1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Lieusaint
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d'entretien et de gestion écologiques des espaces verts, des espaces naturels et du patrimoine arboré de la commune de Lieusaint
Description: Prestation d'entretien et de gestion écologiques des espaces verts, des espaces naturels et du patrimoine arboré de la commune de Lieusaint
Identifiant de la procédure: 28a3b866-5a3a-453b-8d26-05810569c681
Avis précédent: 23bfa549-31ec-4fe8-9eb2-be5f5d1c65f5-01
Identifiant interne: 24MP10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lieusaint
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 660 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien et gestion écologiques des espaces verts, plantations d'arbres et de massifs
Description: L'accord-cadre prendra effet à compter du 12 novembre 2024. Il est conclu pour une durée initiale de 1 (une) année avec possibilité de reconduction tacite 3(trois) fois. Valeur estimée à 3240000 euros HT pour la durée maximale soit 4 ans (prix forfaitaire + prix unitaires)
Identifiant interne: 24MP10L01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité notée sur 60 points
Critère:
Type: Prix
Description: Prix noté sur 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au cahier des charges
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: • Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre, • Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, • Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Lieusaint
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Lieusaint
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Lieusaint
Organisation qui signe le marché: Ville de Lieusaint
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien et gestion écologiques des espaces naturels
Description: L'accord-cadre prendra effet à compter du 12 novembre 2024. Il est conclu pour une durée initiale de 1 (une) année avec possibilité de reconduction tacite 3(trois) fois. Valeur estimée à 300000 euros HT pour la durée maximale soit 4 ans (prix forfaitaire + prix unitaires)
Identifiant interne: 24MP10L02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77231100 Services de gestion des ressources forestières
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité notée sur 60 points
Critère:
Type: Prix
Description: Prix noté sur 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au cahier des charges
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: • Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre, • Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, • Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Ville de Lieusaint
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Entretien et gestion écologiques du patrimoine arboré
Description: L'accord-cadre prendra effet à compter du 12 novembre 2024. Il est conclu pour une durée initiale de 1 (une) année avec possibilité de reconduction tacite 3(trois) fois. Valeur estimée à 1120000 euros HT pour la durée maximale soit 4 ans (prix forfaitaire + prix unitaires)
Identifiant interne: 24MP10L03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77341000 Élagage des arbres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité notée sur 60 points
Critère:
Type: Prix
Description: Prix noté sur 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au cahier des charges
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: • Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre, • Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, • Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Ville de Lieusaint
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 384 528,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IDVERDE Agence IDF EST Maintenance
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: Sous-traitant ESAT orange épicée
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE IDVERDE - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 020 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/10/2024
Date de conclusion du marché: 05/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville de Lieusaint
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOINS MODERNES DES ARBRES (SMDA)
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE SMDA - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 103 140,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/10/2024
Date de conclusion du marché: 05/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville de Lieusaint
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOINS MODERNES DES ARBRES (SMDA)
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE SMDA - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 261 388,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/10/2024
Date de conclusion du marché: 05/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville de Lieusaint
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Lieusaint
Numéro d’enregistrement: 21770251300011
Département: Seine-et-Marne
Adresse postale: 50 rue de Paris
Ville: Lieusant
Code postal: 77127
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: 0164135661
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Département: Seine-et-Marne
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOINS MODERNES DES ARBRES (SMDA)
Numéro d’enregistrement: 37899836300154
Ville: TRAPPES
Code postal: 78190
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0130574596
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Sous-traitant ESAT orange épicée
Numéro d’enregistrement: 42386883500285
Ville: LIEUSAINT
Code postal: 77127
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0171552200
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: IDVERDE Agence IDF EST Maintenance
Numéro d’enregistrement: 33960966101129
Ville: EMERAINVILLE
Code postal: 77184
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160269270
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1b687d49-179c-4a0d-8ae9-d4fce437227d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2024 09:44:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 709854-2024
Numéro de publication au JO S: 227/2024
Date de publication: 21/11/2024
