Avis de marché - Avis n° 24-129885 du 15/11/2024
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 24-129885
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SPL DE L'ARTOIS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 91384623400015
Ville : LIEVIN
Code postal : 62800
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : CAPSOMoe
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marie-Myriam JOLLY
Adresse mail du contact : mm.jolly@spldelartois.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 321448500
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1 - Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. 2 - Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) dûment complétée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à 11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.. La remise du DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 3-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou de son début d'activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; En cas de réponse d'un opérateur national, il s'agira de fournir le chiffre de l'agence en charge du suivi du projet. - Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant du paiement de la prime ou de la cotisation d'assurance pour la période en cours).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 4-Liste des principales prestations similaires établie au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. En cas de réponse d'un opérateur national, il s'agira de fournir références de prestations dûment effectuées par l'agence territoriale en charge du suivi du projet. Par similaire, le maître d'ouvrage entend des projets d'équipements publics en réhabilitation du même style que le projet objet de la présente consultation. 5-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années. En cas de réponse d'un opérateur national, il s'agira de fournir références de prestations dûment effectuées par l'agence territoriale en charge du suivi du projet. 6-Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou de(s) cadres de l'entreprise, notamment de(s) responsables de prestation de services de même nature que ceux du présent marché. En cas de réponse d'un opérateur national, il s'agira de fournir références de prestations dûment effectuées par l'agence territoriale en charge du suivi du projet. 7-Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, certifications professionnelles (ou équivalents) pour les bureaux d'études techniques, 8-L'annexe 1 du RC, il est conseillé de la compléter sous le modèle présenté au titre de la candidature (annexe n°1 concernant l'organisation de l'équipe, les moyens mis en oeuvre et les références de l'ensemble des membres de l'équipe candidat). 9-L'annexe 2 du RC, il est conseillé de la compléter sous le modèle présenté au titre de la candidature (annexe n°2 concernant La liste 3 références de prestations similaires de l'architecte mandataire et/ou associé).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des études de viabilisation de l' Impasse Vendriesse à SAINT-OMER
Code CPV principal - Descripteur principal : 71240000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : parcelle BD0486 dénommée " Impasse Vendriesse " sur la commune de Saint Omer (62500).
Durée du marché (en mois) : 17
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La SPL de l'Artois agit au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint Omer.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/11/2024
