1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet de confier à un délégataire l'exploitation de la chaufferie bois et le réseau de chaleur sur la commune de Liffré par la voie d'un contrat de concession.
Description: La présente consultation a pour objet de confier à un délégataire l'exploitation de la chaufferie bois et le réseau de chaleur sur la commune de Liffré par la voie d'un contrat de concession. Les principales missions confiées au délégataire sont les suivantes (liste non exhaustive) : - Exploitation et conduite du service à ses risques et périls ; - Entretien, maintenance et renouvellement des ouvrages et équipements ; - Achat du combustible ; - Assurer la gestion du service public et les relations avec les abonnés ; - Mettre en oeuvre les moyens nécessaires au respect des objectifs de qualité du service définit avec l'Autorité concédante ; - Facturer et percevoir auprès des usagers une redevance ; - Rendre compte à l'Autorité concédante de la réalisation de ses obligations contractuelles.
Identifiant de la procédure: 6b8c483a-695e-4e5b-a763-f2b807a7f914
Identifiant interne: 2024-DSP_RCU-01
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONTRAT DE CONCESSION PORTANT DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE LA CHAUFFERIE BOIS ET DU RÉSEAU DE CHALEUR SUR LA COMMUNE DE LIFFRÉ
Description: La présente consultation a pour objet de confier á un délégataire l'exploitation de la chaufferie bois et le réseau de chaleur sur la commune de Liffré par la voie d'un contrat de concession.
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LIFFRÉ
Code postal: 35340
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Liffré
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: N°1
Description: Qualité économique et financière de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: N°2
Description: Qualité technique de l'offre lors de l'exploitation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: N°3
Description: Qualité environnementale de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: N°4
Description: Niveau des engagements contractuels et juridique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voir règlement de la consultation
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement: 24350077400233
Adresse postale: 8 LD LE CARFOUR
Ville: LA BOUEXIERE
Code postal: 35340
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Anne-Cécile DUBOIS
Téléphone: 0299683131
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Le Greffier
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Le Greffier
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Le Greffier
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CC LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement: 24350077400233
Adresse postale: 8 LD LE CARFOUR
Ville: LA BOUEXIERE
Code postal: 35340
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Anne-Cécile DUBOIS
Téléphone: 0299683131
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0bdcd49d-5c51-4092-b87c-552b05a33a1b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 54952-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
