1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU de Lille - ES du GHT LMFI
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition, maintenance et fourniture de consommables de stimulateurs pour le test de la sueur
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure: 0454ec47-9bfd-4c85-a954-6c1970e8ef03
Identifiant interne: MSMC-2024-032
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33182210 Stimulateur cardiaque
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33182210 Stimulateur cardiaque
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 7 ans à compter de l'admission du premier équipement qui en fait l'objet. Pour le Ch de Roubaix, le marché prend effet, le cas échéant, au plus tôt le 1er Avril 2025 et au plus tard le 1er Avril 2027. La date d'exacte est déterminée par la date d'envoi du 1er Bon de commande du Ch de Roubaix. Une durée supérieure à 48 mois est prévue en raison de la durée de vie de l'équipement et de la captivité des consommables et de la maintenance. L'accord-cadre est conclu avec un minimum de 2 équipements, un maximum de 4 équipements et un maximum en montant, comprenant ces mêmes équipements ainsi que l'ensemble des autres prestations, de 708 000,00 euros
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Acquisition, maintenance et fourniture de consommables de stimulateurs pour le test de la sueur
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne: F-PF-1506802
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33182210 Stimulateur cardiaque
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33182210 Stimulateur cardiaque
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: La procédure de passation utilisée est : le marché sans publicité ni mise en concurrence sur le fondement des droits d'exclusivité détenus par le candidat. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-3 du Code de la commande publique
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ELITECH DISTRIBUTION
Offre:
Identifiant de l’offre: ELITECH DISTRIBUTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 708 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-1302
Titre: Acquisition, maintenance et fourniture de consommables de stimulateurs pour le test de la sueur
Date de conclusion du marché: 04/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E7584B26-AEF0-A659-0612E8CAE73925E0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CHU de Lille - ES du GHT LMFI
Numéro d’enregistrement: 67335
Adresse postale: 2 Avenue Oscar Lambret
Ville: Lille
Code postal: 59037
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: des achats Direction
Téléphone: 0320445962
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: E7584B42-E909-A077-E8CA3059907A9DF0
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320631300
Télécopieur: 0320631347
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: E7584B50-A232-490C-27F42D4DB3F03682
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320631300
Télécopieur: 0320631347
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: E7584B5F-BBEC-1E9C-5E8DC80972F8C8B5
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320631300
Télécopieur: 0320631347
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ELITECH DISTRIBUTION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1506802-1-0-1
Adresse postale: 13-15 13 Rue Jean Jaures
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 04 83 36 10 82
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b41fef7b-aa3e-493a-afb9-4392d59651fe - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2024 17:09:06 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 715175-2024
Numéro de publication au JO S: 228/2024
Date de publication: 22/11/2024
