1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité de l’entité adjudicatrice: , Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet de confier à un délégataire l'exploitation de la chaufferie bois et le réseau de chaleur sur la commune de Liffré par la voie d'un contrat de concession.
Description: La présente consultation a pour objet de confier à un délégataire l'exploitation de la chaufferie bois et le réseau de chaleur sur la commune de Liffré par la voie d'un contrat de concession. Les principales missions confiées au délégataire sont les suivantes (liste non exhaustive) : - Exploitation et conduite du service à ses risques et périls ; - Entretien, maintenance et renouvellement des ouvrages et équipements ; - Achat du combustible ; - Assurer la gestion du service public et les relations avec les abonnés ; - Mettre en oeuvre les moyens nécessaires au respect des objectifs de qualité du service définit avec l'Autorité concédante ; - Facturer et percevoir auprès des usagers une redevance ; - Rendre compte à l'Autorité concédante de la réalisation de ses obligations contractuelles.
Identifiant de la procédure: 6b8c483a-695e-4e5b-a763-f2b807a7f914
Identifiant interne: 2024-DSP_RCU-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement d’impôts et taxes: Sont exclues de la procédure de passation des contrats de concession les personnes qui n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale ou sociale ou n'ont pas acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONTRAT DE CONCESSION PORTANT DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE LA CHAUFFERIE BOIS ET DU RÉSEAU DE CHALEUR SUR LA COMMUNE DE LIFFRÉ
Description: La présente consultation a pour objet de confier á un délégataire l'exploitation de la chaufferie bois et le réseau de chaleur sur la commune de Liffré par la voie d'un contrat de concession.
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LIFFRÉ
Code postal: 35340
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Liffré
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Conformément aux dispositions de l'article L.1411-5 du CGCT, la liste des candidats admis á présenter une offre est dressée par la commission prévue au sein du même article " après examen de leurs garanties professionnelles et financières,
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: N°1
Description: Qualité économique et financière de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: N°2
Description: Qualité technique de l'offre lors de l'exploitation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: N°3
Description: Qualité environnementale de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: N°4
Description: Niveau des engagements contractuels et juridique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/09/2024 00:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives aux délais de recours: Voir règlement de la consultation
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CC LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement: 24350077400233
Adresse postale: 8 LD LE CARFOUR
Ville: LA BOUEXIERE
Code postal: 35340
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Anne-Cécile DUBOIS
Téléphone: 0299683131
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Le Greffier
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Le Greffier
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Le Greffier
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CC LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement: 24350077400233
Adresse postale: 8 LD LE CARFOUR
Ville: LA BOUEXIERE
Code postal: 35340
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Anne-Cécile DUBOIS
Téléphone: 0299683131
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c371eaa3-2b49-4d54-981e-50963779c0de - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2024 09:00:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 398100-2024
Numéro de publication au JO S: 129/2024
Date de publication: 04/07/2024
