1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SICTOM PEZENAS-AGDE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE BENNES POUR LES DECHETERIES
Description: Le matériel actuel étant fortement sollicité, la collectivité souhaite mettre en place un renouvellement régulier notamment des bennes de déchèteries. Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 540000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure: 20eebc03-f4d3-4610-9c4d-32bd5e29745d
Identifiant interne: 2024-FOU-12
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613700 Bennes à déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613700 Bennes à déchets
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 540 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de bennes ouvertes à préhension polybenne
Description: - Bennes renforcées ouvertes de capacité 30 m3 DIB et renforcées ouvertes de 10 m3 (gravats) - Bennes étanches ouvertes de 30 m3 pour le transport des biodéchets - Bennes de capacité 30 m3 spécifiques à la collecte du VERRE Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 480 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Identifiant interne: LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613700 Bennes à déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613700 Bennes à déchets
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 707564-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Conditions d'application de la garantie
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SICTOM PEZENAS-AGDE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de benne amovible fermée 30 m3
Description: - de capacité 30 m3 pour autres déchets Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 60 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613700 Bennes à déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144511 Bennes à ordures
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 707564-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Conditions d'application de la garantie
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SICTOM PEZENAS-AGDE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NEGOCE SERVICES ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: NEGOCE SERVICES ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 480 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20
Titre: Fourniture et livraison de bennes ouvertes à préhension polybenne
Date de conclusion du marché: 04/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: TAM Bennes
Offre:
Identifiant de l’offre: TAM Bennes
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 480 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-Fou-12-01
Titre: Fourniture Et Livraison De Bennes Pour Les Decheteries
Date de conclusion du marché: 04/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: G GILLARD SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: G GILLARD SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 480 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-Fou-12-01
Titre: Fourniture Et Livraison De Bennes Pour Les Decheteries
Date de conclusion du marché: 04/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NEGOCE SERVICES ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: NEGOCE SERVICES ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 60 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-Fou-
Titre: Fourniture et livraison de benne amovible fermée 30 m3
Date de conclusion du marché: 04/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: TAM Bennes
Offre:
Identifiant de l’offre: TAM Bennes
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 60 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-Fou-12-02
Titre: Fourniture et livraison de benne amovible fermée 30 m3
Date de conclusion du marché: 04/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: G GILLARD SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: G GILLARD SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 60 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 0160696866
Titre: Fourniture et livraison de benne amovible fermée 30 m3
Date de conclusion du marché: 04/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 363091EA-9B9A-30F0-09441DD9DF821C3B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SICTOM PEZENAS-AGDE
Numéro d’enregistrement: 47368
Adresse postale: Siège administratif 27 Avenue de Pézenas
Ville: Nézignan l'évêque
Code postal: 34120
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: RIVIERE Armand
Téléphone: 0467985805
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SICTOM PEZENAS-AGDE
Numéro d’enregistrement: 1838790
Adresse postale: 27 avenue de Pézenas
Ville: Nezignan L'Eveque
Code postal: 34120
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Jeanne COT
Téléphone: 0467985805
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 36309222-C1E1-CE8A-688229CD1CC50A47
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: NEGOCE SERVICES ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1560703-1-1-1
Adresse postale: Zone Industrielle La Crouzette
Ville: Saint-Thibery
Code postal: 34630
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467269120
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: NEGOCE SERVICES ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1560703-1-2-1
Adresse postale: Zone Industrielle La Crouzette
Ville: Saint-Thibery
Code postal: 34630
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467269120
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: TAM Bennes
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1560703-1-1-2
Adresse postale: Rue Des Muriers
Ville: Ganges
Code postal: 34190
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0646413166
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: TAM Bennes
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1560703-1-2-2
Adresse postale: Rue Des Muriers
Ville: Ganges
Code postal: 34190
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0646413166
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: G GILLARD SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1560703-1-1-3
Adresse postale: Rue Des Peupliers
Ville: Bois-Le-Roi
Code postal: 77590
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160696866
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: G GILLARD SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1560703-1-2-3
Adresse postale: Rue Des Peupliers
Ville: Bois-Le-Roi
Code postal: 77590
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160696866
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d75df850-7ede-44c9-8503-20ade38f550a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/02/2025 16:41:03 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 127555-2025
Numéro de publication au JO S: 40/2025
Date de publication: 26/02/2025
