1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE RELATIF AU SOURCING, AU RECRUTEMENT, A LA MISE A DISPOSITION D’UN PLATEAU TECHNIQUE ET A L’ANIMATION D’ACTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE DES PARCOURS INDUSTRIE DU SFER-2 LOTS
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation d'actions de formation professionnelle dans le domaine de l'industrie, comprenant le sourcing et le recrutement des stagiaires, la mise à disposition de formateurs et de plateaux techniques, l'animation des formations ainsi que le suivi pédagogique et administratif des bénéficiaires, à destination des demandeurs d’emploi dans le cadre du SFER.
Identifiant de la procédure: 5548dbe5-cc95-4bfe-b9bd-406278723fc2
Identifiant interne: CCIR-FORM-2026-53
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 5 du RC. Les opérateurs économiques sont informés que l'acheteur, peut, conformément à l'article R 2185-1 du code de la commande publique, décider à tout moment de déclarer sans suite la procédure pour des motifs d'intérêt général. Le marché n'est pas décomposé en tranches. Financement : Subventionné par le FSE (Fonds social européen) ; Par la Région HAUTS-DE-FRANCE pour les prestations ouvrant le droit au paiement direct (cf. article 7 du CCAP) ; Sur fonds propres de la CCI de région HAUTS-DE-FRANCE. Modalités relatives aux groupements : cf. RC. Il n'est pas prévu d'insertion par l'activité économique. Option (au sens européen) : Les variantes (facultatives et obligatoires) ne sont pas autorisées. L'acheteur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché. Modalités relatives à la négociation : cf. article 8.2 du RC. En application de l'article R2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réservera le droit d'engager une négociation avec les trois (3) premiers soumissionnaires à l'issue d'une première analyse. Les soumissionnaires concernés en seront avisés par écrit. Le lieu d'exécution des prestations est le territoire de la région Hauts-de-France, en priorité le département du Nord. Pièces à fournir au titre de la candidature : Formulaire DC1 et DC2 joints au dossier de consultation. Les soumissionnaires sont tenus d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution du marché public. Non exclusivité : cf. CCAP. Les offres doivent être entièrement dématérialises mais la transmission d'une copie de sauvegarde dans les conditions du RC est possible. Voies de recours : cf article 11 du RC Délai de validité des offres : 120 jours Unité monétaire : euro Langue utilisée : le français. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille 03 59 54 23 42 Pour chaque lot, la CCI HAUTS-DE-FRANCE pourra passer commande dans le respect du montant maximum de commande par période fixé pour chaque lot : - Lot 1 : Titre professionnel CONDUCTEUR D'INSTALLATION DE MACHINES AUTOMATISEES montant maximum par période : 270 000 Euros TTC ; - Lot 2 : Titre Professionnel TECHNICIEN DE MAINTENANCE INDUSTRIELLE montant maximum par période : 380 000 Euros TTC Critère d'analyse des offres: prix 30%, valeur technique 65% valeur environnementale 5%
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'une procédure adaptée (services spécifiques)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: • LOT 1 : mise à disposition d’un plateau technique et formateur pour la réalisation de formations relevant du « Titre professionnel CONDUCTEUR D’INSTALLATION DE MACHINES AUTOMATISEES »
Description: - Lot 1 : Titre professionnel CONDUCTEUR D’INSTALLATION DE MACHINES AUTOMATISEES montant maximum par période : 270 000 € TTC ;
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification jusqu’au 1er janvier 2028, pourra être reconduit tacitement pour une première période de 12 mois, puis une seconde période de 6 mois et pourra s’achever ainsi le 30 juin 2029. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 6 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les bons de commande émis durant la période de validité de l’accord cadre ne pourront pas s’exécuter au-delà d’une durée de 6 mois après la date de fin du présent accord-cadre reconduit soit le 31 décembre 2029.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf article 11 du RC
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Organisation qui traite les offres: CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: • LOT 2 : mise à disposition d’un plateau technique et formateur pour la réalisation de formations relevant du « Titre Professionnel TECHNICIEN DE MAINTENANCE INDUSTRIELLE »
Description: • LOT 2 : mise à disposition d'un plateau technique et formateur pour la réalisation de formations relevant du « Titre Professionnel TECHNICIEN DE MAINTENANCE INDUSTRIELLE » - Lot 2 : Titre Professionnel TECHNICIEN DE MAINTENANCE INDUSTRIELLE montant maximum par période : 380 000 Euros TTC
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification jusqu’au 1er janvier 2028, pourra être reconduit tacitement pour une première période de 12 mois, puis une seconde période de 6 mois et pourra s’achever ainsi le 30 juin 2029. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 6 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les bons de commande émis durant la période de validité de l’accord cadre ne pourront pas s’exécuter au-delà d’une durée de 6 mois après la date de fin du présent accord-cadre reconduit soit le 31 décembre 2029.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Date limite pour poser des questions sur la consultation (via la plateforme PLACE) Lundi 26 octobre 2026 Date limite de réponse aux questions et de modification du dossier par la CCI HAUTS-DE-FRANCE VENDREDI 30 OCTOBRE 2026 Date limite de dépôt des offres VENDREDI 6 NOVEMBRE 2026-12H00
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf article 11 du RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Organisation qui traite les offres: CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Numéro d’enregistrement: 13002271800014
Adresse postale: 299 boulevard de leeds cs 90028 299 boulevard de leeds cs 90028
Ville: LILLE
Code postal: 59777
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: M VANDROMME
Téléphone: 0320637979
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ba88a698-3619-473d-9955-52cb8f0e8dc3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/10/2026 14:50:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 689425-2026
Numéro de publication au JO S: 194/2026
Date de publication: 07/10/2026
