1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNFPT - Délégation Hauts de France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de prestations de formation sur le thème « Les risques psychosociaux, le rôle et l'action des membres des Formations Spécialisées (FSC) ou des Comités Sociaux Territoriaux (CST) » pour la délégation Hauts-de-France du CNFPT
Description: La mise en concurrence est réalisée sous forme d'une procédure adaptée ouverte en application de l'article R. 2123 -1 3° du code de la commande publique. Elle donnera lieu à un accord-cadre, s'exécutant par émission successive de bons de commandes. Le marché sera conclu de sa date de notification AU 31/12/2026 avec un montant minimum de 6000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 48 000 euro(s) HT sur la durée du marché
Identifiant de la procédure: 0edf3911-82cc-4005-a880-f594df94d69f
Identifiant interne: HDF 24018 A4A
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Ce marché est consultable à l'adresse suivante: Cnfpt - 15 Rue de Bavay - 59040 Lille, de 9h30 à 16h30 dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute consultation, veuillez formuler votre demande auprès du Service Achats et Marchés de la Délégation Hauts-de-France par mail à l'adresse suivante: achats.Hdf@cnfpt.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Achat de prestations de formation sur le thème « Les risques psychosociaux, le rôle et l'action des membres des Formations Spécialisées (FSC) ou des Comités Sociaux Territoriaux (CST) » pour la délégation Hauts-de-France du CNFPT
Description: La mise en concurrence est réalisée sous forme d'une procédure adaptée ouverte en application de l'article R. 2123 -1 3° du code de la commande publique. Elle donnera lieu à un accord-cadre, s'exécutant par émission successive de bons de commandes. Le marché sera conclu de sa date de notification AU 31/12/2026 avec un montant minimum de 6000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 48 000 euro(s) HT sur la durée du marché
Identifiant interne: S-PA-1558037
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement Durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOFIS
Offre:
Identifiant de l’offre: SOFIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 48 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250084
Titre: Achat de prestations de formation sur le thème « Les risques psychosociaux, le rôle et l'action des membres des Formations Spécialisées (Fsc) ou des Comités Sociaux Territoriaux (Cst) » pour la délégation Hauts-de-France du Cnfpt
Date de conclusion du marché: 19/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 06C211EE-9664-42DD-4B724A65FB52E2C5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CNFPT - Délégation Hauts de France
Numéro d’enregistrement: 64276
Adresse postale: 15 rue de Bavay
Ville: Lille
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: LOOSFELD Elisa
Téléphone: 0320156969
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 06C2120C-9561-B239-CAE0667FCC4AB801
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320631300
Télécopieur: 0320631347
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOFIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1558037-1-0-1
Adresse postale: 7 Rue De Tog Ru
Ville: Belz
Code postal: 56550
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0246850299
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: fbc5e524-b394-4bf7-89b4-b4677f2d8e1d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2025 15:06:10 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 187648-2025
Numéro de publication au JO S: 58/2025
Date de publication: 24/03/2025
