Avis de marché - Avis n° 26-113211 du 20/11/2026
Département(s) de publication : 59, 60, 62, 02
Annonce n° 26-113211
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CCI de région HAUTS-DE-FRANCE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13002271800014
Ville : LILLE CEDEX
Code postal : 59031
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59, 60, 62, 02
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : CCIR-PATRI-2026-64
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : VANDROMME
Adresse mail du contact : achats@hautsdefrance.ccir.fr
Numéro de téléphone du contact : 0320637979
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature (formulaire DC1) ou renseignements et déclarations sur papier libre avec déclaration sur l'honneur visée à l'article R2143-3 du code de la commande publique ; extrait du registre professionnel pertinent tel qu'un extrait K, K bis, D1 ou document équivalent pour les candidats non établis en France.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration du candidat (formulaire DC2) ; le DUME est une déclaration sur l'honneur de la compétence, de la situation financière et de la capacité d'une entreprise à candidater.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Mémoire technique type complété par le candidat et accompagné des CV et fiches techniques ; fiches techniques des produits, matériaux et équipements proposés ; justifications des certifications, labels ou marques de qualité ; conformité aux normes et référentiels applicables notamment NF, CE, NF EN, CTB, CSTB, QB, ATG, QUALIBAT ou équivalents. Voir RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CCI Hauts-de-France établissement public consulaire
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE REPARATION ET DE PETITS AMENAGEMENTS POUR LES BESOINS DU PATRIMOINE DU RESEAU CCI HAUTS DE France- 35 LOTS
Code CPV principal - Descripteur principal : 45300000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet des travaux d'entretien, de réparations et de petits aménagements sur le patrimoine du réseau des CCI Hauts de France.
Lieu principal d'exécution du marché : Patrimoine du réseau des CCI Hauts de France
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot A - Secteur Lille métropole (dont CCI Grand Lille et le Siège de la CCI de région)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45300000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 413500 euros
Lieu d'exécution du lot : Secteur métropole Lilloise et CCI Grand Lille
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Description du lot : Lot B - Secteur Artois
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45300000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 178000 euros
Lieu d'exécution du lot : Secteur Artois
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Description du lot : Lot C - Secteur Somme (Amiens métropole/Péronne - hors Abbeville)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45300000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 375000 euros
Lieu d'exécution du lot : Secteur Somme (Amiens métropole/Péronne - hors Abbeville)
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Description du lot : Lot D - Secteur Oise
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45300000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 154500 euros
Lieu d'exécution du lot : Secteur Oise
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Description du lot : Lot E - Secteur Ports de Lille
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45300000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 130000 euros
Lieu d'exécution du lot : Secteur Ports de Lille
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord cadre mixte avec une partie à bon de commande et une partie à marché subséquent, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum par lot conformément au règlement de la consultation. Durée: 12 mois renouvellement 3 fois 12 mois tacitement, soit 48 mois maximum. Délais d'exécution mentionnés dans le DCE. Financement sur fonds propre. paiement à 30 jours à réception de la facture. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Le candidat peut se présenter seul ou sous la forme d'un groupement (conjoint ou solidaire) conformément aux dispositions de l'article R2142-20 du code de la commande publique. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Les candidats sont réputés avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments nécessaires à l'établissement de leur offre, pour cela, les candidats ont la possibilité d'effectuer une visite de site conformément au RC. Ces visites n'ont pas pour vocation de répondre aux questions des candidats. Les questions devront être posées obligatoirement par écrit conformément à l'article 10 du présent document Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché. Un exemplaire du dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : www.marches-publics.gouv.fr Il ne sera adressé aucun DCE en format papier par courrier. Des négociations sont possibles dans les conditions du RC. Possibilité d'attribuer sur la base des offres initiales sans négociation. Critères de jugement des offres définis au RC article 7.2.1. Possibilité de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions du RC. Offre entièrement dématérialisées. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Tél. 03 20 63 13 00. Fax 03 20 30 68 40 Sur le volet social, le titulaire participe à une démarche favorisant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, selon les modalités prévues dans les pièces du marché. Sur le volet environnemental, le titulaire veille à limiter les impacts liés à l'exécution des travaux, notamment par la réduction et le tri des déchets, la limitation des nuisances et des consommations, ainsi que par l'utilisation, lorsque cela est adapté aux prestations, de produits et matériaux présentant de meilleures caractéristiques environnementales. Ces obligations sont mises en oeuvre de manière proportionnée à la nature, à la durée et à l'importance des prestations commandées L'accord-cadre se compose de plusieurs lots géographiques - eux-mêmes décomposés en sous-lots techniques. Les 35 sous-lots techniques constituent les lots au sens de la commande publique. Pour chaque lot technique, l'accord-cadre comprend : une partie mono-attributaire attribuée au candidat classé premier ; une partie multi-attributaires limitée aux trois premiers candidats classés pour les petits aménagements
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/11/2026