Avis de marché - Avis n° 25-32227 du 21/03/2025
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 25-32227
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CCAS de Libercourt
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26620907100023
Ville : LIBERCOURT
Code postal : 62820
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CAULLET David
Adresse mail du contact : directionccas@libercourt.fr
Numéro de téléphone du contact : 0321186401
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une lettre de candidature (ou DC1 dans sa dernière mise à jour) accompagnée d'une déclaration sur l'honneur pour justifier : - que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique; - que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs étrangers.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou DC2 dans sa dernière mise à jour) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à ceux faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - la déclaration indiquant les moyens (matériel et équipement technique) dont celui-ci dispose pour la réalisation des prestations ; - la présentation des principales références relatives aux travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant en particulier la nature et le montant des prestations, la date de réalisation et les coordonnées de l'acheteur. - Un certificat attestant l'agrément des installations du candidat par les services vétérinaires. - Une attestation déclarant que les effectifs comprennent au moins un(e) diététicien(ne) ou un médecin nutritionniste qui visera le planning des menus en apposant son cachet.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les services du CCAS
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison de plateaux repas individuels en liaison froide
Code CPV principal - Descripteur principal : 55521200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de plateaux repas individuels en liaison froide dans le cadre du service de portage de repas à domicile. Ces plateaux repas sont destinés aux personnes âgées, isolées, handicapées, en difficultés passagères résidant la commune de LIBERCOURT.
Lieu principal d'exécution du marché : LIBERCOURT
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Quantités maximales de l'accord-cadre : - Le nombre de plateaux repas commandés (tous types confondus) sera au maximum de 36 000 sur toute la durée du marché. - Le nombre de soupes seules commandées sera au maximum de 13 000 sur toute la durée du marché. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois, à compter du 02 mai 2025 ou de la notification au titulaire, reconductible deux fois pour la même durée, soit une durée maximale de 36 mois.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/03/2025
