1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Lieusaint
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DE LA VILLE DE LIEUSAINT AVEC GROS ENTRETIEN ET PRESTATIONS DIVERSES - P2 et P3 BASE
Description: EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DE LA VILLE DE LIEUSAINT AVEC GROS ENTRETIEN ET PRESTATIONS DIVERSES - P2 et P3 BASE
Identifiant de la procédure: df2376ea-d498-4c2d-97fa-4cc8b1360790
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lieusaint
Code postal: 77127
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les autres motifs d'exclusions sont ceux relatifs à l'article L2141-1 et suivants du Code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: EXPLOITATION DES INSTALLATION DE CHAUFFAGE DE LA VILLE DE LIEUSAINT AVEC GROS ENTRETIEN ET PRESTATIONS DIVERSES - P2 ET P3 BASE
Description: EXPLOITATION DES INSTALLATION DE CHAUFFAGE DE LA VILLE DE LIEUSAINT AVEC GROS ENTRETIEN ET PRESTATIONS DIVERSES - P2 ET P3 BASE
Identifiant interne: 25MP04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lieusaint
Code postal: 77127
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/08/2025
Date de fin de durée: 01/08/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités juridiques, économiques, et financières et professionnelles tels que mentionnées dans les documents de la consultation
Description: Voir règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 60 points comportant 4 sous-critères (voir règlement de consultation article 12)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur 40 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 23:55:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: • Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre, • Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, • Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Lieusaint
Numéro d’enregistrement: 21770251300011
Adresse postale: 50 rue de Paris
Ville: Lieusant
Code postal: 77127
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics de la Ville de Lieusaint
Téléphone: 0164135555
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: PARIS
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: 0182524272
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 4687d188-1f10-4b0c-84d9-00413e580a09 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2025 11:55:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 204487-2025
Numéro de publication au JO S: 63/2025
Date de publication: 31/03/2025
