notification au 31 décembre 2025 - reconductible par période d'un an (3 fois maximum)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle, 80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 rue de Bavay
Ville: Lille
Code postal: 59040
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et cohérence de la proposition pédagogique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des Cv du ou des formateurs dédiés à l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des mesures prises en faveur du développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNFPT HAUTS-DE-FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 120 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MAAT FORMATIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 30 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250194
Titre: 1 - Le travail en établissement d'accueil de jeunes enfants
Date de conclusion du marché: 21/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MAAT FORMATIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 60 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250195
Titre: 2 - Connaissance et accompagnement de l'enfant et de son bien-être
Date de conclusion du marché: 21/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MAAT FORMATIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 30 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250196
Titre: 3 - Les gestes d'urgence des professionnels de l'enfance
Date de conclusion du marché: 21/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 772527F7-9BE8-3F83-D00172EC6108F82D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CNFPT - Délégation Hauts de France
Numéro d’enregistrement: 64276
Adresse postale: 15 rue de Bavay
Ville: Lille
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: LOOSFELD Elisa
Téléphone: 0320156969
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CNFPT HAUTS-DE-FRANCE
Numéro d’enregistrement: 1939722
Adresse postale: 15 rue de Bavay Cs 40031
Ville: Lille
Code postal: 59040
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Service Achats et Marché
Téléphone: 0320159796
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 7725284E-95BF-6C26-E2BE7DEF20777C8D
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320631300
Télécopieur: 0320631347
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 77252865-CEA6-4DCE-664418C2B2F6AA0D
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320631300
Télécopieur: 0320631347
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: MAAT FORMATIONS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1566924-1-1-1
Adresse postale: 230 Av Jean Jaures
Ville: Ronchin
Code postal: 59790
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0682855632
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: MAAT FORMATIONS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1566924-1-2-1
Adresse postale: 230 Av Jean Jaures
Ville: Ronchin
Code postal: 59790
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0682855632
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: MAAT FORMATIONS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1566924-1-3-1
Adresse postale: 230 Av Jean Jaures
Ville: Ronchin
Code postal: 59790
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0682855632
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 16292448-8886-4b81-a730-953f781c6a04 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2025 12:08:05 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 329793-2025
Numéro de publication au JO S: 98/2025
Date de publication: 22/05/2025
