1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Territoires Soixante-Deux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre VRD pour la réalisation d'opérations d'aménagement - Accord-cadre à marchés subséquents
Description: Accord-cadre multi attributaire avec remise en concurrence pour réaliser des missions de maîtrise d'oeuvre VRD (voirie et réseaux divers) pour la réalisation des opérations d'aménagement.
Identifiant de la procédure: e44bda19-94ec-4a32-a2bb-c64882306d4b
Identifiant interne: 95000
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: maîtrise d'oeuvre VRD pour la réalisation d'opérations d'aménagement
Description: maîtrise d'oeuvre VRD pour la réalisation d'opérations d'aménagement
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Accord-cadre reconductible. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire/les attributaires du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le maitre d'ouvrage n'exclut pas d'inscrire ce projet dans un projet financé par des fonds Européens. La durée de l'accord cadre est fixée à 12 mois à compter de la date de notification du marché et sera reconductible 3 fois. A défaut de décision expresse de reconduction au plus tard 1 (un) mois avant l'expiration du marché, la reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction(s).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Une lettre de candidature dument complété (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Une déclaration sur l'honneur dument complétée (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L 2141-1 à 5 et 7 à 11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant des prestations, critère apprécié au travers du montant du DQE (50%) et de la cohérence des prix du BPU (10%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire technique analysé au regard de sous critères suivants : - Méthodologie organisationnelle du/des intervenants constituant le groupement pour réaliser la mission, notamment les moyens mis en oeuvre pour garantir le respect des délais, l'interaction entre les membres du groupement (20%) - Pertinence des compétences et expériences professionnelles des personnes affectées à l'accord cadre en phase conception et réalisation (10%) - Note de présentation des opérations similaires réalisées par le groupement (de moins de 3 ans) justifiant l'adéquation avec l'objet de l'accord-cadre, en phase conception et réalisation (10%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 12 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Territoires Soixante-Deux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Territoires Soixante-Deux
Numéro d’enregistrement: 32791063400069
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Ville: LIEVIN
Code postal: 62800
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33 321449138
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 901 115 00709
Ville: lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8faa0d55-465f-4226-8896-5ee64690860c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2024 18:30:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 786902-2024
Numéro de publication au JO S: 249/2024
Date de publication: 23/12/2024
