1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL DE L'ARTOIS
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 100012_Travaux de requalification des voiries de la cité de la Justice à AUBY (59) dans le cadre du grand projet urbain Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM).
Description: La consultation a pour objet la conclusion de marché de travaux pour la requalification des voiries de la cité de la Justice à AUBY (59). Cette consultation est découpée en 4 lots (le lot 3 sera porté par la ville).Cette consultation est décomposée en phases et comporte une clause d'insertion sociale.
Identifiant de la procédure: 16f31c52-22dd-4ceb-9497-9e886307b2fa
Identifiant interne: 100012
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AUBY
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Voirie, Terrassement, Tranchée
Description: Voirie, Terrassement, Tranchée
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AUBY
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 57 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les marchés font l'objet de la mise en place d'une clause d'insertion sociale Une visite de site n'est pas obligatoire mais est recommandée par le maître d'ouvrage. Il sera demandé aux candidats de fournir une attestation sur l'honneur dans son offre précisant qu'il a bien connaissance des lieux.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL DE L'ARTOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Réseaux secs, Eclairage public, Fourreaux
Description: Réseaux secs, Eclairage public, Fourreaux
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: auby
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 57 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les marchés font l'objet de la mise en place d'une clause d'insertion sociale Une visite de site n'est pas obligatoire mais est recommandée par le maître d'ouvrage. Il sera demandé aux candidats de fournir une attestation sur l'honneur dans son offre précisant qu'il a bien connaissance des lieux.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL DE L'ARTOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Aménagements paysagers
Description: Aménagements paysagers
Identifiant interne: 04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: auby
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 57 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les marchés font l'objet de la mise en place d'une clause d'insertion sociale Une visite de site n'est pas obligatoire mais est recommandée par le maître d'ouvrage. Il sera demandé aux candidats de fournir une attestation sur l'honneur dans son offre précisant qu'il a bien connaissance des lieux.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL DE L'ARTOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL DE L'ARTOIS
Numéro d’enregistrement: 91384623400015
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Ville: Lievin
Code postal: 62800
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33 06 83 49 24 25
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 901 115 00709
Ville: lille
Code postal: 13 AVENUE DU PEUPLE BELGE
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: ea308ab2-8dd5-41d6-a46f-7b1008d5db50 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/10/2026 11:20:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 688394-2026
Numéro de publication au JO S: 193/2026
Date de publication: 06/10/2026
