1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS DE LILLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de restauration pour les établissements et structures d'accueil des CCAS de Lille et Lomme, et de portage de repas à domicile sur les territoires de Lille, Lomme et Hellemmes.
Description: Le présent marché est passée par procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique (services sociaux et spécifiques). Il se compose de 2 lots donnant lieu chacun à un marché à prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 5.000.000 euros HT (lot 01) et de 3.000.000 euros HT (lot 02), sur toute la durée du marché, soit 4 ans.
Identifiant de la procédure: cdc4a564-de48-4151-b5bd-7b27917a643c
Identifiant interne: 2024MC185DCP
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché se compose de 2 lots donnant lieu chacun à un marché à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU) de chaque lot.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires Les candidats peuvent remettre une offre pour chacun des lots. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Il est précisé que le délai minimum de validité des offres (6 mois) est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Des négociations pourront avoir lieu selon les modalités définies au règlement de la consultation. Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de jugement des offres sont détaillés au règlement de la consultation. Pour le lot 01 uniquement : il est prévu une visite OBLIGATOIRE des lieux d'exécution du marché selon les modalités définies au RC. Pour le lot 02 uniquement, il est prévu une remise OBLIGATOIRE d'échantillons selon les modalités définies au RC. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le présent marché est susceptible d'être soumis aux obligations de reprise du personnel définies à l'article L1224-1 du Code du Travail ( Liste jointe au DCE). Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2024MC185DCP").La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Article R2123-1 3° du code de la commande public - Procédure adaptée (services sociaux et spécifiques)
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: ou tout autre motif d'exclusion indiquée au dossier de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Production et livraison des repas en liaison froide des établissements et structures d'accueil des CCAS de Lille et Lomme.
Description: Prestations de production et livraison des repas en liaison froide des établissements et structures d'accueil des CCAS de Lille et Lomme.
Identifiant interne: LOT 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 du Code de la Commande Publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoires de Lille et de Lomme
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Pour le lot 01, les prestations donneront lieu : - pour partie à un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 5.000.000 euros HT sur la durée totale du marché, soit 4 ans, - pour partie à un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées selon la répartition suivante : CCAS de Lille pour un montant maximum de 4.800.000 euros HT sur 4 ans et CCAS de Lomme pour un montant maximum de 200.000 euros HT sur 4 ans. Pour le lot 01 uniquement : la remise des offres est subordonnée à la visite OBLIGATOIRE des lieux d'exécution du marché selon les modalités précisées au Règlement de la Consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Protocole 1 : les formulaires DC1, DC2 (et DC4 en cas de sous-traitance), joints au présent Dossier de Consultation OU - Protocole 2 : le Document Unique de Marché Européen (DUME) Si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; - Une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution des livraisons est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels liés à l'objet du marché ; - Des certificats de qualifications professionnelles du candidat, attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. La cuisine centrale du titulaire doit bénéficier d'une certification ISO 9001 et 14001. - Une attestation émanant du candidat certifiant que les locaux dont il a la jouissance sont agréés par la Direction Départementale de la Protection des Populations pour la production et le transport des plats cuisinés.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Qualité technique de l'offre, appréciée sur la base du questionnaire technique du lot 01
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : prix selon la formule énoncée au règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3: Qualité en matière de Développement durable, appréciée sur la base du questionnaire technique du lot 01
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/08/2024 15:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/09/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mairie de Lille
Informations complémentaires: La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure limites de remise des plis.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Clause de reprise du personnel
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: CCAS DE LILLE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: CCAS DE LILLE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: CCAS DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCAS DE LILLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCAS DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CCAS DE LILLE
Organisation qui traite les offres: CCAS DE LILLE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Confection de repas pour le portage à domicile sur les territoires de Lille, Lomme et Hellemmes.
Description: Prestations de confection de repas pour le portage à domicile sur les territoires de Lille, Lomme et Hellemmes.
Identifiant interne: LOT 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 du Code de la Commande Publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoires de Lille, de Lomme et d'Hellemmes.
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Pour le lot 02, les prestations donneront lieu à un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2.000.000 euros HT pour le CCAS de Lille et de 1.000.000 euros HT pour le CCAS de Lomme, sur toute la durée du marché soit 4 ans. Pour le lot 02 uniquement, la remise de l'offre est subordonnée à la remise OBLIGATOIRE d'échantillons selon les modalités définies au Règlement de la Consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Protocole 1 : les formulaires DC1, DC2 (et DC4 en cas de sous-traitance), joints au présent Dossier de Consultation OU - Protocole 2 : le Document Unique de Marché Européen (DUME) Si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; - Une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution des livraisons est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels liés à l'objet du marché ; - Des certificats de qualifications professionnelles du candidat, attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. La cuisine centrale du titulaire doit bénéficier d'une certification ISO 9001 et 14001. - une attestation émanant du candidat certifiant que les locaux dont il a la jouissance sont agréés par la Direction Départementale de la Protection des Populations pour la production et le transport des plats cuisinés.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : qualité technique de l'offre appréciée sur la base du questionnaire technique du lot 02.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix selon la formule indiquée au règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Qualité en matière de développement durable, appréciée sur la base du questionnaire technique du lot 02.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/08/2024 15:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/09/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mairie de Lille
Informations complémentaires: La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure limites de remise des plis.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: CCAS DE LILLE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: CCAS DE LILLE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: CCAS DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCAS DE LILLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCAS DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CCAS DE LILLE
Organisation qui traite les offres: CCAS DE LILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCAS DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 265 903 500 00196
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place Augustin Laurent
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320495995
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 988e9d3f-187e-4faa-b4e6-d73c8805f3bc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 19/07/2024 15:06:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 438833-2024
Numéro de publication au JO S: 141/2024
Date de publication: 22/07/2024
