Avis de marché - Avis n° 25-31292 du 19/03/2025
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 25-31292
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : La Communauté d'agglomération du Libournais (La Cali)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007009200222
Ville : Libourne cedex
Code postal : 33505
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 33
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025C01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SCACP
Adresse mail du contact : marchespublics@lacali.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le formulaire de candidature dument rempli et signé de façon manuscrite Les habilitations du mandataire par les représentant qualifiés de ses cotraitants en cas de groupement Le pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager les opérateurs Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principaux travails effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Système d'acquisition dynamique (SAD)
Date et heure limite de réception des plis : 21/04/2029 à 00:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères de sélection sont les mêmes pour toutes les catégories. Le Pouvoir Adjudicateur appréciera les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat pour intégrer la catégorie et examinera la recevabilité du dossier et la conformité de la candidature. Les candidats entrant dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique ne pourront être admis à participer au système d'acquisition dynamique.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Système d'acquisition dynamique pour les marchés de menu travaux sur les espaces d'accueil des gens du voyage de La Cali
Code CPV principal - Descripteur principal : 45223220
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Système d'acquisition dynamique pour les marchés de menu travaux sur les espaces d'accueil des gens du voyage de La Cali
Lieu principal d'exécution du marché : Libourne/ Coutras/ Saint-Denis-de-Pile / Les Billaux
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Date limite de remise des 1ères candidatures : 22/04/2025 à 12h :00. Le présent SAD est mis en oeuvre pour une durée maximale de 48 mois à compter du 22/04/2025. Il est donc ouvert jusqu'au 21/04/2029. Plus précisément : Les candidatures pourront être déposées tout au long de la durée du SAD, au plus tard 1 mois avant la date limite du SAD, soit le 20/03/2029 (sous réserve d'une modification dans les conditions indiquées ci-après) ; Les consultations en vue de la passation d'un marché spécifique pourront être lancées au plus tard 3 semaines avant la date de fin du SAD, soit le 29/03/2029 (Sous réserve d'une modification dans les conditions indiquées ci-après). La Cali pourra exceptionnellement modifier la période de validité du système d'acquisition dynamique dans les conditions suivantes : Les opérateurs agréés sont informés par écrit de la modification de la période de validité et de ses conséquences. La Cali publie un avis pour signaler la nouvelle période de validité. Procédure de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 33063 BORDEAUX CEDEX Tél : 05 56 99 38 00 Télécopie : 05 56 24 39 03 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/03/2025
