1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Lieusaint
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'impression et de livraison de documents, de supports de communication et d'information
Description: 3 lots en groupement de commande avec les collectivités de Lieusaint, Moissy-Cramayel et Vert-Saint-Denis
Identifiant de la procédure: cae1b49f-e12b-4f93-b4b4-0d3aac802511
Avis précédent: e19b921c-9aff-4df1-b774-1add474330c1-01
Identifiant interne: 24MP12
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 692 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 692 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Divers supports de communication et affiches 120x176
Description: Flyers / tracts - dépliants / cartons d'invitations - guides - programmes - plaquettes - dépliants - lettre du maire - papier entête - enveloppes - carte de visite - affiches
Identifiant interne: 24MP12L01 - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 30/04/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 108 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 432 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Clause sociale : 105 heures d'insertion sociale à réaliser par an
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Noté sur 50
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Noté sur 50 Qualité des travaux réalisés (échantillons) - 30 points Méthodologie pour l'exécution du marché - 15 points Démarches en matière de développement durable - 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation et avant la signature du contrat. référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, exercé dans les 2 mois suivants la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours ne pourra être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui exécute le paiement: Service de gestion comptable de Melun-Sénart
Organisation qui signe le marché: Mairie de Lieusaint
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Panneaux d'information - calicots, bâches (aquilux)
Description: Calicots, bâches, aquilux, roll-up
Identifiant interne: 24MP12L02 - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 30/04/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 27 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 108 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix noté sur 50
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Noté sur 50 Qualité des travaux réalisés (échantillons) - 30 points Méthodologie pour l'exécution du marché - 15 points Démarches en matière de développement durable - 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation et avant la signature du contrat. référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, exercé dans les 2 mois suivants la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours ne pourra être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui exécute le paiement: Service de gestion comptable de Melun-Sénart
Organisation qui signe le marché: Mairie de Lieusaint
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Journal municipal, magazine
Description: Bulletin municipal
Identifiant interne: 24MP12L03 -Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 30/04/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 38 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 152 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Clause sociale : 70 heures d'insertion sociale à réaliser par an
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Noté sur 50
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Noté sur 50 Qualité des travaux réalisés (échantillons) - 30 points Méthodologie pour l'exécution du marché - 15 points Démarches en matière de développement durable - 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation et avant la signature du contrat. référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, exercé dans les 2 mois suivants la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours ne pourra être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Lieusaint
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 53 544,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 135 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 108 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IMPRILITH
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre IMPRILITH LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 44 838,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24MP12L01-LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/03/2025
Date de conclusion du marché: 16/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 737587-2024
Organisation qui signe le marché: Mairie de Lieusaint
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 27 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DUPLIGRAPHIC
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre DUPLIGRAPHIC LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 8 706,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24MPL02 - LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/03/2025
Date de conclusion du marché: 16/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 737587-2024
Organisation qui signe le marché: Mairie de Lieusaint
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Lieusaint
Numéro d’enregistrement: 21770251300011
Adresse postale: 50 rue de Paris CS50333
Ville: Lieusaint
Code postal: 77567
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Corinne RIVIERE, gestionnaire marchés publics et Béatrice LOISEL, responsable marchés publics
Téléphone: 0164135596
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Service de gestion comptable de Melun-Sénart
Numéro d’enregistrement: 13001283400995
Adresse postale: 20 quai Hippolyte Rossignol
Ville: MELUN
Code postal: 77010
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164413005
Rôles de cette organisation:
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DUPLIGRAPHIC
Numéro d’enregistrement: 35205106400041
Adresse postale: 20 avenue Graham Bell
Ville: BUSSY SAINT GEORGES
Code postal: 77600
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164662002
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: IMPRILITH
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 78735021400039
Adresse postale: 5 rue de la croix blanche
Ville: PRINGY
Code postal: 77310
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164099101
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 25da7e88-ea66-4b26-b540-e2fa0d096693 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2025 16:50:51 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 266343-2025
Numéro de publication au JO S: 80/2025
Date de publication: 24/04/2025