1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE RELATIF A LA REALISATION DE PRESTATIONS DE FORMATION CERTIFIANTE AUX METIERS DE LA VERRERIE AU PROFIT DES PUBLICS ENGAGES DANS UN PARCOURS DE FORMATION CONTINUE INTRA POUR LE COMPTE DE L’ETABLISSEMENT LAHO FORMATION BLANGY-SUR-BRESLE.
Description: ACCORD CADRE RELATIF A LA REALISATION DE PRESTATIONS DE FORMATION CERTIFIANTE AUX METIERS DE LA VERRERIE AU PROFIT DES PUBLICS ENGAGES DANS UN PARCOURS DE FORMATION CONTINUE INTRA POUR LE COMPTE DE L'ETABLISSEMENT LAHO FORMATION BLANGY-SUR-BRESLE. Marché de services sociaux et autres services spécifiques
Identifiant de la procédure: d2924760-43aa-4d3f-930a-4dad56184d4e
Identifiant interne: CCIR-LHDF-2026-46
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation est passée selon une procédure adaptée (services spécifiques) conformément aux dispositions de l’article R2123-1-3° du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD CADRE RELATIF A LA REALISATION DE PRESTATIONS DE FORMATION CERTIFIANTE AUX METIERS DE LA VERRERIE AU PROFIT DES PUBLICS ENGAGES DANS UN PARCOURS DE FORMATION CONTINUE INTRA POUR LE COMPTE DE L’ETABLISSEMENT LAHO FORMATION BLANGY-SUR-BRESLE.
Description: ACCORD CADRE RELATIF A LA REALISATION DE PRESTATIONS DE FORMATION CERTIFIANTE AUX METIERS DE LA VERRERIE AU PROFIT DES PUBLICS ENGAGES DANS UN PARCOURS DE FORMATION CONTINUE INTRA POUR LE COMPTE DE L’ETABLISSEMENT LAHO FORMATION BLANGY-SUR-BRESLE.
Identifiant interne: CCIR-LHDF-2026-46
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution précisé dans les pièces du marché
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Date de fin de durée: 30/09/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Du 01/10/2026 (ou à la date à laquelle l’accord cadre vous est notifié si celle-ci est ultérieure) au 30/09/2027. Le contrat sera reconduit tacitement, par période d’un an, et prendra fin au plus tard le 30/09/2030.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations visent à permettre l'acquisition des compétences techniques et professionnelles nécessaires à l'exercice des métiers de la verrerie, en lien avec les activités industrielles du bassin de la Vallée de la Bresle. La formation se déroulera au sein de l'entreprise Pochet du Courval, acteur majeur de la filière verrière, spécialisée dans la conception, la fabrication et le parachèvement de flacons et pots en verre destinés principalement aux secteurs de la parfumerie, de la cosmétique et du luxe, où seront réalisées les séquences d'immersion, d'observation et les travaux pratiques en environnement industriel. Mono-attributaire : un seul candidat sera retenu. Condition de groupement d'entreprise et co traitance indiqué dans le règlement de la consultation (RC). Valeur technique 70%, prix 30%. Conditions de participation indiquées dans le RC. S'agissant d'un marché passé en procédure adaptée (service spécifique), des négociations sont possibles. Les candidats ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions du RC.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -Référé précontractuel (article L 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat notamment par les candidats évincés et potentiels ; - Référé contractuel (article L 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution (ou, à défaut d’un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat) ; - Recours en contestation de validité du contrat et des actes détachables du contrat préalable à sa conclusion (recours de pleine juridiction prévu par la décision CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) par tout tiers sans considération de sa qualité susceptible d'être lésé dans ses intérêts. Ce recours est assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires pouvant intervenir après sa formation. Il doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - Recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (son champ est restreint depuis la décision Département de Tarn et Garonne de 2014).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Numéro d’enregistrement: 13002271800014
Adresse postale: 299 boulevard de leeds cs 90028 299 boulevard de leeds cs 90028
Ville: LILLE
Code postal: 59777
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320637979
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 3bcf9260-abcd-41ac-9cac-e5a2c8d06fed - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/08/2026 11:36:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 553124-2026
Numéro de publication au JO S: 152/2026
Date de publication: 10/08/2026
