1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La Cali - Service commande publique
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession pour la gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif des Communes de Libourne, de Les Billaux et de Lalande de Pomerol
Description: Gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur les communes de Libourne, de Les Billaux et de Lalande-de-Pomerol.
Identifiant de la procédure: 95822921-f0a0-4d27-ae1e-7115ed0b7454
Identifiant interne: 2025_01
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Communes de Libourne, de Les Billaux et Lalande-de-Pomerol
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 19 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
La procédure de passation utilisée est la procédure simplifiée ouverte. - Elle est soumise aux dispositions des articles L. 3120-1, L. 3126-1 à L. 3126-2 et R. 3126-1 à R. 3126-13 du Code de la commande publique.
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion du service public de l'eau potable sur les Communes de Libourne, Les Billaux et Lalande de Pomerol
Description: Le Concessionnaire assurera notamment, et sans que cette liste soit limitative : - l'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des ouvrages des services d'eau potable mis à disposition par l'Autorité Concédante ; - le maintien de la continuité du service comprenant la mise en place d?un service d?astreinte pouvant être contacté en cas d'urgence vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, toute l'année ; - la réalisation des travaux définis par le contrat ; - les relations avec les usagers du service ; - la facturation et le recouvrement pour le compte de l'Autorité Concédante et des autres organismes des redevances de toutes natures afférentes aux services publics de l'eau ; - la tenue à jour de l?inventaire du patrimoine du service ; - le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service ; - une obligation permanente de conseil à l'Autorité Concédante
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Communes de Libourne, Les Billaux et Lalande-de-Pomerol
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les candidats devront fournir - le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente consultation, réalisées au cours des trois dernières années - Les comptes de résultat et bilans des trois derniers exercices.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats devront présenter : - Références du candidat dans le domaine d'activité faisant l'objet de la consultation, indiquant notamment l'Autorité Concédante, le montant et la date du contrat - Lettre de motivation du candidat présentant les conditions dans lesquelles il entend mener à bien la concession, dans le respect des règles de continuité du service public et d'égalité des usagers devant le service public, en précisant notamment les moyens techniques et humains que le candidat mettra en oeuvre pour le présent service concédé - Attestations d'assurance exigées dans le contrat de concession
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La valeur économique de l'offre sera appréciée en tenant compte des éléments suivants : - La cohérence / adéquation du compte d'exploitation prévisionnel (et des documents complémentaires demandés dans le cadre de la proposition financière) avec le niveau des prestations proposées dans le mémoire technique ; - Le coût du service pour l'usager et pour l'Autorité Concédante : tarifs proposés, formule de révision contractuelle, bordereau de prix ; - Le montant des renouvellements et investissements portés par le Concessionnaire.
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la présentation du candidat et notamment de sa démarche méthodologique et des moyens mis en oeuvre dans les domaines suivants : - Les moyens humains et techniques qu'il est proposé de mettre à disposition du service ; - Les pistes proposées d'optimisation des performances du service, de la politique d'entretien, de maintenance et de renouvellement ; - Les éléments proposés en réponse aux enjeux environnementaux et sociaux du service ; - La pertinence des éléments qu'il est proposé de mettre en oeuvre pour assurer la qualité de la relation avec les usagers ; - Les modalités de communication et d'information de l'Autorité Concédante proposées par le Concessionnaire ; - Les garanties proposées en matière de continuité du service public.
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/05/2025 17:30:00 (UTC+2)
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Cali - Service commande publique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Cali - Service commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Cali - Service commande publique
Organisation qui traite les offres: La Cali - Service commande publique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 service public de l'assainissement collectif des communes de Libourne, de Les Billaux et Lalande-de-pomerol
Description: Ce lot inclut notamment le droit exclusif pour le Concessionnaire d'assurer le service public d'assainissement collectif à l'intérieur du périmètre défini au contrat ainsi que l'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des canalisations et ouvrages rattachés à la compétence gestion des eaux pluviales urbaines mis à disposition par l'Autorité Concédante.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Communes de Libourne, de Les Billaux et de Lalande-de-Pomerol
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2033
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les candidats devront fournir : - le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente consultation, réalisées au cours des trois dernières années - Les comptes de résultat et bilans des trois derniers exercices.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats devront fournir: - Les références du candidat dans le domaine d'activité faisant l'objet de la consultation, indiquant notamment l'Autorité Concédante, le montant et la date du contrat - Une lettre de motivation du candidat présentant les conditions dans lesquelles il entend mener à bien la concession, dans le respect des règles de continuité du service public et d'égalité des usagers devant le service public, en précisant notamment les moyens techniques et humains que le candidat mettra en oeuvre pour le présent service concédé - Les attestations d'assurance exigées dans le contrat de concession
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La valeur économique de l'offre sera appréciée en tenant compte des éléments suivants : - La cohérence / adéquation du compte d'exploitation prévisionnel (et des documents complémentaires demandés dans le cadre de la proposition financière) avec le niveau des prestations proposées dans le mémoire technique ; - Le coût du service pour l'usager et pour l'Autorité Concédante : tarifs proposés, formule de révision contractuelle, bordereau de prix ; - Le montant des renouvellements et investissements portés par le Concessionnaire.
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la présentation du candidat et notamment de sa démarche méthodologique et des moyens mis en oeuvre dans les domaines suivants : - Les moyens humains et techniques qu'il est proposé de mettre à disposition du service ; - Les pistes proposées d'optimisation des performances du service, de la politique d'entretien, de maintenance et de renouvellement ; - Les éléments proposés en réponse aux enjeux environnementaux et sociaux du service ; - La pertinence des éléments qu'il est proposé de mettre en oeuvre pour assurer la qualité de la relation avec les usagers ; - Les modalités de communication et d'information de l'Autorité Concédante proposées par le Concessionnaire ; - Les garanties proposées en matière de continuité du service public.
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/05/2025 17:30:00 (UTC+2)
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Cali - Service commande publique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Cali - Service commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Cali - Service commande publique
Organisation qui traite les offres: La Cali - Service commande publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: La Cali - Service commande publique
Numéro d’enregistrement: 20002706800010
Adresse postale: 42 rue Jules Ferry
Ville: Libourne cedex
Code postal: 33503
Subdivision pays (NUTS): Girona (ES512)
Pays: France
Téléphone: 0557250151
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 RUE TASTET
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: af6cb83a-6d21-4f71-89b7-fd14a4fbc1d2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2025 11:29:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 148974-2025
Numéro de publication au JO S: 46/2025
Date de publication: 06/03/2025
