1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SENART (EPA SENART)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: L'accord-cadre concerne une mission d'urbaniste coordonnateur d'opérations d'aménagement sur l'opération de Villaroche.
Description: L'accord-cadre concerne une mission d'urbaniste coordonnateur d'opérations d'aménagement sur l'opération de Villaroche.
Identifiant de la procédure: 1a111db4-e592-4fe5-ac13-2a05ab8e21c5
Identifiant interne: 24SJM014
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71200000 Services d'architecture, 71210000 Services de conseil en architecture, 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION D'URBANISTE COORDONNATEUR D'OPERATIONS D'AMENAGEMENT - OPERATION VILLAROCHE
Description: MISSION D'URBANISTE COORDONNATEUR D'OPERATIONS D'AMENAGEMENT - OPERATION VILLAROCHE
Identifiant interne: 24SJM014
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71200000 Services d'architecture, 71210000 Services de conseil en architecture, 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit sept (7) fois sans que sa durée totale respective, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser quatre-vingt-seize (96) mois.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 7
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: voir article 7.2 au RC
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/10/2024 12:01:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SENART (EPA SENART)
Numéro d’enregistrement: 30154531500022
Adresse postale: Immeuble Le Trait d'Union, 4 All. de la Mixité
Ville: Lieusaint
Code postal: 77127
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Téléphone: 0164101515
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 27bc9608-11da-4878-aacc-48642eaa1bf5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/09/2024 17:30:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 556779-2024
Numéro de publication au JO S: 181/2024
Date de publication: 17/09/2024
