1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE LEZIGNAN-CORBIERES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de concession sous forme de Délégation de service public en vue du développement et l'exploitation du Camping municipal « La Pinède »
Description: Avis d'appel public à la concurrence en vue de la sélection d'un opérateur pour le développement et l'exploitation du Camping Municipal « La Pinède » Directive 2014/23/UE
Identifiant de la procédure: 6cee6f59-076e-4d20-b2c4-cf3ad2d5f35a
Identifiant interne: 24AS-0002-Z
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Section I - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1 - Noms et adresses Nom de l'autorité délégante : Commune de Lézignan-Corbières Personne responsable du contrat : Monsieur le Maire Adresse postale : Mairie - 42 Cours de la République Tél : 04.68.27.10.32 Courriel : ilona.kurowski@lezignan-corbieres.fr Code Nuts : Frj11 Adresse(s) internet: Adresse principale : http://www.lezignan-corbieres.fr Adresse du profil acheteur : http://www.midilibre-marchespublics.com I.3 - Communication Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse : http://www.midilibre-marchespublics.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique via : http://www.midilibre-marchespublics.com I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques Section Ii - Objet Ii.1 - Etendue du Marché Ii.1.1) Intitulé : Contrat de concession sous forme de Délégation de service public en vue du développement et l'exploitation du Camping municipal *** « La Pinède ». Ii.1.2) Code Cpv principal : Mots descripteurs : Délégation de service public. Descripteur principal : 55200000-2 Ii.1.3) Type de marché Services? Ii.1.4) Description succincte : L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire du service public d'exploitation du camping municipal « La Pinède » situé sur la commune de Lézignan-Corbières. La présente procédure est passée en application du Code de la commande publique ainsi qu'en application des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Cgct. En particulier, le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents à l'article R3121-5 du Code de la commande publique. La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation. Le périmètre de la concession comprend le camping de 90 emplacements sur environ 3,6 Ha. Intégrant notamment : Un bureau d'accueil, un local bar/restauration, 3 blocs sanitaires, une aire de service Camping-cars et un logement de fonction. Le chiffre d'affaires tourne autour de 300 000 euros / an. Dans le cadre de cette consultation, il est attendu un projet intégrant des investissements de modernisation du camping et le développement d'une offre locative. Ii.1.5) Valeur totale estimée : 8 500 000 euro(s) Ht. Ii.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non Ii.2) Description Ii.2.1) Intitulé: Contrat de concession sous forme de Délégation de service public en vue du développement et l'exploitation du Camping municipal « La Pinède ». Ii.2.2) Code(s) Cpv additionnel(s) Mots descripteurs : Délégation de service public. Code(s) Cpv additionnel(s): Ii.2.3) Lieu d'exécution Code Nuts : Frj11 Lieu principal d'exécution : 11 200 Lezignan Corbieres Ii.2.4) Description des prestations : Dans le cadre de cette consultation, le concessionnaire sera tenu: - d'assurer la gestion intégrale du camping, incluant notamment le restaurant-snack, - de prendre en compte les charges inhérentes au fonctionnement général et à l'entretien du site. Il se rémunèrera directement sur les usagers, dans le cadre d'une gestion à ses risques et périls. - Durée de la concession : de 18 ans - Redevance: En contrepartie de la mise à disposition du site, le délégataire versera à la Collectivité une redevance constituée d'une part fixe et d'une part variable liée au chiffre d'affaires réalisé. Le montant de la part fixe sera proposé dans l'offre des candidats. Le contrat prendra effet le 1er Décembre 2024. Ii.2.5) Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché Ii.2.6) Valeur estimée 8 500 000 euro(s) Ht. Ii.2.7) Durée de la concession 18 ans ou 216 mois I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Ii.2.14) Informations complémentaires : Section Iii - Renseignements D'Ordre Juridique, économique, Financier Et Technique Iii.1) Conditions De Participation I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : confère Règlement de la Consultation Iii.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Iii.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Iii.1.5) Informations sur les concessions réservées Iii.2) Conditions liées à la concession Iii.2.1) Information relative à la profession Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Iii.2.2) Conditions d'exécution de la concession : Le délégataire se verra transférer l'exploitation du service public. Sa rémunération proviendra, d'une part, des recettes d'exploitation des activités de service public dont la tarification sera fixée d'un commun accord avec le délégant, d'autre part, des recettes liées à la commercialisation d'activités annexes autorisées et dont les tarifs seront librement fixés par le délégataire. Iii.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession Iii.2.4) Concession éligible au Mps La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non Section Iv - Procédure Iv.2) Renseignements d'ordre administratif Iv.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : Date: 08 Juillet 2024 Heure locale: 12:00 Iv.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français Section Vi - Renseignements Complementaires Vi.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable : non Vi.2) Informations Sur Les échanges électroniques Vi.3) Informations Complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com Vi.4) Procédures De Recours Vi.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 Rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2 Téléphone :04 67 54 81 00 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Vi.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : Vi.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le recours en référé précontractuel s'exerce dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative. Il ne peut être introduit que jusqu'à la signature du contrat. Conformément aux articles R. 3125-1 et R. 3125-2 du code de la commande publique relatif aux contrats de concession, un délai minimal de seize jours est respecté entre la date d'envoi de la notification du rejet d'une candidature ou d'une offre et la date de signature du contrat de concession par la personne publique (ce délai est réduit à onze jours en cas de transmission électronique de la notification du rejet des offres). Une fois le contrat signé, un référé contractuel peut éventuellement être exercé suivant les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative. Par ailleurs un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé dans les conditions de droit commun dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, pour les opérateurs ayant un intérêt à agir, devant le tribunal administratif de Montpellier. Vi.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 Rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2 Téléphone :04 67 54 81 00 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Vi.5) Date D'Envoi Du Présent Avis 24 Avril 2024
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Contrat de concession sous forme de Délégation de service public en vue du développement et l'exploitation du Camping municipal « La Pinède »
Description: Avis d'appel public à la concurrence en vue de la sélection d'un opérateur pour le développement et l'exploitation du Camping Municipal « La Pinède » Directive 2014/23/UE
Identifiant interne: S-PF-19130
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: cf Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE LEZIGNAN-CORBIERES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE DE LEZIGNAN-CORBIERES
Numéro d’enregistrement: 21110203300019
Adresse postale: Cours De La Republique
Ville: Lezignan-Corbieres
Code postal: 11202
Pays: France
Point de contact: Forcada Gérard
Téléphone: 0468271032
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MAIRIE DE LEZIGNAN-CORBIERES
Numéro d’enregistrement: 30069
Adresse postale: 42 Cours De La Republique
Ville: Lezignan-Corbieres
Code postal: 11200
Pays: France
Point de contact: Mme KUROWSKI ILONA
Téléphone: 0468271032
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 137
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8074b180-5084-4b67-9034-e73cfe20ac4d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2024 12:10:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 249016-2024
Numéro de publication au JO S: 83/2024
Date de publication: 26/04/2024
