1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Libournais
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions d'orientation et de conseil des particuliers à l'amélioration des logements du parc privé dans le cadre du Pacte Territorial France Rénov'
Description: Missions d'orientation et de conseil des particuliers à l'amélioration des logements du parc privé dans le cadre du Pacte Territorial France Rénov'
Identifiant de la procédure: 77a78331-497f-4a38-9dcf-6491102a64f8
Identifiant interne: 2024C31
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions d'orientation et de conseil des particuliers à l'amélioration des logements du parc privé dans le cadre du Pacte Territorial France Rénov'
Description: Missions d'orientation et de conseil des particuliers à l'amélioration des logements du parc privé dans le cadre du Pacte Territorial France Rénov'
Identifiant interne: 2024C31
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1. Critère « Prix des prestations » pondéré à 40 sur 100 points. 1.1. Sous-critère « Prix des prestations au regarde de la DPGF » pondéré à 30 sur 40 points Il sera analysé à partir du montant total HT indiqué dans la DPGF. 1.2. Sous-critère « Prix des prestations au regarde du DQE » pondéré à 10 sur 40 points Il sera analysé à partir du montant total HT indiqué dans le DQE.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère « Valeur technique » pondéré à 60 sur 100 points. 2.1. Sous-critère « Qualité de la méthodologie proposée » pondéré à 30 sur 60 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 2.2. Sous-critère « Qualité des moyens et compétences de l'équipe mobilisée » pondéré à 30 sur 60 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d‘introduction des recours : • Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; • Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative, référé contractuel dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. • Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative). La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'agglomération du Libournais
Organisation qui traite les offres: Communauté d'agglomération du Libournais
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Libournais
Numéro d’enregistrement: 20007009200222
Adresse postale: 42 Rue Jules Ferry
Ville: Libourne cedex
Code postal: 33505
Pays: France
Téléphone: 0524242277
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330001300062
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 533c9ab6-521a-4f2b-8eb9-4c67941443b5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/08/2024 15:31:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 486866-2024
Numéro de publication au JO S: 157/2024
Date de publication: 13/08/2024
