1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LA CALI
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs ou d'occasion au profit de La Cali
Description: Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs ou d'occasion au profit de La Cali
Identifiant de la procédure: 9f1dc242-f0d7-49f5-b33c-181562838513
Identifiant interne: SAD_2024C17
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs ou d'occasion au profit de La Cali
Description: Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs ou d'occasion au profit de La Cali
Identifiant interne: SAD_2024C17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères de sélection sont indiqués dans le DCE.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/07/2028 23:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 48 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: Le présent avis modificatif modifie les éléments suivants: La date limite de remise des premières candidatures est le 15/07/2024 à 12h:00. Le présent SAD est mis en œuvre pour une durée maximale de 48 mois à compter du 15/07/2024. Il est donc ouvert jusqu'au 14/07/2028. Plus précisément : Les candidatures pourront être déposées tout au long de la durée du SAD, au plus tard 1 mois avant la date limite du SAD, soir le 14/07/2028 (sous réserve d'une modification dans les conditions indiquées ci-après) ; Les consultations en vue de la passation d'un marché spécifique pourront être lancées au plus tard 3 semaines avant la date de fin du SAD, soit le 14/07/2028 (Sous réserve d'une modification dans les conditions indiquées ci-après). La Cali pourra exceptionnellement modifier la période de validité du système d'acquisition dynamique. Les opérateurs agréés sont informés par écrit de la modification de la période de validité et de ses conséquences.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LA CALI
Organisation qui reçoit les demandes de participation: LA CALI
Organisation qui traite les offres: LA CALI
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: LA CALI
Numéro d’enregistrement: 20007009200222
Adresse postale: 42 rue Jules Ferry CS 62026
Ville: Libourne cedex
Code postal: 33503
Pays: France
Téléphone: 0524242277
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330001300062
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Ville: Bordeaux
Pays: France
Téléphone: 05 56 99 38 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Le présent avis rectificatif modifie les éléments suivants : La date limite de remise des premières candidatures est le 15/07/2024 à 12h:00. Le présent SAD est mis en œuvre pour une durée maximale de 48 mois à compter du 15/07/2024. Il est donc ouvert jusqu'au 14/07/2028. Plus précisément : Les candidatures pourront être déposées tout au long de la durée du SAD, au plus tard 1 mois avant la date limite du SAD, soir le 14/07/2028 (sous réserve d'une modification dans les conditions indiquées ci-après) ; Les consultations en vue de la passation d'un marché spécifique pourront être lancées au plus tard 3 semaines avant la date de fin du SAD, soit le 14/07/2028 (Sous réserve d'une modification dans les conditions indiquées ci-après). La Cali pourra exceptionnellement modifier la période de validité du système d'acquisition dynamique. Les opérateurs agréés sont informés par écrit de la modification de la période de validité et de ses conséquences.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7ef6c61d-2a90-4783-a9d0-8591aff7cf7b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/06/2024 12:52:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 356465-2024
Numéro de publication au JO S: 116/2024
Date de publication: 17/06/2024
