1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SENART (EPA SENART)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE, ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE DU RENOUVELLEMENT DES AUTORISATIONS LOI SUR L'EAU SUR L'OPERATION D'INTERET NATIONAL DE SENART (901)
Description: MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE, ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE DU RENOUVELLEMENT DES AUTORISATIONS LOI SUR L'EAU SUR L'OPERATION D?INTERET NATIONAL DE SENART (901)
Identifiant de la procédure: 406851a0-6eb2-4d6e-9e26-39b6525d7a7c
Identifiant interne: 25SJM001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AMO DLE
Description: MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE, ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE DU RENOUVELLEMENT DES AUTORISATIONS LOI SUR L'EAU SUR L'OPERATION D'INTERET NATIONAL DE SENART (901)
Identifiant interne: 25SJM001 - lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: conformément au Règlement de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: voir article 7 au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/04/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/05/2025 12:01:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SENART (EPA SENART)
Numéro d’enregistrement: 30154531500022
Adresse postale: Immeuble le Trait d'Union 4 allée de la mixité - CS 30844
Ville: LIEUSAINT
Code postal: 77127
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Téléphone: 0164101515
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale n°8630
Ville: MELUN Cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: dfca444f-f253-4a64-9ff9-3af2f3ffd829 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2025 15:34:29 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 213638-2025
Numéro de publication au JO S: 66/2025
Date de publication: 03/04/2025
