1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage concernant la faisabilité, conception et construction d'un nouveau dépôt bus à Lambres-Lez-Douai
Description: La présente mission d’assistance à maitrise d’ouvrage consiste à accompagner le SMTD dans la faisabilité d’électrifier une partie de sa flotte bus avec le maintien des activités sur le site de Guesnain et l’élaboration d’un programme de construction pour de nouvelles installations sur la commune de Lambres Lez Douai. Sur ce terrain une aire de covoiturage dite complémentaire de 49 places maximum sera intégrée. La faisabilité nécessitera l’établissement de plusieurs scénarii en y intégrant les configurations d’organisation sur les 2 sites que sont Guesnain (dépôt actuel) et Lambres Lez Douai (futur dépôt) Concernant le futur dépôt : - l’acquisition du foncier sur la zone d’activités Ermitage II sur la commune de Lambres Lez Douai est prévue fin 2024. Les études de faisabilité devront proposer a minima 2 scénarii, en lien avec la réflexion sur l’électrification d’une partie de nos véhicules La présente mission est une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pluridisciplinaire qui couvre à la fois l’expertise technique, juridique, administrative et règlementaire. Elle concerne un projet complexe et sensible du point de vue de la faisabilité technique. Le MOA attend du prestataire une bonne appropriation de la commande, du contexte et des spécificités du projet. Le titulaire venant en appui pour accompagner l’équipe projet du SMTD doit s’autopiloter et faire preuve d’initiative. Il doit se montrer force de proposition et de conseil. Ce marché est divisé en tranches: Tranche ferme: Assistance à l'élaboration de différents scenarii : L’AMO vient en appui pour compléter, accompagner et décharger l’équipe projet du SMTD, il doit s’autopiloter et faire preuve d’initiative. Il intervient aux côtés et pour le compte du SMTD. L’AMO se positionne en renfort, pour la validation des livrables et la coordination des actions, et en conseil au MOA, notamment sur la base de retours d’expérience capitalisés sur d’autres projets. Il mobilise toutes les ressources nécessaires pour garantir une parfaite réactivité et la tenue des délais fixés collectivement. L’AMO intervient sur tout le périmètre du projet (liste non exhaustive) : infrastructure, dépôt. Phase 1 : Diagnostic du dépôt existant et diagnostic du futur site Phase 2 : Etablissement de scénarii Phase 3 : Conclusion : choix du scénario retenu Tranche optionnelle n°1 : Etudes de programmation Confortement du programme, Programme architectural, technique et fonctionnel. Tranche optionnelle n°2 : Assistance pour la passation d'un marché de maitrise d'oeuvre Le titulaire assistera le maitre d’ouvrage dans l’élaboration des pièces du cahier des charges permettant de lancer la consultation pour le choix du maître d’œuvre. Pendant cette phase, l’assistance comportera notamment : Elaboration du DCE Analyse des candidatures analyse des offres Assistance pour la mise au point du marché jusqu’à sa signature L’assistance à la personne publique pour informer les candidats non retenus et exposer les motifs de choix de l’attributaire Missions d’expertises complémentaires à bons de commandes Des prestations complémentaires, notamment d’études, d’analyses ou de réunions complémentaires, non comprises dans les tranches fermes et conditionnelles mais qui sont liées au projet, pourront être commandées dans le cadre du présent marché et seront rémunérées sur la base des prix unitaires figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire (prix unitaire journalier pour chaque intervenant). La durée d’exécution de la tranche ferme est de 6 mois à compter de la notification du marché public La durée d’exécution de la tranche optionnelle n°1 est de 42 jours calendaires à compter d’un ordre de service spécifique. La durée d’exécution de la tranche optionnelle n°2 est de 56 jours calendaires à compter d’un ordre de service spécifique. Les délais d’exécution des missions complémentaires seront indiqués dans la commande exprimée par le maître d’ouvrage. La durée globale du marché s’étend jusqu’à la durée d’exécution des tranches conditionnelles (en cas d’affermissement). Le présent marché ne fera l’objet d’aucune reconduction.
Identifiant de la procédure: d417768a-3bcc-49f1-a56b-87896ce73129
Identifiant interne: PPP230-9/4057/2024-05
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 395 Bd Pasteur
Ville: GUESNAIN
Code postal: 59287
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 395 Bd Pasteur
Ville: GUESNAIN
Code postal: 59287
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La pondération des critères de jugement est en % La durée estimée du marché correspond à la durée de la tranche ferme
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)
Faillite: Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)
Corruption: Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)
Fraude: Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage concernant la faisabilité, conception et construction d'un nouveau dépôt bus à Lambres-Lez-Douai
Description: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage concernant la faisabilité, conception et construction d'un nouveau dépôt bus à Lambres-Lez-Douai
Identifiant interne: 2024-05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options:
Description des options: Le marché comporte des tranches optionnelles.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 395 Bd Pasteur
Ville: GUESNAIN
Code postal: 59287
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/09/2024
Date de fin de durée: 21/03/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. * - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Le candidat devra être qualifié en architecture, ingénierie des systèmes de transport, systèmes de transport urbain, matériel roulant bus, infrastructure bus, VRD général et giration, économie de la construction, procédures et dossiers règlementaires en urbanisme et environnement, étude énergétique et ICPE.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/06/2024 16:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD)
Numéro d’enregistrement: 25590044100031
Adresse postale: 395 Bd Pasteur
Ville: GUESNAIN
Code postal: 59287
Pays: France
Point de contact: Frédéric GENGE
Téléphone: +33 327991999
Télécopieur: +33 327874578
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: 80319892800027
Ville: Lille
Code postal: 59800
Pays: France
Téléphone: +33 3 20 21 02 84
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 80babe01-5d9d-4546-af7b-f50f5f33819c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2024 16:09:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 288096-2024
Numéro de publication au JO S: 95/2024
Date de publication: 16/05/2024
