1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat isérois des rivières Rhône aval
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d’œuvre pour la protection contre les inondations et la restauration morphologique de la Sevenne sur le secteur de la Zone Industrielle de Leveau à Vienne
Description: La ZI Leveau connait régulièrement des phénomènes d’inondations, plusieurs entreprises sont régulièrement inondées avec des dégâts importants. Une étude de faisabilité pour la protection de cette zone a été lancée en 2019 pour étudier les différentes possibilités d’aménagement. Ainsi plusieurs scénarios et variantes ont été étudiés et modélisés par le bureau d’études ARTELIA. La mission de l’étude de faisabilité s’est terminée. Les enjeux principaux du projet global de la ZI Leveau identifiés sont les suivants : • Protection de la ZI Leveau contre les inondations de la Sevenne jusqu’à une occurrence de crue cinquantennale • Restauration éco-morphologique du lit mineur, du lit moyen et des zones humides au droit de la ZI Leveau et de l’ancien camping • Restauration de la continuité écologique du seuil du camping (classé en liste 2). Le SIRRA souhaite ainsi lancer en fin d’année 2024 un marché de maitrise d’œuvre pour un projet global en intégrant les objectifs de protection contre les inondations, de restauration morphologique de la Sevenne et de restauration de la continuité écologique.
Identifiant de la procédure: 680fe3e6-c56b-4e00-b2ac-5f8b002b23a2
Identifiant interne: PPP21R-25/4028/2024.007.MOE
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 270 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maitrise d’œuvre pour la protection contre les inondations et la restauration morphologique de la Sevenne sur le secteur de la Zone Industrielle de Leveau à Vienne
Description: La ZI Leveau connait régulièrement des phénomènes d’inondations, plusieurs entreprises sont régulièrement inondées avec des dégâts importants. Une étude de faisabilité pour la protection de cette zone a été lancée en 2019 pour étudier les différentes possibilités d’aménagement. Ainsi plusieurs scénarios et variantes ont été étudiés et modélisés par le bureau d’études ARTELIA. La mission de l’étude de faisabilité s’est terminée. Les enjeux principaux du projet global de la ZI Leveau identifiés sont les suivants : • Protection de la ZI Leveau contre les inondations de la Sevenne jusqu’à une occurrence de crue cinquantennale • Restauration éco-morphologique du lit mineur, du lit moyen et des zones humides au droit de la ZI Leveau et de l’ancien camping • Restauration de la continuité écologique du seuil du camping (classé en liste 2). Le SIRRA souhaite ainsi lancer en fin d’année 2024 un marché de maitrise d’œuvre pour un projet global en intégrant les objectifs de protection contre les inondations, de restauration morphologique de la Sevenne et de restauration de la continuité écologique.
Identifiant interne: 2024.007.MOE_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Options:
Description des options: Le marché comporte des tranches optionnelles.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Leveau
Ville: VIENNE
Code postal: 38200
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: ZI Leveau
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat devra présenter un agrément « barrages de classe C et digues – études et diagnostics
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels affectés à l'opération
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Lieu: Syndicat isérois des rivières Rhône aval, 366 rue Stéphane Hessel, Zac des Basses Echarrières, 38440 SAINT JEAN DE BOURNAY
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Inscription à l'ordre des architectes.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Non concerné.
Montage financier: Non concerné.
Montage financier: Non concerné.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat isérois des rivières Rhône aval
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat isérois des rivières Rhône aval
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat isérois des rivières Rhône aval
Numéro d’enregistrement: 20008576900012
Adresse postale: 366 rue Stéphane Hessel
Ville: SAINT JEAN DE BOURNAY
Code postal: 38440
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Franck POURRAT
Téléphone: +33 474597308
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 173 80111900442
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: GRENOBLE Cedex
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Télécopieur: +33 476518944
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 01d3f2f3-33cb-44cf-ad7d-e260e79c6752 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 14/11/2024 18:43:37 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 700012-2024
Numéro de publication au JO S: 224/2024
Date de publication: 18/11/2024
