1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société de Transports de l'arrondissement de Douai STAD
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE - LIGNES A ET B DU RESEAU URBAIN DU DOUAISIS EVEOLE
Description: Prestations d'entretien, de maintenance et de gestion par télésurveillance des équipements de signalisation lumineuse tricolore de voirie routières des Lignes A et B du réseau de transport urbain du Douaisis Eveole
Identifiant de la procédure: 1156a994-111b-47d5-af0b-cc1b3fd56d5e
Identifiant interne: 2026-01-P01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Ce marché prend la forme d'un accord-cadre traité à prix unitaires et forfaitaires s'exécutant par émission de bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique. L'accord cadre comprend une partie traitée à prix global et forfaitaire (mise en place du service de télésurveillance.) Cet accord cadre est établi avec un minimum de 60 000 euro(s) HT par an et sans montant maximum .
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAINTENANCE DE EQUIPEMENTS DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE VOIRIE ROUTIERE - LIGNES A ET B DU RESEAU URBAIN DU DOUAISIS EVEOLE
Description: Prestations d'entretien, de maintenance et de gestion par télésurveillance des équipements de signalisation lumineuse tricolore de voirie routière des lignes A et B du réseau de transports urbains du Douaisis Eveole
Identifiant interne: 2026-01-P01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'effectuent dans le Douaisis sur le territoire des communes du ressort territorial du SMTD
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/05/2026
Date de fin de durée: 01/05/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er trimestre 2029 ou 2030 ou 2031 si le marché est reconduit.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: null
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société de Transports de l'arrondissement de Douai STAD
Numéro d’enregistrement: 79069600900014
Adresse postale: 240 boulevard Pasteur
Ville: GUESNAIN
Code postal: 59287
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: MR DEFOORT Dimitri
Téléphone: 0327957780
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Département: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59000 Lille France
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 977547cd-83ef-4058-b27a-bf50bae01032 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2026 11:30:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 177681-2026
Numéro de publication au JO S: 51/2026
Date de publication: 13/03/2026
