1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville Liévin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public par voie d'affermage pour l'exploitation du centre nautique NAUTICAA
Description: La concession s'exécutera sur le territoire de la Ville de Liévin au centre aquatique « Nauticaa ». Principales missions du concessionnaire (à titre indicatif) : - Assurer l'exploitation du centre aquatique - L'entretien courant des équipements mis à sa disposition, y compris le nettoyage et l'entretien des abords, - Les opérations de gros entretien et renouvellement sur les équipements du service, - La gestion de la relation clients (accueil, ventes, billetterie, recouvrement, réclamations, etc.), - Le recrutement, la formation et l'encadrement du personnel affecté au service, - Le contrôle et le respect des normes sanitaires - La surveillance et la sécurité des baigneurs - La communication autour de l'équipement - L'information de la collectivité (reporting régulier et contrôles) Ces prestations font partie de l'offre de base que remettront les candidats. Elles sont formalisées au projet de contrat joint au dossier de consultation Le Contrat d'affermage est conclu pour une durée de 5 ans à compter de l'ouverture de l'équipement au public. Le contrat comprend une période de préouverture de 6 mois minimum, destinée d'une part d'un d'accompagnement à la réception des travaux de 3 mois jusqu'à la livraison de l'équipement prévue le 1er janvier 2026. Cette période est suivie d'une période de préouverture maximale de 3 mois, destinée à assurer la reprise, le recrutement, la formation du personnel et la préparation de l'équipement à l'ouverture
Identifiant de la procédure: 8349411d-6122-419e-a393-c95e5d5aaa95
Identifiant interne: 2025C004
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Nauticaa
Ville: Liévin
Code postal: 62800
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession de service public par voie d'affermage pour l'exploitation du centre nautique NAUTICAA
Description: La concession s'exécutera sur le territoire de la Ville de Liévin au centre aquatique « Nauticaa ». Principales missions du concessionnaire (à titre indicatif) : - Assurer l'exploitation du centre aquatique - L'entretien courant des équipements mis à sa disposition, y compris le nettoyage et l'entretien des abords, - Les opérations de gros entretien et renouvellement sur les équipements du service, - La gestion de la relation clients (accueil, ventes, billetterie, recouvrement, réclamations, etc.), - Le recrutement, la formation et l'encadrement du personnel affecté au service, - Le contrôle et le respect des normes sanitaires - La surveillance et la sécurité des baigneurs - La communication autour de l'équipement - L'information de la collectivité (reporting régulier et contrôles) Ces prestations font partie de l'offre de base que remettront les candidats. Elles sont formalisées au projet de contrat joint au dossier de consultation Le Contrat d'affermage est conclu pour une durée de 5 ans à compter de l'ouverture de l'équipement au public. Le contrat comprend une période de préouverture de 6 mois minimum, destinée d'une part d'un d'accompagnement à la réception des travaux de 3 mois jusqu'à la livraison de l'équipement prévue le 1er janvier 2026. Cette période est suivie d'une période de préouverture maximale de 3 mois, destinée à assurer la reprise, le recrutement, la formation du personnel et la préparation de l'équipement à l'ouverture
Identifiant interne: S-PF-1587113
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Nauticaa
Ville: Liévin
Code postal: 62800
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement ; Note de présentation du candidat ; En cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du Code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts ; L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-5 du Code de la commande publique, notamment : Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Justificatifs indiquant que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales telles que prévues à l'article L3123-2 du Code de la commande publique (certificats délivrés par les administrations et organismes compétents) ; Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis ou document d'effet équivalent) ; Attestation sur l'honneur, certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 et suivants du Code du travail ; Le candidat pourra, le cas échéant, s'inspirer du contenu des modèles de formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics (Dc1, Dc2) téléchargeable sur le site du Minefi. Le candidat établi dans un Etat membre de l'Union Européenne autre que la France doit produire : - Un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. - Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France. - Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays. - Les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente délégation, réalisées au cours des trois dernières années ; Les comptes de résultat et bilans des trois derniers exercices ; Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans pourront faire la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Attestation d'assurance civile et professionnelle permettant de vérifier que le candidat est couvert pour les risques du service à exploiter ; Références du candidat en matière d'exploitation de centres nautiques, le candidat présentera, au minimum un tableau de références précisant : le nom de la collectivité, la nature de la convention (marchés ou délégation de service public), le nombre d'entrées, les équipements exploités, le chiffre d'affaires, et toute autre information que le candidat jugera utile. Moyens humains et techniques dont le candidat disposera pour l'exploitation du présent service délégué ; Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans pourront faire la preuve de leurs capacités techniques et professionnelles par tout moyen
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 03/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville Liéven
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 84C20917-9A74-073A-000398DFB8A57BA7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville Liévin
Numéro d’enregistrement: 65101
Adresse postale: 45 rue Edouard Vaillant
Ville: Liévin
Code postal: 62800
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Duporge Laurent
Téléphone: 0321448818
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville Liéven
Numéro d’enregistrement: 84C20957-FC50-4ABA-343B0388A375553B
Adresse postale: 45 rue Edouard Vaillant
Ville: Liévin
Code postal: 62800
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321448818
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 84C20979-94CA-4923-BEA87D6E551FBA18
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320631300
Télécopieur: 0320631347
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 815ed4a9-205d-4be5-ad07-6769a9d712bf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2025 10:10:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 48588-2025
Numéro de publication au JO S: 16/2025
Date de publication: 23/01/2025
